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Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 2 Rabie El Aouel
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020. Le ministre Le ministre des finances de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
Les dispositions de l’*article 7* de l’arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
La liste des canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national est définie à l'annexe 2, jointe à l'original du présent arrêté.
La liste des canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures, est définie à l'annexe 1, jointe à l'original du présent arrêté.
La plate-forme biotechnologique en reproduction des carnivores comprend quatre (4) sections : * La section médecine, chirurgie et reproduction des carnivores, chargée : — du suivi et de la maîtrise de la reproduction chez les carnivores domestiques et sauvages; — de l'exercice de la médecine et la réalisation de l'imagerie et des analyses médicales chez les carnivores domestiques et sauvages;| — de l'exercice de l'anesthésie-réanimation et de la chirurgie « traditionnelle et endoscopique » chez les carnivores domestiques et sauvages. *** La section analyse, cryoconservation, stockage et** **transport des semences animales**, chargée : — de l'analyse conventionnelle et non conventionnelle des semences animales; — du contrôle de la qualité tout au long du processus de production des semences animales; — de la production, de la cryoconservation, du stockage et du transport des semences et des embryons; — du développement et de la production des milieux de conservation des semences animales. *** La section analyse microbiologique et génomique,** chargée : — de l'identification génétique et le contrôle de filiation des animaux; — de la sélection et de l'amélioration génétique des animaux; — du contrôle des maladies animales à déterminisme génétique; — de la préservation des races locales et des animaux menacés en Algérie; — de la réalisation des analyses sur les animaux reproducteurs, les semences animales et les milieux de conservation. *** La section animalerie,** chargée : — de l'hébergement et de la gestion des animaux appartenant à la plate-forme; — de la gestion et de l'entretien des différents locaux et espaces de l'animalerie; — de la gestion des aliments et des produits d'entretien pour animaux; — de la gestion du matériel et du harnachement pour animaux.
*............. (sans changement jusqu'à) des stands de tir dûment agrées. Les conditions et les modalités de déroulement des séances théorique et pratique, sont fixées dans un cadre conventionnel entre l'administration chargée de la chasse, territorialement compétente et le centre de formation ».
Les limites du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national sont telles que définies au décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé. ||7 Rabie El Aouel 1442 24 octobre 2020|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 21| |---|---|---| ||
Les deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution sont de type uniforme et de couleurs différentes, le premier en couleur blanche pour « Oui » et le deuxième en couleur bleue pour « Non ». Chaque bulletin de vote doit avoir une seule face.
Le conseil constitutionnel est saisi immédiatement de la réclamation pour l’étudier. La saisine doit comporter les mêmes informations relatives à la réclamation contenue dans le procès-verbal de dépouillement. La réclamation peut être accompagnée de tous moyens justificatifs probants. Elle s'effectue à la diligence et aux frais de son auteur.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme biotechnologique en reproduction des carnivores au sein de l'université de Blida 1.
Les établissements partenaires à l'égard de la plate-forme biotechnologique en reproduction des carnivores, citée à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — université de Constantine 1; — université de Tiaret; — école nationale supérieure vétérinaire d'El Harrach; — centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (CRAPC); — centre de recherche en biotechnologie de Constantine; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.
Les dispositions de l'*article 4* de l'arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Les deux bulletins de vote mis à la disposition des électeurs doivent comporter les indications suivantes : — le type du scrutin; — la question « Etes-vous d'accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé »; — le terme (Oui ou Non) en langue arabe et en latin; ##### — la date du scrutin.
En application des dispositions de l'article 129 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures et de l'article 47 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, le présent arrêté a pour objet de déterminer les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.
Les listes définies aux annexes 1 et 2, citées ci-dessus, sont actualisées par l'autorité de régulation des hydrocarbures, en tant que de besoin.
.*............. (sans changement) .......................; — ............................ (sans changement) .......................; — ............................ (sans changement) .......................; — ............................ (sans changement) .......................; — ............................ (sans changement) .......................; — un récépissé de versement des frais d’inscription et de participation au stage au compte du centre de stage ».
Tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner sa réclamation éventuelle sur le procès-verbal de dépouillement disponible au niveau du bureau de vote où il est inscrit.
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Blida 1. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l'université de Blida 1; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique;|Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Journal officiel ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Abdelmadjid ATTAR. Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent :
Les dispositions de l'arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015, modifié, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national, sont abrogées.
Le pôle de vulgarisation botanique, comprend trois (3) sections : *** La section protection et multiplication des plantes,** chargée : — de veiller à la protection et à la multiplication des espèces végétales; — de développer et d’acclimater de nouvelles espèces en rapport avec les objectifs du service. *** La section entretien et aménagement du pôle,** chargée : — d'assurer la maintenance et l'entretien quotidiens des espaces verts et des infrastructures de l'ensemble du site; — de réaliser des opérations d'aménagement pour l'extension et le développement des espaces verts. *** La section vulgarisation des sciences,** chargée : — d'entretenir, d'enrichir et de valoriser les différentes collections et expositions; — de développer une activité organisée et planifiée, de vulgariser des sciences et de diffuser de la culture et de la pensée scientifique (production de livres, de brochures et de supports audio-visuels et d’organiser des manifestations scientifiques).
Les dispositions de l'arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017, susvisé, sont complétées par un *article 6 bis* rédigé comme suit : *« Art. 6 bis. —* La fédération de chasseurs de wilaya doit établir la liste des candidats au stage de formation et la transmettre à l'administration chargée de la chasse, territorialement compétente, quarante-cinq (45) jours, au moins, avant la date de déroulement du stage ».
Les caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la Constitution sont précisées en annexe de la présente décision.
Les établissements partenaires à l'égard du pôle de vulgarisation botanique, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — université de Constantine 1; — centre de recherche en biotechnologie à Constantine; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.
La présente décision fixe, en application des dispositions de l'article 150 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, susvisée, le libellé et les caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 2020.
Le procès-verbal de dépouillement doit comporter dans la case réservée aux réclamations, les informations ci-après : — le nom, le prénom, l'adresse et la signature de l'électeur, auteur de la réclamation; — le numéro d'inscription sur la liste électorale; — le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire); ##### — le contenu de la réclamation.
Les délégations des wilayas et les délégations des représentations diplomatiques ou consulaires de l'autorité nationale indépendante des élections assurent l'envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l'ouverture du scrutin.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020.
Les listes définies aux annexes 1 et 2, citées ci-dessus, sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 21 octobre 2020. Mohammed CHARFI. ———————— ANNEXE
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour l'obtention de l'attestation d'habilitation à être titulaire d'un permis de chasse.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme d'un pôle de vulgarisation botanique au sein de l'université de Skikda.
En application des dispositions de l'article 172 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, susvisée, la présente décision a pour objet de fixer les modalités de contestation de la régularité des opérations de vote relatives au référendum sur le projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 2020.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Moharram 1442 correspondant au 7 septembre 2020.
##### Arrêté du 19 Moharram 1442 correspondant au 7 septembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté du **27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour**
##### Abdel-Hamid HEMDANI. ##### AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE ##### DES ELECTIONS **Décision du 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 21 octobre 2020 fixant le libellé et les caractéristiques** **techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la** ##### Constitution du 1er novembre 2020. ———— Le Président de l'autorité nationale indépendante des élections, Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment son article 150; Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relative à l'autorité nationale indépendante des élections; Vu le décret présidentiel n° 19-266 du 3 Safar 1441 correspondant au 2 octobre 2019 portant investiture du président et des membres du conseil de l'autorité nationale indépendante des élections dans leurs fonctions; Vu le décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution; ##### 24 octobre 2020 ##### Décide :
##### 24 octobre 2020 ##### Arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant ##### création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Skikda. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l'université de Skikda; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### 24 octobre 2020 ##### Arrêtent :
##### Mohammed CHARFI. ##### 24 octobre 2020 ## ANNONCES ET COMMUNICATIONS ##### BANQUE D’ALGERIE ##### Situation mensuelle au 30 septembre 2020 ————**«»**———— **ACTIF : Montants en DA :** Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises.................................................................................................................................. 899.510.375.858,41 Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 163.462.170.327,87 Accords de paiements internationaux................................................................................................... 496.870.664,28 Participations et placements................................................................................................................. 5.639.424.759.373,58 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 390.976.122.846,83 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003).............................................................................................................................. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :............................................................................................................. 6.556.200.000.000,00 * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 0,00 * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance............................................................. 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 3.989.347.614,42 Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00 * Publics.............................................................................................................................. 0,00 * Privés................................................................................................................................ 0,00 Pensions (**) : 211.957.818.101,96 * Publiques.......................................................................................................................... 211.957.818.101,96 * Privées.............................................................................................................................. 0,00 Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00 Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 10.788.526.657,15 Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 151.729.358.609,74 ##### Total.................................................................................................................................................. 14.029.678.462.540,30 ##### PASSIF : Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 6.105.391.031.048,49 Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 497.147.142.012,40 Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.409.571.147,44 Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 217.801.083.324,04 Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 901.711.174.118,99 Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 476.867.234.513,63 Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 0,00 Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00 Réserves.................................................................................................................................................... 800.519.710.857,96 Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif............................................................................................................................... 3.028.831.515.517,35 ##### Total.................................................................................................................................................. 14.029.678.462.540,30 ———— * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### Caractéristiques techniques des deux bulletins de vote
##### l'obtention de l'attestation d'habilitation à être titulaire d'un permis de chasse. ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-386 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d'obtention et de délivrance du permis de chasse; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu l'arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour l'obtention de l'attestation d'habilitation à être titulaire d'un permis de chasse; ##### Arrête :
##### I/ Les deux bulletins de vote : Nature et couleur du papier : offset, un blanc et l'autre bleu : — dimensions du bulletin : longueur 150 mm, largeur 100 mm; — grammage du papier : 80 grammes; — impression : couleur noire au recto. ##### 24 octobre 2020 ##### II/ lndications portées sur les deux bulletins de vote : 1- République algérienne démocratique et populaire : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 16 maigre, arabe. 2- Référendum sur le projet de la révision de la Constitution : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 16 maigre, arabe. ##### 3- La date et l'année : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 16 maigre, arabe. 4- Etes-vous d'accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ? en arabe : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 16 maigre, arabe. 5- La dimension du terme (Oui ou Non) : — 45mm/45mm. 6- Le terme (Oui ou Non) en arabe : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 60 gras, arabe. 7- Le terme (Oui ou Non) en latin : ##### — type de caractère : imprimerie — corps : 40 gras, arabe. ————H———— **Décision du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 fixant les modalités de contestation de** **la régularité des opérations de vote relatives au référendum sur le projet de la révision de la** ##### Constitution du 1er novembre 2020. ———— Le président de l'autorité nationale indépendante des élections, Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment son article 172; Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relative à l'autorité nationale indépendante des élections; Vu le décret présidentiel n° 19-266 du 3 Safar 1441 correspondant au 2 octobre 2019 portant investiture du président et des membres du conseil de l'autorité nationale indépendante des élections dans leurs fonctions; Vu le décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution; ##### Décide :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
