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Arrêté

Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture. ————

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**Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 fixant la composition des commissions paritaires** **compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.