Article 3
Les services concernés par la délivrance et le suivi des autorisations de circuler sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Arrêté
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration
Publication
Texte (4 article(s))
Article 2
II est fixé une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler, qui comprend les communes suivantes : El Tarf, Ben M'Hidi, El Kala, Bouteldja, Berrihane, Lac des Oiseaux, Chefia, Dréan, Chihani, Chebaïta Mokhtar, Besbès, Asfour, Béni Amar, Zerizer, Oued Zitoun et Hammam béni Salah.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 ter du décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024. ##### Laziz FAID. ##### MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
