Arrêté

**Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au** **25 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 Joumada** **El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant désignation des membres de la commission**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.