Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026. Houria MEDDAHI. ————H————
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Arrêté
Arrêté du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 Rabie El
Publication
Texte (26 article(s))
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit en tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 1er
En application des dispositions de **2026 modifiant l'arrêté du 23 Ramadhan 1445** |22||26 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 14 avril 2026| |---|---|---| |suit :|— Mehdi Gaham, représentant du ministre chargé des start-up; — Amel Belharet, représentante du ministre chargé des finances; — Nadir Azzizi, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; .......... (sans changement jusqu'à) télécommunications; — Mohamed Mounir Guerbi, représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; — Sofiane Bouzid, représentant du haut commissariat à la numérisation; — Abdelmalek Rokai, représentant du ministre chargé de l'énergie et des énergies renouvelables; — Hicham Hdibel, représentant du ministre chargé de l'industrie; — Dounia Bouderbal, représentante du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique; ............................(sans changement jusqu'à) l'innovation; — Mohamed Brahimi, expert de renommée nationale en nouvelles technologies; — Riadh Brahimi, représentant de la confédération algérienne du patronat citoyen. ..................... (le reste sans changement) ...................... ». ————H———— Arrêté du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant nomination des membres du comité chargé des activités de l'auto-entrepreneur. ———— Par arrêté du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026, l'arrêté du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023, modifié, portant nomination des membres du comité chargé des activités de l'auto-entrepreneur, est modifié comme « — Sami Walid Dekkar, représentant du ministre chargé des start-up, président; — .................. (le reste sans changement) .................. ». MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté du 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026 portant prescription d’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Tiviski », wilaya de Tindouf. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;|Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique; Arrête :
Article 1er
En application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « El Koudia », commune de Tindouf, wilaya de Tindouf, d’une superficie de dix (10) hectares.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
Article 1er
En application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Oum El Assel », commune de Oum El Assel, wilaya de Tindouf, d’une superficie de trente (30) hectares.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit en tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 1er
En application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Tiviski », commune de Tindouf, wilaya de Tindouf, d’une superficie de quatre-vingts (80) hectares.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026. Houria MEDDAHI.|
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit en tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, dont le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase Il :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution des VRD, dont le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Article 1er
En application des dispositions de ————
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté. ##### 26 Chaoual 1447 14 avril 2026
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 6
En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, dont le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase Il :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution des VRD, dont le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, dont le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase Il : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d'exécution des VRD, dont le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Article Annexe
##### Arrêté du 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février ##### 2026 portant prescription d’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et ##### site touristique de « Oum El Assel », wilaya de Tindouf. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique; ##### Arrête :
Article Annexe
##### 26 Chaoual 1447 14 avril 2026 ##### Arrêté du 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février ##### 2026 portant prescription d’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et ##### site touristique de « El Koudia », wilaya de Tindouf. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Houria MEDDAHI. ##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE ##### Arrêté du 28 Ramadhan 1447 correspondant au 18 mars ##### 2026 modifiant l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 portant ##### désignation des membres de la commission nationale des aires protégées. ———— Par arrêté du 28 Ramadhan 1447 correspondant au 18 mars 2026, l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024, modifié, portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées, est modifié comme suit : ##### « ........................................... (sans changement jusqu’à) — M. Ahmed Aouali, représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de Mme. Nabila Cherchali; .................... (le reste sans changement) .................. ». ##### CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ##### Décision du 12 Ramadhan 1447 correspondant au 2 mars ##### 2026 portant modification de la composition des deux commissions administratives paritaires ##### compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique, social et **environnemental.** **————** Par décision du 12 Ramadhan 1447 correspondant au 2 mars 2026, la composition des deux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique, social et environnemental, est modifiée conformément au tableau suivant : ##### CORPS Membres Membres ... (sans changement) ... **Commission n° 1** ##### Corps communs Boualem Houti ##### Commission n° 2 ##### Corps des ouvriers **conducteurs d’automobiles** ##### et des appariteurs ##### Membres Membres » « REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ##### titulaires suppléants titulaires suppléants ##### Nesrine Bayou ... (sans changement) ... Fella Bellaouad.................. (sans changement) ............... ##### professionnels, des .................. (sans changement) ...............) Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
