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Arrêté

Arrêté du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 complétant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417

Publication

Texte (8 article(s))

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de compléter populaire. l'annexe jointe à l'arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 portant organisation interne de Fait à Alger le 7 Rajab 1443 correspondant au la caisse nationale des retraites, conformément à l'annexe 8 février 2022. jointe au présent arrêté. Youcef CHERFA. ————————— « ANNEXE

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Amine Djafri, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du président du Conseil national économique, social et environnemental, tous documents et décisions.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation|| |1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition|est donnée à M. Abdelhafid Boughaba, directeur de|| |et fonctionnement du Conseil national économique, social et|l'administration des moyens, à l'effet de signer au nom du|| |environnemental; Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442|Président du Conseil national économique, social et environnemental, tous documents et décisions.|| |correspondant au 16 février 2021 portant organisation des|

Article 2

La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022. Sidi Mohamed Bouchnak KHELLADI. ##### 7 Chaâbane 1443 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 ##### 10 mars 2022 |Décision du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16|Vu le décret présidentiel du 21 Ramadhan 1442|| |---|---|---| |janvier 2022 portant délégation de signature au|correspondant au 3 mai 2021 portant nomination de|| |directeur de l’administration des moyens. Le Président du Conseil national économique, social et|M. Abdelhafid Boughaba, directeur de l'administration des moyens au Conseil national économique, social et environnemental;|| |environnemental,||Décide :| |Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula|

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal|| |services administratifs et techniques du Conseil national|officiel|de la République algérienne démocratique et| |économique, social et environnemental;|populaire.|| |Vu le décret présidentiel du 3 Joumada Ethania 1443|Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1443 correspondant|| |correspondant au 6 janvier 2022 portant nomination du Président du Conseil national économique social et|au 16 janvier 2022.|| |environnemental;||Sidi Mohamed Bouchnak KHELLADI.| ##### ———— Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

##### Agences locales et leurs compétences territoriales

Article Annexe

##### Agences locales ##### Wilayas ##### Dénomination ##### Nombre ..................; (sans changement jusqu'à) RELIZANE TIMIMOUN TIMIMOUN 1 BORDJ BADJI MOKHTAR BORDJ BADJI MOKHTAR Wilaya de BORDJ BADJI MOKHTAR 1 OULED DJELLAL 1 OULED DJELLAL BENI ABBES 1 BENI ABBES IN SALAH 1 IN SALAH IN GUEZZAM 1 IN GUEZZAM TOUGGOURT 1 TOUGGOURT DJANET 1 DJANET EL MEGHAIER 1 EL MEGHAIER EL MENIAA 1 EL MENIAA ##### CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ##### ET ENVIRONNEMENTAL **Décision du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant délégation de signature au** **secrétaire général.** **————** Le Président du Conseil national économique, social et environnemental, Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada Ethania 1443 correspondant au 6 janvier 2022 portant nomination du Président du Conseil national économique social et environnemental; ##### Compétences territoriales Wilaya de TIMIMOUN Wilaya de OULED DJELLAL Wilaya de BENI ABBES Wilaya de IN SALAH Wilaya de IN GUEZZAM Wilaya de TOUGGOURT Wilaya de DJANET Wilaya d’EL MEGHAIER Wilaya d’EL MENIAA » Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination de M. Mohamed El Amine Djafri, secrétaire général au Conseil national économique, social et environnemental; ##### Décide :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.