Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016. Abdesselam CHELGHOUM. ————!————
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Arrêté
Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt
Publication
Texte (3 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Ain Chedjra, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d'Oum El Bouaghi à affecter à l'usage de forêt récréative.
Article 2
La forêt récréative, section de la forêt Ain Chedjra dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d'El Zorg. Elle occupe une superficie de 36 hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées #### Point X Y #### P1 370268 3959771 #### P2 370757 3959292 #### P3 371209 3958748 #### P4 371252 3958776 #### P5 371218 3958988 #### P6 371022 3959499 #### P7 370938 3959615 #### P8 370379 3959938 #### P9 370363 3959924 #### P10 370387 3959874 La section de la forêt Ain Chedjra à affecter à l'usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
