Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan
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Arrêté
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 fixant la liste nominative des membres
Publication
Texte (26 article(s))
Article 2
La forêt récréative Sidi Slimane Est,|| |conformément au plan annexé à l’original du présent|dépendant du domaine forestier national, citée à l'article|| |arrêté.|1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de|| |
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal||4. MILIEUX DE CULTURE ET DILUANTS :| |officiel de la République algérienne démocratique et
Article 3
Au cas où la société commerciale souhaite renouveler son registre du commerce pour l'exercice des activités citées à l'article 2 ci-dessus, celle-ci dispose, avant l'expiration de sa durée de validité, d'un délai de quinze (15) jours pour procéder à son renouvellement. |22||24 Rabie El Aouel 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 72 13 décembre 2017| |---|---|---| ||
Article 4
Les opérations d'importation réalisées pour propre compte, par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation, dans la limite de ses propres besoins, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
Article 5
La durée de validité du registre du commerce, est portée sur l'extrait du registre du commerce, dans un emplacement réservé à cet effet.
Article 2
Pour le dénombrement des coliformes par||pendant 24 h.| |comptage des colonies, les laboratoires du contrôle de la||3.3 Comptage des colonies caractéristiques et, si| |qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires||nécessaire, confirmation du nombre de colonies par| |agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en||fermentation du lactose.| |annexe du présent arrêté.||| |Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire,||3.4 Calcul du nombre de coliformes par millilitre ou par| |lorsqu'une expertise est ordonnée.||gramme d'échantillon à partir du nombre de colonies caractéristiques dénombrées par boîte de Petri.| |
Article 2
La durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue de l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, est fixée à deux (2) années renouvelable. A l'expiration de cette durée de validité, le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée, doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l'activité de l'importation pour la revente en l'état. Toutefois, elle doit procéder à la modification de son registre du commerce en supprimant l'activité concernée, dans le cas où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du commerce est demandée par les services de contrôle habilités.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités.
Article 2
La forêt récréative Si Ouramdhane, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Sidi Ghilès, wilaya de Tipaza et occupe une superficie de 13 ha 17 a et 50 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : <u>Coordonnées</u> XY 4048227 4048216 4048158 4048143 4048103 4048079 4048107 4048137 4048145 4048205 4048204 4048151 4048145 4048164 4048137 4048109 4048100 4048083 4048075 4048038 4048021 |16||24 Rabie El Aouel 1439 13 décembre 2017| |---|---|---| |La forêt récréative Si Ouramdhane, est délimitée|
Article 6
Les sociétés commerciales déjà inscrites au registre du commerce pour l'exercice des activités visées à l'article 2 ci-dessus, disposent d'un délai de six (6) mois, à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, pour se conformer à ses dispositions. Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non conformes, deviennent sans effet. En outre, la radiation du registre du commerce des sociétés commerciales concernées, est demandée par les services de contrôle habilités.
Article 1er
En application des dispositions de||cas d'autres produits.| |l'article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990,||Préparation d'autres boîtes de Petri dans les mêmes| |modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet||conditions, en utilisant des dilutions décimales de| |de rendre obligatoire la méthode horizontale pour le||l'échantillon pour essai ou de la suspension mère.| |dénombrement des coliformes par comptage des colonies.||3.2 Incubation des boîtes à 30 °C ou à 37 °C| |
Article 2
La forêt récréative Cité Driouche, dépendant populaire. du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Fait à Alger, le 10 Safar 1439 correspondant au 30 Blida, wilaya de Blida et occupe une superficie de 13 ha, octobre 2017. 44 a et 55 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal|Hadjout, wilaya de Tipaza et occupe une superficie|| |officiel de la République algérienne démocratique et|de 24 ha, 56 a et 25 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :|| populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1439 correspondant au |points|Coordonnées|XY| |---|---|---| |P1|446345|4043227| |P2|446496|4043192| |P3|446363|4043324| |P4|446420|4043355| |P5|446447|4043336| |P6|446516|4043437| |P7|446613|4043380| |P8|446645|4043310| |P9|446820|4043351| |P10|446976|4043350| |P11|446975|4043252| |P12|446827|4043101| |P13|446642|4043079| |P14|446799|4042967| |P15|446648|4042911| |P16|446648|4042905| |P17|446826|4042971| |P18|446808|4042933| |P19|446809|4042911| |P20|446864|4042762| |P21|446841|4042707| |P22|446788|4042668| |P23|446769|4042619| |P24|446745|4042608| |P25|446740|4042633| |P26|446722|4042653| |P27|446576|4042631| |P28|446438|4042976| 27 septembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★————
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts P18 478618.3 4035179.2 récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt La forêt récréative Cité Driouche, est délimitée récréative Cité Driouche, section de la forêt Oued conformément au plan annexé à l’original du présent El Kebir, dépendant du domaine forestier national dans la arrêté. commune de Blida, wilaya de Blida.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Si Ouramdhane, dépendant du domaine forestier national, dans la commune de Sidi Ghilès, wilaya de Tipaza.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime officiel de la République algérienne démocratique et juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts populaire. récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt Fait à Alger, le 6 Moharram 1439 correspondant au récréative Sidi Slimane Est, dépendant du domaine 27 septembre 2017. forestier national, dans la commune de Hadjout, wilaya de Tipaza. Abdelkader BOUAZGHI.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. ———— Par arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable : Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale : Mme. et MM. : — Achour Telli; — Ali Djilali; — Mustapha Ghalmi;|— Mohamed Zoubiri; — Bachir Ramdani; — Tayeb Lachi; — Souad Baroudi; — Mokdad Messaoudi; — Djemaa Nouioua; — Amar Takjout; — Abdelaziz Hamlaoui; — Hocine Maiza; — Hamou Touahria; — Abdelkader Khaldi; — Hichem Khichen; — Messaoud Amarna; — Salim Labtcha; — Rachid Amara, Représentants de l'union générale des travailleurs algériens. Mohamed BENMERADI. Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse, désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l'échelle nationale : MM. : — Mahfoud Megateli, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); — Mohamed Lakhal, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); — Mohamed Djadi, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Rachid Lardjane, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Rabah Oufella, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP); — Mohamed Lamine Lemdani, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP); — Nadir Cherouk, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP). Au titre des représentants de l'autorité chargée de la fonction publique : MM. : — Réda Ramdane; — Smail Kizai.|
Article Annexe
#### MINISTERE DU COMMERCE #### Arrêté du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 rendant obligatoire la méthode #### horizontale pour le dénombrement des coliformes par comptage des colonies. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; #### 13 décembre 2017 ANNEXE #### METHODE HORIZONTALE POUR LE DENOMBREMENT DES COLIFORMES PAR COMPTAGE DES COLONIES #### 1. DOMAINE D'APPLICATION : La présente méthode spécifie des directives générales pour le dénombrement des coliformes. Elle s'applique à des produits destinés à la consommation humaine et aux produits destinés à l'alimentation animale, et à des échantillons environnementaux au voisinage de la production et de la manipulation des denrées alimentaires et ce, par comptage des colonies après incubation à 30 °C ou à 37 °C en milieu solide. #### NOTE : |du ministre du commerce;||| |---|---|---| |Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda||température d'incubation est de 30 °C. Dans le cas du lait et des produits laitiers, la| |1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les||| |conditions et les modalités d'agrément des laboratoires au||Cette méthode est recommandée lorsque le nombre| |titre de la protection du consommateur et de la répression||attendu est supposé être supérieur à 100 coliformes par| |des fraudes;||millilitre ou par gramme d'échantillon analysé.| |Vu le décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436||2. DEFINITION :| |correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et les||| |modalités applicables en matière des spécifications micro||Coliformes :| |biologiques des denrées alimentaires;||Bactéries qui, à la température spécifiée, forment des| |Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula||colonies caractéristiques en gélose lactosée biliée au| |1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux||cristal violet et au rouge neutre et fermentent le lactose| |conditions et aux caractéristiques d'apposition de||avec production de gaz lors de l'essai de confirmation, et| |marquage de conformité aux règlements techniques ainsi||ce, lorsque l'essai est effectué dans les conditions| |que les procédures de certification de conformité;||spécifiées dans la présente méthode.| |Vu l'arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai||| |2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des||3. PRINCIPE :| |échantillons, de la suspension mère et des dilutions||3.1 Préparation de deux boîtes de Petri en utilisant un| |décimales en vue de l'examen microbiologique;|Arrête :|milieu de culture sélectif solide et une quantité spécifiée de l'échantillon pour essai, si le produit initial est liquide ou une quantité spécifiée de la suspension mère dans le| |
Article Annexe
||| |populaire.||4.1 Généralités :| |Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au||Au cours de l'analyse, utiliser uniquement des réactifs| |5 octobre 2017.||de qualité analytique reconnue et de l'eau distillée ou déionisée stérilisée.| #### Mohamed BENMERADI. #### 13 décembre 2017 #### 4.2 Diluants : #### 4.3.2 Milieu de confirmation : bouillon lactosé bilié au vert brillant : Il convient de préparer les diluants conformément aux recommandations spécifiées dans les méthodes relatives à #### 4.3.2.1 Composition : la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique, fixées par la réglementation en |Digestat enzymatique de caséine|10g| |---|---| |Lactose (C12H22O11,H20)|10g| |Bile de bœuf déshydratée|20g| |Vert brillant|0,0133g| vigueur. #### 4.3 Milieu de culture **4.3.1 Milieu sélectif solide : gélose lactosée biliée au cristal violet et au rouge neutre (VRBL) :** #### 4.3.1.1 Composition : |Digestat enzymatique de tissus animaux|7g| |---|---| |Extrait de levure|3g| |Lactose (C12H22O11,H2O)|10g| |Chlorure de sodium|5g| |Sels biliaires|1,5g| |Rouge neutre|0,03g| |Cristal violet|0,002g| |Agar-agar|12g à 18 ga| |Eau|1000 ml| a selon le pouvoir gélifiant de l'agar-agar. #### 4.3.1.2 Préparation : Pour conserver le pouvoir sélectif et la spécificité du milieu, il convient de procéder comme suit : Mélanger soigneusement les composants ou le milieu complet déshydraté dans l'eau et laisser reposer plusieurs minutes. Ajuster le pH de sorte qu'après ébullition, il soit de 7,4 ± 0,2 à 25 °C. Chauffer jusqu'à ébullition en agitant de temps en temps. Laisser bouillir deux minutes. Mettre le milieu à refroidir immédiatement au bain d'eau (5.5) à une température de 44 °C à 47 °C. Eviter le surchauffage du milieu (un chauffage trop prolongé ou des chauffages répétés). #### Ne pas stériliser à l'autoclave. Contrôler la stérilité du milieu au moment de l'emploi (8.2.2). Utiliser le milieu dans les quatre (4) heures qui suivent sa préparation. #### Eau 1000 ml #### 4.3.2.2 Préparation : Dissoudre les composants du milieu complet déshydraté dans l'eau en chauffant doucement, si nécessaire, dans un bain d'eau (5.5). Si nécessaire, ajuster le pH de sorte qu'après stérilisation, il soit de 7,2 ± 0,2 à 25 °C. Répartir les milieux par quantités de 10 ml dans des tubes à essai (5.7) contenant des cloches de Durham (5.8). Stériliser à l'autoclave (5.1) à 121 °C pendant 15 mn. Les cloches de Durham ne doivent pas contenir de bulles d'air après stérilisation. #### 5. APPAREILLAGE ET VERRERIE : Matériel courant de laboratoire de microbiologie et notamment, ce qui suit : #### 5.1 Appareil pour la stérilisation en chaleur sèche (four) ou **en chaleur humide** (autoclave). **5.2 Etuve** réglable à 30 °C ± 1°C ou à 37 °C ± 1°C. **5.3 Boîtes de Petri** en verre ou en plastique d'un diamètre de 90 mm à 100 mm. **5.4 Pipettes à écoulement total** ayant une capacité nominale de 1 ml. **5.5 Bain d'eau** ou dispositif similaire capable de fonctionner de 44 °C à 47 °C ou à 100 °C. **5.6 Appareil de comptage de colonies** comportant un système d'éclairage et un compteur numérique mécanique ou électronique. **5.7 Tubes à essai** de dimensions approximatives 16 mm x 160 mm. **5.8 Cloches de Durham** de dimensions appropriées en vue de leur utilisation dans les tubes à essai (5.7). **5.9 Flacons** pour l'ébullition et la conservation des milieux de culture. **5.10 pH-mètre** précis à 0,1 unité de pH à 25 °C. **5.11 Anse bouclée** en platine iridiée ou en nickel chrome ayant un diamètre de 3 mm environ ou **anses** à usage unique. #### 6. ECHANTILLONNAGE : L'échantillon doit être réellement représentatif, non endommagé ou modifié lors du transport et de l'entreposage. L'échantillonnage doit être effectué conformément aux exigences fixées par la réglementation en vigueur, le cas échéant, aux normes reconnues. #### 7. Préparation de l'échantillon pour essai : La préparation de l'échantillon pour essai doit être effectuée conformément aux méthodes d'analyses spécifiées dans la réglementation en vigueur. #### 8. MODE OPERATOIRE : #### 8.1 Prise d'essai, suspension mère et dilutions : La suspension mère et les dilutions doivent être préparées conformément aux méthodes relatives à la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur. #### 8.2 Ensemencement et incubation : **8.2.1** Prendre deux boîtes de Petri stériles pour le produit liquide et/ou pour chaque dilution choisie. Transférer à l'aide d'une pipette stérile (5.4), 1 ml de liquide ou des dilutions appropriées au centre de chaque boîte. Utiliser une nouvelle pipette stérile pour inoculer chaque dilution dans les boîtes. **8.2.2** Verser environ 15 ml du milieu VRBL (4.3.1), à une température de 44 °C à 47 °C, dans chaque boîte de Petri. Le temps qui s'écoule entre la fin de la préparation de la suspension mère (ou de la dilution 10-1 dans le cas d'un produit liquide) et le moment où le milieu est versé dans les boîtes ne doit pas dépasser 15 mn. Mélanger soigneusement l'inoculum au milieu de culture et laisser le mélange se solidifier en posant les boîtes de Petri sur une surface froide et horizontale. Préparer également une boîte témoin avec environ 15 ml du milieu pour contrôler sa stérilité. **8.2.3** Après solidification complète, couler à la surface du milieu ensemencé environ 4 ml du milieu VRBL (4.3.1), à une température de 44 °C à 47 °C. Laisser solidifier comme décrit ci-dessus. **8.2.4** Retourner les boîtes ainsi préparées et les incuber dans l'étuve (5.2) réglée à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h ± 2 h. #### 8.3 Dénombrement : Après la période d'incubation spécifiée au point (8.2.4), sélectionner les boîtes de Petri ayant, si possible, un nombre compris entre 10 et 150 colonies. Procéder au comptage à l'aide du compteur (5.6) des colonies violacées ayant un diamètre minimal de 0,5 mm (parfois entourées d'une zone rougeâtre due à la précipitation de la bile). Ces colonies sont considérées comme des colonies typiques de coliformes et ne nécessitent pas de confirmation. #### 13 décembre 2017 Dénombrer également et confirmer les colonies atypiques (par exemple celles de taille plus petite) et toutes les colonies dérivées des produits laitiers contenant des sucres autres que le lactose immédiatement après la période d'incubation, selon (8.4). La conversion des sucres autres que le lactose peut entraîner la formation de colonies, ayant une apparence similaire aux colonies typiques de coliformes. #### NOTE : L'aspect de la zone rougeâtre dû à la précipitation de la bile entourant les colonies dépend du type de coliformes et de la qualité du milieu. #### 8.4 Confirmation : Si nécessaire, inoculer cinq (5) colonies atypiques dans des tubes de bouillon lactosé bilié au vert brillant (4.3.2). Mettre les tubes à incuber dans l'étuve (5.2) réglée à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h ± 2 h. Considérer les colonies présentant une formation de gaz dans les cloches de Durham (5.8) comme des coliformes. Tenir compte de ces résultats dans le calcul (9). #### 9. EXPRESSION DES RESULTATS : #### 9.1 Mode de calcul : cas après identification ou confirmation : Lorsque la méthode utilisée nécessite une confirmation, un nombre déterminé **A** (en général 5) de colonies caractéristiques présumées est confirmé à partir de chacune des boîtes retenues pour le comptage des colonies. Après confirmation, calculer, pour chacune des boîtes, le nombre **a** de colonies répondant aux critères de confirmation à l'aide de la formule suivante : #### b a = — x C **A** Où : **b :** est le nombre de colonies répondant aux critères de confirmation parmi les **A** colonies identifiées; **C :** est le nombre total de colonies caractéristiques présumées comptées sur la boîte. Arrondir les résultats calculés au nombre entier le plus proche. Pour cela, si le premier chiffre après la virgule est inférieur à 5, le chiffre précédent n'est pas modifié; si le premier chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, le chiffre précédent est augmenté d'une unité. Calculer le nombre **N** de micro-organismes identifiés ou confirmés présents dans l'échantillon pour essai à l'aide de l'équation suivante : ∑**a** **N = —————** **V x 1,1 x d** #### 13 décembre 2017 ∑**a :** est la somme des colonies répondant aux critères de confirmation comptées sur les deux boîtes retenues de deux dilutions successives; **V :** est le volume de l'inoculum appliqué à chaque boîte, en millilitres; **d :** est le taux de dilution correspondant à la première dilution retenue. Arrondir le résultat calculé à deux chiffres significatifs. Pour cela, si le troisième chiffre est inférieur à 5, ne pas modifier le chiffre précédent; si le troisième chiffre est supérieur ou égal à 5, augmenter le chiffre précédent d'une unité. Exprimer le résultat, de préférence en nombre compris entre 1 et 9,9 multiplié par la puissance appropriée de 10, ou un nombre entier avec deux chiffres significatifs. Exprimer le résultat comme le nombre N de coliformes par millilitre (produits liquides) ou par gramme (autres produits). **EXEMPLE :** Un comptage a donné les résultats suivants : — à la première dilution retenue (10-3) : 66 colonies; — à la deuxième dilution retenue (10-4) : 4 colonies. Des colonies sélectionnées ont été soumises aux essais d'identification ou de confirmation : — des 66 colonies, 8 colonies ont été soumises à essai, dont 6 ont répondu aux critères de confirmation; d'où **a = 50**; — des 4 colonies, les 4 ont toutes répondu aux critères de confirmation; d'où **a = 4.** #### ∑a 50 + 4 54 #### N = ———— = —————— = ———— = 16545 #### V x 1,1 x d 1 x 1,1 x 10-3 1 x 1,1 x 10-3 En arrondissant le résultat tel que spécifié ci-dessus, le nombre de coliformes est de 17 000 ou 1,7 x 104 par millilitre ou par gramme de produit. ————★———— #### Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre **2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de** **certaines activités.** ———— Le ministre du commerce, Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, notamment son article 2; Vu l'ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, notamment son article 58; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005, modifié et complété, fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état; Vu le décret exécutif n° 15-111 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 fixant les modalités d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce; Vu le décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce; #### Arrête :
Article Annexe
#### 13 décembre 2017 **Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre** |points|Coordonnées|XY| |---|---|---| |P1|478089.5|4035325.6| |P2|478353.3|4035411.9| |P3|478549.4|4035290.4| |P4|478623.4|4035280.9| |P5|478430.8|4035236.7| |P6|478087.6|4035247.7| |P7|478648.0|4035195.5| |P8|478838.6|4035359.5| |P9|478868.6|4035263.1| |P10|478104.6|4035133.1| |P11|479145.3|4035107.1| |P12|479134.1|4035086.7| |P13|479038.9|4035099.1| |P14|478877.4|4035105.1| |P15|478721.3|4035102.8| |P16|478534.8|4035043.0| |P17|478387.7|4035022.0| **2017 déterminant la forêt récréative Cité** **Driouche, section de la forêt Oued El Kebir dépendant du domaine forestier national dans la**
Article Annexe
#### 13 décembre 2017 #### Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS) : #### MM. : — Kaddour Kherroufi; #### — El Madani Soualah. Les dispositions de l'arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, sont abrogées. ————★————
Article Annexe
#### Arrêté du 6 Moharram 1439 correspondant au 27 septembre 2017 déterminant la forêt récréative
Article Annexe
#### Sidi Slimane Est, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hadjout, wilaya de #### Tipaza. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage P29 446339 4043203 pour les forêts récréatives; La forêt récréative Sidi Slimane Est, est délimitée **Arrête :** conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article Annexe
#### commune de Blida, wilaya de Blida. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives; #### Arrête :
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