Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||recherche et de l'inventaire a pour mission :|
|populaire. officiel de la République algérienne démocratique et||— de conserver, restaurer, étudier et enrichir les collections du musée;|
|Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1431 correspondant||— d'inventorier les biens du musée;|
|au 17 mai 2010.|MINISTERE DE LA CULTURE|— d'étudier les collections et diriger les recherches scientifiques liées à son objet; — d'acquérir les biens culturels matériels; — d'organiser et de participer à des séminaires scientifiques nationaux et internationaux.|
|Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1431
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,||communication;|
|délégation est donnée à M. Mohamed Lamini, directeur de l'administration et des moyens à la direction générale des||4 — le département scientifique et de la scénographie;|
|forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de||5 — le service de l'administration, des finances et de la|
|l'agriculture et du développement rural, tous actes et||maintenance.|
|décisions à l'exclusion des arrêtés.||
Article 1er
En application des dispositions de reconduction dans leurs fonctions de membres du l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, Gouvernement; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 maintenance ou de service, leur classification ainsi que la correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du durée du contrat des agents exerçant au sein du conseil de ministre des finances; la concurrence, conformément au tableau ci-après :
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||
|—|5||—|—|5|1|
|3|—||—|—|3||
|6|—||—|—|6||
|1|—||—|—|1|3|
|3|—||—|—|3|2|
|1|—||—|—|1|3|
|1|—||—|—|1|5|
|3|—||—|—|3|7|
|18|5
Article 3
Le département des collections, de la|
|
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'organisation|
|membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||interne du musée national d'art moderne et contemporain|
|Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431||comprend les départements et le service suivants :|
|correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de M.||1 — le département des collections, de la recherche et|
|Mohamed Lamini, directeur de l'administration et des||de l'inventaire;|
|moyens à la direction générale des forêts;|Arrête :|2 — le département de la documentation et de la médiathèque; 3 — le département de l'action culturelle et de la|
|
Article 6
Le département scientifique et de la scénographie a pour missions :
— d'échanger les collections muséales entre le musée et les musées nationaux et/ou étrangers;
— de restaurer les biens culturels matériels;
— de rendre leurs collections accessibles au public par tous les moyens.
Ce département comprend deux (2) services :
1 — le service de la restauration;
2 — le service de la muséographie et de la scénographie.
Article 1er
En application de l'article 11 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428|
|Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel||correspondant au 27 mai 2007, modifié, susvisé, le présent|
|1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation||arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du musée|
|de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;||national d'art moderne et contemporain.|
|Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada|||
|1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les||
Article 7
Le service de l'administration, des finances et de la maintenance a pour missions :
— d'assurer la gestion administrative et financière des personnels;
— d'élaborer la paie des fonctionnaires;
— de veiller à la surveillance et à la sécurité du bâtiment;
— de veiller à la sécurisation des objets.
Ce service comprend trois (3) sections :
1 — la section des ressources humaines et des finances;
2 — la section de la sécurité, de la maintenance technique et du bâtiment;
3 — la section des moyens généraux et des boutiques.
#### 30 juin 2010
Article 4
Le département de la documentation et de la|
|El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant||médiathèque a pour missions :|
|reconduction dans leurs fonctions de membres du|||
|Gouvernement;||— de rassembler la documentation liée à son objet;|
————
#### Arrêtent :
#### Rachid BENAISSA.
#### ————
— de constituer un fonds documentaire;
#### — d'assurer l'ouverture d'une bibliothèque.
Ce département comprend deux (2) services :
1 — le service de la bibliothèque et de la médiathèque;
2 — le service de la documentation et des archives.
Article 5
Le département de l'action culturelle et de la communication a pour missions :
— de diffuser l'information liée à son objet;
— de réaliser des programmes d'animation culturelle;
— de publier le résultat des recherches;
— de rendre les collections accessibles au public par tous les moyens.
Ce département comprend deux (2) services :
1 — le service de l'informatique, du multimédia et des publications;
2 — le service de presse, des relations publiques, du mécénat et des programmes éducatifs.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1431 correspondant au 25 mars 2010.
Le ministre des finances La ministre de la culture
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le président du conseil de la concurrence Abdelkader BOUFAMA||—|—|23 Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI||
EMPLOIS
||Indice|
|---|---|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|200|
|Agent de service de niveau 1||
|Gardien||
|Ouvrier professionnel de niveau 2|240|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|219|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|240|
|Agent de prévention de niveau 1|288|
|Agent de prévention de niveau 2|348|
#### Total général
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010.
Pour le ministre des finances,
#### Le secrétaire général
#### Miloud BOUTEBBA
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
|||
|correspondant au 25 mars 2010 fixant||Ce département comprend trois (3) services :|
|l'organisation interne du musée national d'art||1 — le service de la recherche, de l'inventaire et des|
|moderne et contemporain.||collections de peintures, de la sculpture et des installations; 2 — le service de la recherche, de l'inventaire et des|
|Le secrétaire général du Gouvernement;||collections d'art graphique, de la photographie, de la vidéo, du multimédia et du cinéma expérimental;|
|Le ministre des finances;||3 — le service de la recherche, de l'inventaire et des|
|La ministre de la culture;||collections du design et de la création industrielle.|
|Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada||
Article Annexe
#### Karim DJOUDI Khalida TOUMI
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
Article Annexe
#### Le directeur général de la fonction publique
#### Djamel KHARCHI
————!————
#### Arrêté du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au
#### 20 avril 2010 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école supérieure des
**beaux-arts.** ————
Par arrêté du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010, sont désignés membres du conseil d’orientation de l’école supérieure des beaux-arts, en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et de l’article 2 du décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des beaux-arts en école supérieure des beaux-arts, Mmes., Mlle. et MM. :
— Hamida Agsous, représentante du ministre chargé de la culture, présidente;
— Ilhem Khanouf, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Nourddine Benamirouche, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;
— Mourad Cherirou, représentant du ministre chargé des finances;
— Abdalah Kebbal, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;
— Tarek Bouzbid, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;
— Rachid Djellali, représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements;
— Fatiha Madjdoub, représentante du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme;
— Aouaouche Boumia, représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports;
— Réda Ramdane, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique;
||17 Rajab 1431 30 juin 2010||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 40 17||
|---|---|---|---|---|
||— Mohamed Chérifi, président du conseil pédagogique de l’école supérieure des beaux-arts; — Mustapha Bouammama, représentant élu parmi les corps des enseignants permanents de l’école supérieure des beaux-arts; — Fella Aklouche, représentante élue parmi les personnels administratifs et techniques de l’école supérieure des beaux-arts; — Oussama Tabti, représentant élu des étudiants. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « L AP E M », sis au 48, rue Larbi Ben M’hidi 2ème étage porte 33 - Oran, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploitic », sis à la cité El Yasmine, coopérative Djurdjura n° 1 local B/C, Draria-Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Bouabdellah Bechikh », sis au 27, rue Mirauchaux 1er étage porte gauche cité Yaghmorassen-Oran, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.||Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « D Z R H », sis à la cité Garidi Bt 89, Kouba-Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Prospect plus placement », sis au 30 rue Malika Gaid, El Biar-Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 portant retrait d’agrément à un organisme privé de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Castle Job », conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. CONSEIL DE LA CONCURRENCE Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil de la concurrence. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le président du conseil de la concurrence, Vu le décret présidentiel n° 96-44 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996 portant règlement intérieur du conseil de la concurrence;||
#### 30 juin 2010
Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du modalités de recrutement des agents contractuels, leurs directeur général de la fonction publique; droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment secrétaire général du Gouvernement; son article 8; **Arrêtent :** Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant
