Arrêté

**Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission** **de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche** **et des productions halieutiques.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.