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Arrêté du 21 Rajab 1439 correspondant au 8 avril 2018 habilitant les directeurs des ressources en eau de
Le présent arrêté sera publié au *Journal Officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1439 correspondant au 8 avril 2018. Hocine NECIB. ##### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
La représentation prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des fonctions des directeurs des ressources en eau de wilayas et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.
Les directeurs des ressources en eau de wilaya, sont habilités à représenter le ministre des ressources en eau, auprès de toutes les instances judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les actions en défense.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
