Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018. Abdelkader BOUAZGHI.
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Arrêté
Arrêté du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 déterminant la forêt récréative Lekhmis, section de
Publication
Texte (12 article(s))
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 2
La forêt récréative Lekhmis, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Yakourène, wilaya de Tizi Ouzou et occupe une superficie de 3 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées Points ##### 1 628219.232 4067063.577 ##### 2 628235.107 4067033.15 ##### 3 628262.558 4067020.252 ##### 4 628281.74 4067000.077 ##### 5 628292.985 4066966.012 ##### 6 628318.12 4066905.819 ##### 7 628305.916 4066857.036 ##### 8 628309.521 4066825.121 ##### 9 628337.633 4066780.802 ##### 628287.031 4066749.714 ##### 628118.834 4067067.533 La forêt récréative Lekhmis est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de “Hammam Essalhine”, communes de Azzaba et Ain Charchar, Wilaya de Skikda, d'une superficie de 318 hectares.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Lekhmis, section de la forêt de Béni Ghobri, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Yakourène, wilaya de Tizi Ouzou.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 14 juillet 2018. ##### Abdelkader BENMESSAOUD. ##### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté. XY ##### 19 août 2018
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article Annexe
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Article Annexe
##### Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1439 correspondant au ##### 14 juillet 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone ##### d'expansion et site touristique de Hammam ##### Essalhine (Wilaya de Skikda). ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
