Article 2
Les dispositions de l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1429 correspondant au 26 juin 2008, susvisé, sont abrogées.
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Arrêté
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 7 août 2016 fixant la liste des marchandises exclues
Publication
Texte (3 article(s))
Article 1er
La liste des marchandises exclues du champ d’application de l’article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 1985, est fixée conformément à l’état annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 7 août 2016. Hadji BABA AMMI. ———————— #### ETAT ANNEXE #### Marchandises exclues du champ d’application de **l’article 156 de la loi n**° **84-21 du 24 décembre 1984,** **modifiée et complétée, portant loi de finances pour** **1985 :** — effets vestimentaires et accessoires de vêtements; — produits cosmétiques; — bijouterie de fantaisie, peignes, barrettes et articles similaires; — produits alimentaires pour la consommation humaine ou animale; — fruits frais, secs ou en conserve; — meubles et leurs parties (chapitre 94 du tarif des douanes); — pneumatiques; #### — téléphones mobiles. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
