Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025. ##### Kamel BADDARI.
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Arrêté
Arrêté du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil
Publication
Texte (35 article(s))
Article 3
Le nombre des chargés d'études visé à l'article 2 ci-dessus, est réparti par service de la cellule, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
Le nombre des chargés d'études visé à l'article 1er ci-dessus, est fixé à seize (16) chargés d'études.
Article 3
Le réseau thématique exerce dans le domaine de l'agriculture saharienne, les missions définies à l'article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé. Le domaine de l'agriculture saharienne est défini sous forme de programmes scientifiques et de programmes de travail.
Article 2
L'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines est l'établissement de domiciliation du |— M. Mohamed Faouzi Harkat, directeur de l’école nationale||sociales et humaines est l'établissement de domiciliation du| |---|---|---| |supérieure de technologie et d'ingénierie.||réseau thématique.| |La commission est présidée par le ministre de l'enseignement||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé auprès de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie un réseau thématique de recherche dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques, ci-après désigné « réseau thématique ».
Article 3
Le réseau thématique exerce dans le domaine de| |supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant.|————h————|l'éducation et de la formation, les missions définies à l'article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja| |Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au||1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé.| |29 novembre 2025 portant création du réseau thématique de recherche dans le domaine de||Le domaine de l'éducation et de la formation est défini| |l'éducation et de la formation auprès de l'agence||sous forme de programmes scientifiques et de programmes| |thématique de recherche en sciences sociales et humaines. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||de travail.
Article 2
L'agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie est l'établissement de domiciliation du réseau thématique.
Article 3
Le réseau thématique exerce dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques, les missions définies à l'article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé. Le domaine des plantes médicinales et aromatiques est défini sous forme de programmes scientifiques et de programmes de travail.
Article 1er
En application des dispositions de||correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les| |l'article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja||missions, l'organisation et le fonctionnement des agences| |1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de||thématiques de recherche;| |recherche, il est créé auprès de l'agence thématique de||Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440| |recherche en sciences sociales et humaines un réseau||correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les| |thématique de recherche dans le domaine de l'éducation et||modalités de création des réseaux thématiques de recherche,| |de la formation, ci-après désigné « réseau thématique ».||notamment son article 4;| ———— Kamel BADDARI. **————**h**————** ———— Vu le décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé; Sur proposition du conseil scientifique de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie, tenu le 21 juillet 2023;
Article 1er
En application des dispositions de Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440
Article 1er
En application des dispositions de l'article 29 du décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre des chargés d'études au titre des services de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Article 2
L'agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie est l'établissement de domiciliation du réseau thématique.
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l'objet d’une translation sur le nouveau grade.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2020 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr, dans la limite des effectifs prévus par la présente décision, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : ##### Professeurs d'enseignement artistique 2
Article 1er
En application des dispositions de qui leur est applicable, notamment son article 8; l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la complété, susvisé, la présente décision fixe les effectifs par gestion de « Djamaâ El Djazaïr »; emploi, leur classification et la durée du contrat des agents Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du service au titre du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr, Premier ministre; conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||contrat à durée indéterminée (1)|déterminée (2)|contrat à durée|EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025.
Article 2
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.
Article 5
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025. La ministre de la culture Le recteur de Djamaâ et des arts El Djazaïr Mohamed El M’Amoun Malika BENDOUDA EL KACEMI EL HASSANI Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025. Le ministre Pour le Premier ministre et par des finances délégation, *le chargé de la gestion de la* *direction générale de la fonction* *publique et de la réforme* *administrative* Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025. Le ministre des finances Le recteur de Djamaâ El Djazaïr Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Mohamed El M’Amoun Abdelkrim BOUZRED El KACEMI EL HASSANI Abdelouahab LAOUICI
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025. Kamel BADDARI. ————h————
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S), conformément au tableau ci-après : CLASSIFICATION ||contrat à durée indéterminée (1)|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |scientifique,||Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au| |Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||29 novembre 2025.| |correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au| |ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||29 novembre 2025 portant création du réseau| |scientifique;||thématique de recherche dans le domaine de| |Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434||l'agriculture saharienne auprès de l'agence| |correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions de la||thématique de recherche en sciences de la santé et| |direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique et son organisation; Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440||de la vie.| |correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les||Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche| |missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;||scientifique,| |Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440||Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel| |correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les||1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant| |modalités de création des réseaux thématiques de recherche,||nomination des membres du Gouvernement;| |notamment son article 4;||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434| |Vu le décret exécutif n° 21-208 du 8 Chaoual 1442||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du| |correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et||ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche| |changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires;||scientifique;| |Sur proposition du conseil scientifique de l'agence||Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434| |thématique de recherche en sciences sociales et humaines,||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions de la| |réuni en date du 10 juillet 2023;|Arrête :|direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique et son organisation; Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440| |
Article Annexe
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article Annexe
##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025 ##### TABLEAU ANNEXE ##### Nombre des ##### Département Services chargés d'études Département des enquêtes et des analyses Service de la collecte du renseignement et des relations 2 opérationnelles et stratégiques avec les correspondants ##### Service des analyses opérationnelles 4 Service des analyses stratégiques et des tendances 2 Département juridique Service des relations avec les instances judiciaires 1 compétentes et du suivi des questions judiciaires ##### Service de l'analyse juridique 1 Département de la documentation et des Service de la documentation et des archives 1 systèmes d'information Service du système d'information 1 ##### Service de la sécurité informatique 1 Département de la coopération, des Service des relations avec les cellules homologues 1 relations publiques et de la communication Service des relations avec les organisations régionales 1 et internationales Service de la vulgarisation, des relations publiques et de 1 la communication ##### Total 16 ##### Au titre du ministère des finances : ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR — M. Karim Maalem, directeur des domaines de la wilaya **ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE** de Annaba; — M. Abdeloueheb Boulahdid, contrôleur budgétaire auprès **Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1447** de la wilaya de Annaba. **correspondant au 17 novembre 2025 portant désignation des membres de la commission interministérielle** **Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de chargée de l’établissement d’un inventaire quantitatif, la recherche scientifique :** ##### qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’école nationale supérieure des ##### 1- Autorité de tutelle : ##### mines et de la métallurgie et l’école supérieure de **technologies industrielles, dissoutes.** — M. Mohamed El-Mokhtar Ouali, représentant de la direction **————** des moyens, du patrimoine et des contrats; — M. Mouloud Bourbas, représentant de la direction des Par arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1447 finances; correspondant au 17 novembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article — Mme. Djamila Marhoum, représentante de la direction 3 du décret exécutif n° 22-441 du 23 Joumada El Oula 1444 des ressources humaines. correspondant au 17 décembre 2022 portant dissolution de l'école nationale supérieure des mines et de la métallurgie et de l'école **2. Ecole supérieure des mines et de la métallurgie :** supérieure de technologies industrielles et transfert de leurs biens, — Mme. Latifa Melik, sous-directrice des personnels, de la droits, obligations et personnels à l'école nationale supérieure de formation et des activités culturelles et sportives. technologie et d'ingénierie, à la commission interministérielle chargée de dresser un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif **3. Ecole supérieure de technologies industrielles :** des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie et l’école — M. Larbi Mansouri, secrétaire général de l'école supérieure supérieure de technologies industrielles, dissoutes. de technologies industrielles. ##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025 **4. Ecole nationale supérieure de technologie et d’ingénierie :**
Article Annexe
##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025 ##### Décision conjointe du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025 portant |Corps|Effectifs| |---|---| |Conservateurs du patrimoine culturel|2| |Bibliothécaires, documentalistes et archivistes|1| |Conseillers culturels|1| |Animateurs culturels|1| |Conservateurs et restaurateurs de films|1| ##### placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la culture auprès du centre culturel ##### de Djamaâ El Djazaïr. ##### ———— Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, et Le recteur de Djamaâ El Djazaïr, Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire; Vu le décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement; ##### Décident :
Article Annexe
##### Arrête : l'article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé auprès de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie un réseau thématique de recherche dans le domaine de l'agriculture saharienne, ci-après désigné « réseau thématique ».
Article Annexe
##### Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au
Article Annexe
||| |2|—|—|—|2|1| |1|—|—|—|1|1| |1|—|—|—|1|2| |3|—|—|—|3|3| |2|—|—|—|2|3| |4|—|—|—|4|5| |1|—|—|—|1|5| |1|—|—|—|1|7| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 548 ##### Total général 15 — — — 15
Article Annexe
||| |3|—|—|—|3|| |5|—|—|—|5|1| |10|—|—|—|10|| |7|—|—|—|7|2| |1|—|—|—|1|5| |1|—|—|—|1|| EMPLOIS ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 ##### Agent de service de niveau 2 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 ##### Agent de service de niveau 3 ##### Agent de prévention de niveau 1 ##### Total général 27 — Le ministre de l'habitat, Le ministre des finances de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire ##### Mohamed Tarek BELARIBI Abdelkrim BOUZRED Indice ##### — — 27 Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
Article Annexe
##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025 ##### MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, ##### DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT ##### DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités **d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de recherche appliquée en génie** **parasismique (C.G.S).** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire, Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S); Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au ##### 25 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des **retraites.** **————** Par arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil d'administration de la caisse nationale des retraites, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable : ##### Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : ##### — Mme. Abla Belhafsi. ##### Au titre de représentant du ministre chargé des finances ##### (direction générale du budget) : — M. Loqman Kessour. ##### Au titre de représentant de l'autorité chargée de la fonction publique : ##### — Mme. Sara Zergane. **Au titre de représentants des travailleurs ressortissants de la caisse, désignés par les organisations syndicales les plus** ##### représentatives à l'échelle nationale : ##### Mme. et MM. : — Mohamed Abdellah; — Lakhdhar Mahmoudi; — Mohamed Bourouba; — Ahmed Cherif Nouari; — Benyoucef Zenati; — Moussa Medkour; — Soumia Salhi; — Abdellah Ben Arbia; — Mohamed Toughine; — Rafik Chemlel; ##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025 — Younes Snoussi; — Mohamed Souguer; — Bakhti Sermoum; — Abdelkader Ben Dida; — Rabeh Zoughari; — Messaoud Badi; — Ahmed Bouramana; ##### — Mohamed Abderrahmene Ben Daoud. Représentants de l'union générale des travailleurs Algériens. **Au titre de représentants des employeurs ressortissants de la caisse, désignés par les organisations syndicales les plus** ##### représentatives à l'échelle nationale : ##### Mme. et MM. : — Nassim Benchoubane, représentant du conseil du renouveau économique algérien (CREA); — Walid Ouled Daoud, représentant du conseil du renouveau économique algérien (CREA); — Ayoub Dahmani, représentant du conseil du renouveau économique algérien (CREA); — Mohammed Lasnami, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); — Elhadj Djeriou, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); — Fatima Zohra Chafika Hadji, représentante de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Mohamed Belal, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA). ##### Au titre de représentants du personnel de la caisse nationale des retraites (CNR) : ##### MM. : — Abdelkader Saoud; ##### — Fayçal Attia. Les dispositions de l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites, sont abrogées. ##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025 ##### Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 portant nomination des membres ##### du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés. ———— Par arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 93-119 du 23 Dhou El Kaâda 1413 correspondant au 15 mai 1993 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), au conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable : ##### Au titre de représentante du ministre chargé de la sécurité sociale : ##### — Mme. Habiba Mokadem. ##### Au titre de représentante du ministre chargé des finances (direction générale de budget) : ##### — Mme. Aouicha Meriem. ##### Au titre de représentants des professions commerciales, désignés par les organisations professionnelles les plus ##### représentatives à l'échelle nationale : Mme. et MM. : — Aissam Badrissi, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Kouider Dani, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Ahmed Zinnedine Aoudia, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Abdelkadousse Belaabed, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Nouri Said Belmedrek, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI); — Ismahane Messaouda Omrane, représentante de la chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI). ##### Au titre de représentants des professions agricoles constituées en exploitations et entreprises agricoles ##### privées, désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l'échelle nationale : MM. : — Mohammed Zouggaret, représentant de la chambre nationale de l'agriculture (CNA); — Ahcen Guedmani, représentant de l'union nationale des paysans algériens (UNPA); — Mohammed Ouakdi, représentant de l'union nationale des paysans algériens (UNPA); — Sadek Sabaoui, représentant de l'union nationale des paysans algériens (UNPA). ##### Au titre de représentants des professions libérales désignés par les organisations professionnelles les plus ##### représentatives à l'échelle nationale : ##### MM. : — Mohamed Bekat-Berkani, représentant de la section ordinale nationale des médecins; — Faycel Hanchou, représentant de l'union nationale des ordres des avocats; — Nasr Eddine Bourega, représentant de l'organisation nationale des comptables agréés; — Rafik Mahindad, représentant du syndicat national des architectes agréés algériens. ##### Au titre de représentants des professions artisanales, désignés par les organisations professionnelles les plus ##### représentatives à l'échelle nationale : ##### MM. : — Makhlouf Habbas, représentant de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (CNAM); — Bekhaled Amara, représentant de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (CNAM); — Farid El Miliani, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Djamel Eddine Boumaraf, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). ##### Au titre des représentants des professions industrielles, désignés par les organisations professionnelles les plus ##### représentatives à l'échelle nationale : ##### MM. : — Abdelali Darrar, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Fouad Bakiri, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA). ##### Au titre de représentant du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés ##### (CASNOS) : ##### — M. Ibrahim Bentaiba Les dispositions de l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont abrogées. ##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025 Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel **RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR** 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; **Décision conjointe du 27 Joumada El Oula 1447** **correspondant au 18 novembre 2025 fixant les** Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **effectifs par emploi, leur classification et la durée** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **du contrat des agents exerçant des activités** ministre des finances; **d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr.** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur ———— général de la fonction publique et de la réforme administrative; Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 Le ministre des finances, et correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre Le recteur de Djamaâ El Djazaïr, culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 son fonctionnement; correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits **Décident :** et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire
Article Annexe
##### 29 novembre 2025 portant création du réseau thématique de recherche dans le domaine des ##### plantes médicinales et aromatiques auprès de l'agence thématique de recherche en sciences de la ##### santé et de la vie. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025 Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique et son organisation; Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche; correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de recherche, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé; Sur proposition du conseil scientifique de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie, tenu le 21 octobre 2023; ##### Arrête :
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