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Arrêté du 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021 fixant la compétence territoriale des centres
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021. Le ministre Le ministre de l’éducation nationale des finances Abdelhakim Aïmene BELAABED BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
La compétence du centre régional d’information| |— de Tiaret;|et de documentation de Ouargla, s’étend sur la| — de Relizane; — de Tissemsilt; — de Mascara; — d’Adrar; — de Timimoun; — de Bordj Badji Mokhtar; — d’El Bayadh; — de Aïn Témouchent; — de Béchar; — de Béni Abbès; — de Naâma; — de Tlemcen; — de Tindouf; — de Saïda; — de Sidi Bel Abbès; ##### — de Aïn Defla.
La direction des affaires juridiques, est organisée en trois (3) sous-directions; *** La sous-direction de la réglementation et des études** **juridiques,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la réglementation; — le bureau des études juridiques; — le bureau de la veille juridique. *** La sous-direction du contentieux,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des contentieux judiciaires; — le bureau des requêtes; ##### — le bureau du conseil juridique. *** La sous-direction de la documentation et des** **archives,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la documentation; — le bureau des archives; ##### — le bureau de la diffusion.
La compétence du centre régional d’information et de documentation de Constantine, s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts : — de Constantine; — de Batna; — de Skikda; circonscription territoriale des directions des impôts : — de Ouargla; — de Laghouat; — de Touggourt; — d’El Oued; — d’El Meghaier; — de Tamenghasset; — d’In Salah; — de In Guezzam; — d’Illizi; — de Djanet; — de Ghardaia; ##### — d’El Meniaâ.
En application des dispositions de l’article| |— Mme. Salima Taieb, représentante élue des personnels||9 du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula| |paramédicaux, membre;||1440 correspondant au 8 janvier 2019, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser| |— M. Riadh Wassim Abbar, représentant élu des||en bureaux, l’administration centrale du ministère de| |personnels administratifs et techniques, membre;||l’éducation nationale.| |— M. Younes Mial, président du conseil médical de||
Les centres régionaux d’information et de documentation sont implantés à Alger, Oran, Constantine et Ouargla.
La direction générale des ressources humaines et de la formation, est organisée en deux (2) directions : **1- La direction des ressources humaines,** composée de trois (3) sous-directions : *** La sous-direction des personnels de l’administration** **centrale,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale; — le bureau de la gestion des inspecteurs de l’éducation nationale; — le bureau de la gestion des directeurs de lycées, des encadreurs des établissements publics sous tutelle et des enseignants étrangers; — le bureau des pensions et des retraites. *** La sous-direction du suivi de la gestion des** **personnels des services déconcentrés,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du suivi de la gestion des personnels des directions de l’éducation; — le bureau du suivi de la gestion des personnels des écoles primaires, des collèges et des lycées; — le bureau de la régulation des opérations de recrutement et de promotion décentralisées; — le bureau du suivi du produit de la formation initiale. *** La sous-direction de la régulation de la gestion des** **carrières professionnelles,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des carrières professionnelles; — le bureau des effectifs des personnels; — le bureau du suivi des méthodes de gestion. **2- La direction de la formation,** composée de deux (2) sous-directions : *** La sous-direction de la formation spécialisée,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des plans de la formation spécialisée; — le bureau de l’organisation et de suivi de la formation spécialisée; — le bureau de l’évaluation des opérations de formation spécialisée; — le bureau de l’évaluation des programmes de la formation spécialisée. *** La sous-direction de la formation en cours d’emploi**, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des plans de la formation en cours d’emploi; — le bureau de l’organisation et de suivi de la formation en cours d’emploi; — le bureau de l’évaluation des opérations de la formation en cours d’emploi; — le bureau de la formation à distance.
* Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées par : — .......................... (sans changement) ...........................; — .......................... (sans changement) ...........................; — .......................... (sans changement) ...........................; — La division de recherche en technologie éducative. La division de recherche en école et son environnement est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — .......................... (sans changement) ...........................; La division de recherche en gouvernance éducative est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — .......................... (sans changement) ...........................; La division de recherche en enseignement, en didactique des disciplines et en innovation pédagogique est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — .......................... (sans changement) ...........................; La division de recherche en technologie éducative est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les technologies d’évaluation et de validation des solutions technologiques pour l’éducation; — les technologies des systèmes pédagogiques intégrés; — les technologies d’élaboration et de médiatisation des contenus pédagogiques; — le transfert des connaissances sur l’usage du numérique dans l’éducation ».
La compétence du centre régional d’information et de documentation d’Alger, s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts : |20 Rabie Ethani 1443 25 novembre 2021|| |---|---| |— d’Alger-Centre;|— de Jijel;| |— d’Alger-Ouest;|— de Guelma;| |— d’Alger-Est;|— de Khenchela;| |— de Blida;|— de Souk Ahras;| |— de Médéa;|— de Biskra;| |— de Tipaza;|— de Ouled Djellal;| |— de Tizi-Ouzou;|— de Tébessa;| |— de Boumerdès;|— de Annaba;| |— de Djelfa;|— de Mila;| |— de Bouira.|— d’El Tarf;| |
La direction générale des finances, des infrastructures et de soutien, est organisée en trois (3) directions :
La compétence du centre régional d’information|— d’Oum El Bouaghi;| |et de documentation d’Oran, s’étend sur la circonscription|| |territoriale des directions des impôts :|— de Béjaïa;| |— d’Oran-Est;|— de Sétif;| |— d’Oran-Ouest;|— de M’Sila;| |— de Chlef;|— de Bordj Bou Arréridj.| |— de Mostaganem;|
La direction de la coopération et des relations internationales, est organisée en deux (2) sous-directions : *** La sous-direction de la coopération bilatérale,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale avec les pays d’Europe, d’Asie, d’Amérique et d’Océanie; — le bureau de la coopération bilatérale avec les pays arabes et africains. *** La sous-direction de la coopération multilatérale,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération avec les organisations internationales et les instances spécialisées; — le bureau de la coopération avec les organisations régionales.
L’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la circonscription territoriale des centres régionaux d’information et de documentation, est abrogé.
La direction des systèmes d’information, est organisée en deux (2) sous-directions : *** La sous-direction du développement des systèmes et** **des applications informatiques,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de conception des applications; — le bureau de l’administration et de contrôle des bases de données; — le bureau de développement des applications; — le bureau de gestion du portail web du secteur. *** La sous-direction des équipements, des réseaux et de** **la sécurité informatique,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de soutien de l’intégration des systèmes d’information; — le bureau de la sécurité de l’information et de la veille technologique; — le bureau des infrastructures informatiques; — le bureau de la gestion des réseaux.
En application des dispositions du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, notamment son article 15, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des centres régionaux d’information et de documentation.
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’*article 9* de l’arrêté interministériel du 30 Rajab 1438 correspondant au 27 avril 2017 susvisé, et rédigées comme suit : ##### 25 novembre 2021 *«
La direction des études statistiques, de l’évaluation et de la prospective, est organisée en deux (2) sous-directions : *** La sous-direction des études statistiques,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la collecte des données statistiques et des enquêtes; — le bureau d’études et d’analyses statistiques; — le bureau de la banque des données. *** La sous-direction de l’évaluation du système** **éducatif et de la prospective,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’évaluation des acquis scolaires des élèves; — le bureau d’évaluation du système éducatif; — le bureau des études prospectives.
La direction générale des enseignements est| |l’établissement hospitalier, membre.||organisée en quatre (4) directions :| ————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021. Le ministre de l’éducation Le ministre nationale des finances Aïmene Abdelhakim BELAABED BENABDERRAHMANE Le ministre de Pour le Premier ministre l’enseignement supérieur et par délégation, et de la recherche scientifique *le directeur général* *de la fonction publique* *et de la réforme* *administrative* ##### Abdelbaki BENZIANE Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021.
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, en bureaux.
##### 1- La direction des ressources financières et **matérielles,** composée de quatre (4) sous-directions : *** La sous-direction de l’évaluation budgétaire,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de l’élaboration du budget de fonctionnement; — le bureau de l’évaluation budgétaire des services déconcentrés; — le bureau de la gestion des dépenses des personnels des établissements d’enseignement et des établissements publics sous tutelle; — le bureau des engagements et de suivi des dépenses de fonctionnement. *** La sous-direction de la comptabilité et des marchés** **publics,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et de suivi de leur liquidation; — le bureau des traitements et des primes; — le bureau des marchés publics et de consultations; — le bureau de suivi des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et de la régie centrale.
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 25 novembre 2021 ||MINISTERE DE L’INTERIEUR,|MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE| |---|---|---| ||DES COLLECTIVITES LOCALES|| |ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE||Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant| |Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021||organisation en bureaux de l’administration| |portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès.||centrale du ministère de l’éducation nationale. Le Premier ministre, Le ministre des finances, et| |Par arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en||Le ministre de l’éducation nationale,| |application des dispositions des articles 8 et 10 du décret||Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda| |exécutif n° 19-09 du 16 Joumada El Oula 1440||1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du| |correspondant au 23 janvier 2019 portant création,||Premier ministre;| |organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier||Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès, au conseil||1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination| |d’administration de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès, pour une période de trois (3)||des membres du Gouvernement;| |ans renouvelable :||Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration| |— M. Boubakeur Bouahmed, représentant du directeur||centrale des ministères, notamment ses articles 3 et 7;| |général de la sûreté nationale, président;||Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les| |— M. Djamel Eddine Bouchegra, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre;||attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415| |— M. Mohamed Nadjadi, représentant du ministre chargé||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du| |des finances, membre;||ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435| |— M. Fodil Bouchaour, représentant du ministre chargé||correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du| |de la santé, membre;||directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;| |— M. Mustapha Ourimchi, représentant du wali de la||Vu le décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula| |wilaya de Sidi Bel Abbès, membre;||1440 correspondant au 8 janvier 2019, modifié et| |— M. Wassini Chebab, représentant de la caisse nationale||complété, portant organisation de l’administration centrale| |des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS),||du ministère de l’éducation nationale, notamment son| |membre;||article 9; Vu l’arrêté interministériel du 6 Chaoual 1432| |— M. Mohand Ameziane Mokrani, représentant de la||correspondant au 4 septembre 2011 portant organisation de| |mutuelle générale de la sûreté nationale, membre; — M. Attou Boudjemaa, représentant élu des personnels||l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale en bureaux.| |médicaux, membre;||Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 modifiant et
##### ———— ##### 25 novembre 2021 **1- La direction de l’enseignement primaire,** composée de deux (2) sous-directions : *** La sous-direction de la pédagogie,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des langues et des disciplines sociales; — le bureau des disciplines scientifiques, d’éducation artistique, d’éducation physique et des activités complémentaires; — le bureau des matériels et des équipements didactiques; — le bureau de l’évaluation pédagogique. *** La sous-direction de l’organisation scolaire,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’organisation pédagogique et administrative des écoles primaires; — le bureau de la scolarité et de la vie scolaire. **2- La direction de l’enseignement moyen,** composée de deux (2) sous-directions : *** La sous-direction de la pédagogie et de la guidance** **scolaire,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des langues et des disciplines sociales; — le bureau des disciplines scientifiques, d’éducation artistique, d’éducation physique et sportive et des activités complémentaires; — le bureau de la guidance scolaire; — le bureau de l’évaluation pédagogique. *** La sous-direction de l’organisation scolaire,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’organisation pédagogique et administrative des collèges; — le bureau de scolarité et de la vie scolaire. ##### 3- La direction de l’enseignement secondaire général **et technologique,** composée de deux (2) sous-directions : *** La sous-direction de la pédagogie et de l’orientation** **scolaire,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des disciplines scientifiques et technologiques, d’éducation artistique et d’éducation physique et sportive; — le bureau de la littérature, des langues et des disciplines sociales; — le bureau de l’orientation scolaire; — le bureau de l’évaluation pédagogique. *** La sous-direction de l’organisation scolaire,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’organisation pédagogique et administrative des lycées; — le bureau de la scolarité et de la vie scolaire; — le bureau de suivi du fonctionnement des lycées. ##### 4- La direction de l’enseignement spécialisé et de **l’enseignement privé,** composée de deux (2) sous-directions : *** La sous-direction de l’éducation préparatoire et de** **l’enseignement spécialisé,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de l’éducation préparatoire; — le bureau de suivi de la scolarité des élèves en situation de handicap et de l’enseignement d’adaptation; — le bureau de l’enseignement spécialisé; — le bureau d’organisation de la participation aux olympiades et aux compétitions scientifiques. *** La sous-direction de l’enseignement privé,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des établissements privés d’éducation et d’enseignement; — le bureau de la scolarité et de suivi de la vie scolaire.
##### complétant l’arrêté interministériel du 30 Rajab ##### 1438 correspondant au 27 avril 2017 fixant l’organisation interne de l’institut national de ##### recherche en éducation. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’éducation nationale, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-151 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant transformation de l’institut national de recherche en éducation en établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu l’arrêté interministériel du 30 Rajab 1438 correspondant au 27 avril 2017 fixant l’organisation interne de l’institut national de recherche en éducation; ##### Arrêtent :
##### 25 novembre 2021 *** La sous-direction de contrôle de gestion des** **établissements publics sous tutelle,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de suivi de la gestion des collèges; — le bureau de suivi de la gestion des lycées; — le bureau de suivi de la gestion des instituts nationaux de formation et des établissements publics sous tutelle; — le bureau de contrôle de la gestion financière et matérielle des établissements publics sous-tutelle. *** La sous-direction des moyens généraux et du** **patrimoine,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des services intérieurs; — le bureau de l’organisation des stages et séminaires; — le bureau des passages; ##### — le bureau des approvisionnements. ##### 2- La direction des infrastructures et des équipements, composée de deux (2) sous-directions : *** La sous-direction du suivi et de la normalisation des** **programmes d’investissements scolaires,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de contrôle de la normalisation technique et réglementaire des constructions et des équipements scolaires; — le bureau de la programmation de suivi de l’exécution des programmes des investissements scolaires et de leur évaluation; — le bureau de suivi de l’aménagement des infrastructures scolaires et le renouvellement des équipements. *** La sous-direction de la carte scolaire,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la programmation et de la carte scolaire; — le bureau des études et de suivi des équipements didactiques; — le bureau du suivi et d’évaluation des programmes d’investissements sectoriels centralisés. ##### 3- La direction de soutien aux activités culturelles, **sportives et de l’action sociale,** est composée de deux (2) sous-directions : *** La sous-direction du soutien aux activités culturelles** **et sportives,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des activités culturelles, artistiques et éducatives; — le bureau des activités sportives; — le bureau des associations et des échanges inter-établissements scolaires; — le bureau de la promotion des activités complémentaires de l’école. ##### 25 novembre 2021 *** La sous-direction de soutien à l’action sociale,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de soutien aux opérations de la solidarité scolaire; — le bureau de gestion des bourses d’études et de suivi du fonctionnement des cantines scolaires; — le bureau de suivi de la santé et de la prévention en milieu scolaire; — le bureau de suivi des activités sociales au profit des personnels du secteur.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
