Arrêté

**Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012 portant agrément d'agents de contrôle de la** **sécurité sociale.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.