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Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024. Pour le ministre de la santé, *le secrétaire général* Mohamed TALHI ##### 30 Safar 1446 4 septembre 2024 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024. Le ministre Le ministre de la santé des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————**
Le présent arrêté a pour objet de compléter hospitalière; l’*annexe « II »* portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, annexée à l’arrêté Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant directeur général de la fonction publique et de la réforme au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des administrative; établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les classement des établissements hospitaliers spécialisés en critères de classement des établissements hospitaliers catégorie « A », « B » et « C » comme suit : spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement; *« ANNEXE II*
Il est créé auprès du ministère de la santé, une commission des œuvres sociales.
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement du centre anti-cancéreux de Blida.
##### Arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet ##### 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la santé. ———— Le ministre de la santé, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment ses articles 3 et 21; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 11-380 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; ##### Arrête :
##### SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE WILAYA CLASSEMENT ##### .................................... (sans changement) ..................................... .................................... (sans changement) ..................................... Urgences médico -chirurgicales Hôpital des urgences médico-chirurgicales Batna C de Batna .................................... (sans changement) ..................................... .................................... (sans changement) ..................................... Blida A Cancérologie Centre anti-cancéreux de Blida Tlemcen A Centre anti-cancéreux de Tlemcen ......................................................................... (le reste sans changement) ............................................................... »
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
