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Arrêté

Arrêté du 15 Rabie Ethani 1440 correspondant au 23 décembre 2018 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Ce texte agit sur

  • modifie n° 95-340 (hors corpus)

Publication

Texte (5 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l’article 118 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, sont désignés en qualité de présidents, vice-présidents, assesseurs, secrétaires et suppléants des bureaux de vote pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, les magistrats et greffiers dont les noms suivent : **01- Wilaya d’Adrar :** **Bureau de vote n° 1 :** Mmes. et MM. : — TSEBIA Amar, président; — LOUCIF Soufyane, vice-président; — LAOUFI Lamia, assesseure; — MEBARAKOU Nabil, assesseur; — BENYAHIA Ahmed, secrétaire; — OUGARETE Rabah, magistrat, suppléant; — BENDJEBARA Boubakeur, magistrat, suppléant; — OUSSAAD Lamia, magistrate, suppléante; — MOKHTAR Mokhtaria, magistrate, suppléante; — BOULAL Nadjem, secrétaire, suppléant. **Bureau de vote n° 2 :** Mmes. et MM. : — MOUSSAOUI Fayçal, président; — TEBOUL Nacer, vice-président; — BENCHERIET Amin, assesseur; — ISSAHNANE Nabil, assesseur; — BENHADJ AHMED Mouhammed, secrétaire; — BENMOUNAH Azzeddine, magistrat, suppléant; — KEROUI Mounira, magistrate, suppléante; — GUELICHA Amina, magistrate, suppléante; — AIOUAZ Nahla, magistrate, suppléante; — RABHI Omar, secrétaire, suppléant. **02- Wilaya de Chlef :** **Bureau de vote n° 1 :** MM. : — HAOUCHINE Redouane, président; — MIR Mohamed, vice-président; — HOUADJI Ahmed, assesseur; — SAHNOUNE Khaled, assesseur; — AISSA BERROUDJA Elhadj, secrétaire; — FAGHOUL Abdelkader, magistrat, suppléant; — SERIER ABDALLAH Mohamed, magistrat, suppléant; — ZAHRAOUI Hakim, magistrat, suppléant; — HENNI Abderrahmane, magistrat, suppléant; — BENABOURA El Habib, secrétaire, suppléant. **Bureau de vote n° 2 :** MM. : — SAYAH Noureddine, président; — AYAD Mounir, vice-président; — BENHADJ TAHAR Ahmed, assesseur; — BENTELKHOUKH Mustapha, assesseur; — AMER El Djilali, secrétaire; — MIHOUB Adel, magistrat, suppléant; — MAIZ Ahcene, magistrat, suppléant; — FELLAHI Mohammed, magistrat, suppléant; — LAOUFI Salah, magistrat, suppléant; — BOUDIAF Ahmed, secrétaire, suppléant. **03- Wilaya de Laghouat :** **Bureau de vote n° 1 :** Mmes. et MM. : — BOUABIZI Abdelkrim, président; — ZEGRIR Aicha, vice-présidente; — BOUABDELLI Adda Lyes, assesseur; — MECHIR Ridha, assesseur; — KOUDRI Attallah, secrétaire; — BARDOU Brahim, magistrat, suppléant; — MEBKHOUTI Fatima, magistrate, suppléante; — LAIB Soumia, magistrate, suppléante; — ZIANI Mimi, magistrate, suppléante; — MOULDAIA Khalil, secrétaire, suppléant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1440 correspondant au 23 décembre 2018. Tayeb LOUH. **MINISTERE DES FINANCES** **Arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet** **2018 portant agrément de l’EURL « aisance assurance » en qualité de société de courtage** **d’assurance.** ———— Par arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée « aisance assurance » gérée par M. Saker Amine, est agréée en qualité de société de courtage d’assurance, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : 1- Accidents; 2- Maladie; 3- Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4- Corps de véhicules ferroviaires; 5- Corps de véhicules aériens; 6- Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7- Marchandises transportées; 8- Incendie, explosion et éléments naturels; 9- Autres dommages aux biens; 10- Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11- Responsabilité civile des véhicules aériens; 12- Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13- Responsabilité civile générale; 14- Crédits; 15- Caution; 16- Pertes pécuniaires diverses; 17- Protection juridique; 18- Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20- Vie-décès; 21- Nuptialité-natalité; 22- Assurances liées à des fonds d'investissement; 24- Capitalisation; 25- Gestion de fonds collectifs; 26- Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal de la société de courtage doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ————H———— **Arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet** **2018 portant agrément de l’EURL « LANGUER** **ASSURANCE » en qualité de société de courtage d’assurance.** ———— Par arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée « LANGUER ASSURANCE » gérée par Mlle. Languer Itidel, est agréée en qualité de société de courtage d’assurance en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles d’assurance, de rétributions et de contrôle des intermédiaires pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : 1- Accidents; 2- Maladie; 3- Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4- Corps de véhicules ferroviaires; 5- Corps de véhicules aériens; 6- Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7- Marchandises transportées; 8- Incendie, explosion et éléments naturels; 9- Autres dommages aux biens; 10- Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11- Responsabilité civile des véhicules aériens; 12- Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13- Responsabilité civile générale; 14- Crédits; 15- Caution; l6- Pertes pécuniaires diverses; 17- Protection juridique; 18- Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20- Vie-décès; 2l- Nuptialité-natalité; 22- Assurances liées à des fonds d'investissement; 24- Capitalisation; 25- Gestion de fonds collectifs; 26- Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal de la société de courtage doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ————H———— **Arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet** **2018 portant agrément d’un courtier d’assurance.** ———— Par arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, M. Mahrane Mohammed, est agréé en qualité de courtier d’assurance, personne physique, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : 1- Accidents; 2- Maladie; 3- Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4- Corps de véhicules ferroviaires; 5- Corps de véhicules aériens;

Article Annexe

##### 23 décembre 2018 ##### Bureau de vote n° 2 : Mme. et MM. : — MEGDER Rezki, président; — AMOURA Mohamed, vice-président; — HARKAT Fouad, assesseur; — YOUNSI Abdraouf, assesseur; — HACHANI Bachir, secrétaire; — GUERZIZ Hamoudi, magistrat, suppléant; — BENAMER Aicha, magistrate, suppléante; — HAMDI Abdelkader, magistrat, suppléant; — DERDOUR Fouad, magistrat, suppléant; — BENCHERIF Ibrahim, secrétaire, suppléant. ##### 04- Wilaya d’Oum El Bouaghi : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — BOUHENTALA Larbi, président; — CHEROUANA Noureddine, vice-président; — SAADANE Salah Eddine, assesseur; — BOUTAOUCHE Nourreddine, assesseur; — BELGHOUL Deradji, secrétaire; — BOUGHABA Ammar, magistrat, suppléant; — NADJI Yasmina, magistrate, suppléante; — KHEDROUCHE Amina, magistrate, suppléante; — BENMEDAKHENE Laabidi, magistrat, suppléant; — AYACHI Mohamed Amine, secrétaire, suppléant. **Bureau de vote n° 2** : Mmes. et MM. : — NAMANE Abdelkader, président; — BIBITE Mehdi, vice-président; — MERABTI Yassine, assesseur; — MOUISSI Abdelmoumene, assesseur; — BAGHOU Abderezake, secrétaire; — BENAHDOUGA Mohammed, magistrat, suppléant; — MEHERHERA Omar, magistrat, suppléant; — BERRAIS Meriem, magistrate, suppléante; — MANAA Amel, magistrate, suppléante; — KHELIL Salim, secrétaire, suppléant. ##### 05 -Wilaya de Batna : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — AYAD Ouhab, président; — LALAOUI Merouane, vice-président; — AMMARI Souad, assesseure; — HAMZA Adel, assesseur; — CHADA Toufik, secrétaire; — DJABOU Salah, magistrat, suppléant; — BOUZIANE Souad, magistrate, suppléante; — BOULAHIA Messaoud, magistrat, suppléant; — RAMOUL Belkacem, magistrat, suppléant; — BETIRA Belkacem, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — KEZZAR Nassim Madjid, président; — BELALIT Abdennor, vice-président; — BEGHAL Zitouna, assesseure; — RABTI Toufik, assesseur; — TOUATI Farouk, secrétaire; — BALLOUTI Nourreddine, magistrat, suppléant; — BOUDERMINE Wahiba, magistrate, suppléante; — ZAABOUB Farid, magistrat, suppléant; — NASRI Abderezak, magistrat, suppléant; — BENABID Karim, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 3 : Mmes. et MM. : — HERICHAT Mebarka, présidente; — REBIAI Saber, vice-président; — ARROUDJ Abdelali, assesseur; — KAIDI Ammar, assesseur; — TAHRI Abdellah, secrétaire; — DJAAFAR Mohammed, magistrat, suppléant; — ARAAR Samia, magistrate, suppléante; — FERRIA Fatima Zohra, magistrate, suppléante; — MOHRA Fouzia, magistrate, suppléante; — ZERDOUM Mahfoud, secrétaire, suppléant. |20||15 Rabie Ethani 1440| |---|---|---| |||23 décembre 2018| |06-Wilaya de Béjaïa :|07- Wilaya de Biskra :|| |Bureau de vote n° 1 :|Bureau de vote n° 1 :|| |Mme. et MM. :|Mmes. et MM. :|| |— MATTI Mouloud, président;|— LOUAFI Youcef, président;|| |— MELKI Khalfallah, vice-président;|— MOHADI Tahar, vice-président;|| |— CHERROUK Hamza, assesseur;|— HALIMI Hadia, assesseure;|| |— FARROUKHI Rabeh, assesseur;|— BEN MOHAMMED Brahim, assesseur;|| |— TALBI Smail, secrétaire;|— KRIM Madani, secrétaire;|| |— ALIANE Karima, magistrate, suppléante;|— CHORFI Hanane, magistrate, suppléante;|| |— ASSASSI Ali, magistrat, suppléant;|— KARBOUB Khaled, magistrat, suppléant;|| |— BETCHINE Zoheir, magistrat, suppléant;|— SAADI Mohamed, magistrat, suppléant;|| |— CHIBANI Yasser, magistrat, suppléant;|— FARFAR Zohir, magistrat, suppléant;|| |— MAKHLOUF Said, secrétaire, suppléant.|— NOREDDINE Mohamed Seghir, secrétaire, suppléant.|| |Bureau de vote n° 2 :|Bureau de vote n° 2 :|| ||MM. :|| MM. : — BOUGRIDA Mouloud, président; — AIT ALI BRAHAM Mohand Said, vice-président; — KACED Mourad, assesseur; — MEZOUANI Amar Lamine, assesseur; — TAOUACHE Boualem, secrétaire; — MAZARI Salah, magistrat, suppléant; — BELMAHDI Karim, magistrat, suppléant; — ARAR Bachir, magistrat, suppléant; — HAMOUR Hassane, magistrat, suppléant; — BEN BARA Mohand Ou Bouzid, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 3 : MM. : — TALHI Malek, président; — BOUZEGZA Abdelmadjid, vice-président; — BOUAZZA Karim, assesseur; — BOUTARFA Hacene, assesseur; — YAICH Salim, secrétaire; — KHELIFATI Badreddine, magistrat, suppléant; — ALILI Kheireddine, magistrat, suppléant; — CHIFF Mohamed, magistrat, suppléant; — KOUIDRI Amar, magistrat, suppléant; — SAADOUNE Abdenour, secrétaire, suppléant. — RAHMOUNI Ahmed, président; — HAMIOUDA Ahmed Abdelaziz, vice-président; — DJAFRI Mohammed, assesseur; — BOULEZAZENE Abdelouaheb, assesseur; — KERMICHE Fateh, secrétaire; — REMLI Lahcene, magistrat, suppléant; — ADDI Said, magistrat, suppléant; — MANSOURI Rostom, magistrat, suppléant; — BOUCHELIG Abd Elhakim, magistrat, suppléant; — DIEHEM Mokhtar, secrétaire, suppléant. ##### 08- Wilaya de Béchar : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — ZAOUI Mohammed Nadjib, président; — KHOUFACHE Hichem, vice-président; — GHERBI Abdelmounaim, assesseur; — OUADIA Lamia, assesseure; — ZAGALEM Omar, secrétaire; — BOUACHA Nadjat, magistrate, suppléante; — FERDI Rima, magistrate, suppléante; — BOULDJOUA LABIOUD Samir, magistrat, suppléant; — AIROUR Abdelaziz, magistrat, suppléant; — BELHADJ Abderabi, secrétaire, suppléant. ##### 23 décembre 2018 ##### 09- Wilaya de Blida : ##### Bureau de vote n° 1 : Mme. et MM. : — HAMZAOUI Mohamed Essabie, président; — BOUKABERINE Fafa, vice-présidente; — TITOUN Slimane, assesseur; — ABID Fayçal, assesseur; — HAMADACHE Ali, secrétaire; — TERTAG Salah, magistrat, suppléant; — NOURI Abdelhak, magistrat, suppléant; — LOULI Belkacem, magistrat, suppléant; — BRAHIMI Amine, magistrat, suppléant; — MAKHLOUFI Billel, secrétaire, suppléant. **Bureau de vote n° 2 :** Mmes. et MM. : — BOUAMRANE Farida, présidente; — FELLOUH Lila, vice-présidente; — HAMMADI Nabila, assesseure; — HAMOU LHADJ Salima, assesseure; — BEN SELTANE Mohamed, secrétaire; — MOUMEN Djamila, magistrate, suppléante; — NAIT CHABANE Ouerdia, magistrate, suppléante; — KENFOUD Abdelkrim, magistrat, suppléant; — NABI Hichem, magistrat, suppléant; — MEHDACHE Nour El Hoda, secrétaire, suppléante. **10- Wilaya de Bouira :** **Bureau de vote n° 1 :** Mmes. et MM. : — KHELASSI Kheir Eddine, président; — ADILA Smail, vice-président; — BEKARI Noureddine, assesseur; — TAILEB Said, assesseur; — MANAA Abdelkarim, secrétaire; — DJEKBOUB Abderrezak, magistrat, suppléant; — HEDDAD Lynda, magistrate, suppléante; — KESSAL Lilia, magistrate, suppléante; — ZIANE Khodja Said, magistrat, suppléant; — MEZIANE Salah Eddine, secrétaire, suppléant. **Bureau de vote n° 2 :** Mmes. et MM. : — BOUCHIOUANE Mohamed, président; — SOBAIHI Faiza, vice-présidente; — AMMAR Kamel, assesseur; — AMARACHE Karima, assesseure; — BAHMED Said, secrétaire; — RAHALI Hassiba, magistrate, suppléante; — MAHFOUDI Widad, magistrate, suppléante; — BOUZID Hayet, magistrate, suppléante; — RAMDANI Aicha, magistrate, suppléante; — BELLAL Khaled, secrétaire, suppléant. ##### 11- Wilaya de Tamenghasset : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — DJELLOUL DAOUADJI Belahouel, président; — KRARCHA Abdel Moutaleb, vice-président; — BOUDJELLAL Abdelkader, assesseur; — BENSALEM Benyounes, assesseur; — KABA Mehamed Elbarka, secrétaire; — HAMEL Abla, magistrate, suppléante; — ALI MEHANNI Ramzi, magistrat, suppléant; — BOUCIF Narimane, magistrate, suppléante; — BOUSSAHA Wassila, magistrate, suppléante; — BAALI Abdel Djalil, secrétaire, suppléant. ##### 12- Wilaya de Tébessa : ##### Bureau de vote n° 1 : MM. : — CHEBAH Amor, président; — CHEKROUBA Abdelouaheb, vice-président; — KHEROUFI Imed, assesseur; — GUEZGOUZ Nabil, assesseur; — BAALI Slimane, secrétaire; — BAAZIZ Mohamed Sofiane, magistrat, suppléant; — MECHERBAT Abdelbassit, magistrat, suppléant; — TEBIB Zouhir, magistrat, suppléant; — KEGHIDA Mohamed Ramzi, magistrat, suppléant; — HAMLA Farouk, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : MM. : — TOBBI Abdellah, président; — ATTOUI Ahmed, vice-président; — DZIRI Djamel, assesseur; — BOULOUH Abdelghani, assesseur; — BOUAKKAZ Laayachi, secrétaire; — CHEKKAL Hocine, magistrat, suppléant; — BENSAIDI Salim, magistrat, suppléant; — MERAH Tarek, magistrat, suppléant; — BOUROUAIAH Mohammed, magistrat, suppléant; — GOUFI Chams Eddine, secrétaire, suppléant. ##### 13- Wilaya de Tlemcen : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — HADJ ACHOUR Hakim, président; — TLEMSANI Mama, vice-présidente; — GUERFI Abderrahmane, assesseur; — SELAMI Saâd, assesseur; — SERIARI Boumediene, secrétaire; — CHERIFI Halima, magistrate, suppléante; — YOUBI Safia, magistrate, suppléante; — HAMOU LHADJ Hafida, magistrate, suppléante; — ASSIA Sihem Ouassila, magistrate, suppléante; — KHALDI Otmane, secrétaire, suppléant. **Bureau de vote n° 2 :** Mmes. et MM. : — BOUBEKRI Tayeb, président; — TAIHI Hadda, vice-présidente; — RAFAA Abderrahim, assesseur; — SAAIED Mounir, assesseur; — KADA Abderrezak, secrétaire; — ABDELKARIM Rachid, magistrat, suppléant; — HOUARI Karima, magistrate, suppléante; — DEBBAH Mahmoud, magistrat, suppléant; — SALEM Atia Amina, magistrate, suppléante; — BECHLAGHEM Abdelhamid, secrétaire, suppléant. **Bureau de vote n° 3 :** Mmes. et MM. : — BELABBAS Mammar, président; — BELLEBA Fadia, vice-présidente; — BOUKHALFA Ali, assesseur; — SOUIER Sofiane, assesseur; — BOUTCHICHE Abdelkrim, secrétaire; — HADJ HENNI Djouheur, magistrate, suppléante; — AZZI Atika, magistrate, suppléante; — BENKARAMA Schahrazed, magistrate, suppléante; — BOULILA Anis, magistrat, suppléant; — MEHTAR Tani Kamel, secrétaire, suppléant. **14- Wilaya de Tiaret :** **Bureau de vote n° 1 :** Mme. et MM. : — AKROUM Allal, président; — DEKDOUK Naima, vice-présidente; — YACOUB Maamar, assesseur; — TIGOULMAMINE Tarek, assesseur; — ADJEZ Noureddine, secrétaire; — GUELLAL Benabdellah, magistrat, suppléant; — MILOUDI Rabah, magistrat, suppléant; — AGGOUNE Elhadj, magistrat, suppléant; — KHELIL Hamza, magistrat, suppléant; — ZIANE Mouley, secrétaire, suppléant. ##### 23 décembre 2018 ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — CHAHAT Lakhder, président; — SOUADI Abdelkrim, vice-président; — TOUMI Mohamed, assesseur; — TAIB El Hadj, assesseur; — SAFOU Ahmed, secrétaire; — HACHEMI Leila, magistrate, suppléante; — BEKKOUCHE Zohra, magistrate, suppléante; — RAKI Kamal, magistrat, suppléant; — LARBAOUI Sofiane, magistrat, suppléant; — NAKMI Bouchiba, secrétaire, suppléant. ##### 15- Wilaya de Tizi Ouzou : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — LAMRANI Amina Amel, présidente; — BENLAKHAL Farida, vice-présidente; — KOULOUGHLI Fadhila, assesseure; — CHOUH Sadjia, assesseure; — HADJOUDJ Mansour, secrétaire; — NOURINE Laid, magistrat, suppléant; — ZENCHI Cherif, magistrat, suppléant; — MEKHAZNI Abdelmoumene, magistrat, suppléant; — MESSAOUDI Barkahoum, magistrate, suppléante; — TAS Soraya, secrétaire, suppléante. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — BERGOUG Mohammed, président; — SMAIL Mourad, vice-président; — AOUN EL BABDA Aoulia, assesseure; — HAMADACHE Toufik, assesseur; — NAIT SIDI AHMED Hacene, secrétaire; — RAHOUI Houria, magistrate, suppléante; — MOUSSAOUI Younes, magistrat, suppléant; — BOUKEROUI Salah, magistrat, suppléant; — BENHAMMA Zidane, magistrat, suppléant; — BENARBANE Radia, secrétaire, suppléante. ##### 23 décembre 2018 ##### Bureau de vote n° 3 : Mmes. et MM. : — REBOUH Nacera, présidente; — ADJAL Ratiba, vice-présidente; — HARZOUNE Zineb, assesseure; — LACHEMI Rabea, assesseure; — KRIRECHE Hamid, secrétaire; — BOUCHNI Nacera, magistrate, suppléante; — GAOUA Nacira, magistrate, suppléante; — MAALI Sid Ali, magistrat, suppléant; — CHIKH Mobarek, magistrat, suppléant; — CHORFI Abderrahmane, secrétaire, suppléant. ##### 16- Wilaya d’Alger : ##### Bureau de vote n° 1: Mmes. et MM. : — SELLAM Lakhdar, président; — HAMADOUCHE Ahmed, vice-président; — LARBI BOUAMRANE Khedidja, assesseur; — CHEGRA Karima, assesseure; — AOUADI Djeloul, secrétaire; — ZITOUNI Nacera, magistrate, suppléante; — ABDELLOUCHE Messaoud, magistrat, suppléant; — BENHAMICHE Soraya, magistrate, suppléante; — ZAOUI Wafa, magistrate, suppléante; — KACED Farouk, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — REGUAD Mohamed, président; — BENAZIZA Hocine, vice-président; — DEMOUCHE Hakima, assesseure; — NADJI Nabil, assesseur; — FEDANI Youcef, secrétaire; — MOKDADI Fatiha, magistrate, suppléante; — OUNNOUGHI Lila, magistrate, suppléante; — GHAOUI Ezhor, magistrate, suppléante; — AMAR ZOURGUI Walid, magistrat, suppléant; — NOUACER Djamel, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 3 : Mmes. et MM. : — ZEMOUR Djamal, président; — BOULAKSAA Hocine, vice-président; — BENABDELAZIZ Amar, assesseur; — MERZOUGUI Houda, assesseure; — ALEM Mustapha, secrétaire; — KARI Smail, magistrat, suppléant; — KARDJANA Houria, magistrate, suppléante; — BEDIAF Rachida, magistrate, suppléante; — BELKRAM Imane, magistrate, suppléante; — ZITOUNI Mokhtar, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 4 : Mmes. et MM. : — MANAA Abdallah, président; — OUSAADI Ahmed, vice-président; — BRAHIMI Said, assesseur; — CHAACHIA Lakhdar, assesseur; — AMEUR Mohamed, secrétaire; — OSMANE Sadika, magistrate, suppléante; — AMIRROUCHE Nadia, magistrate, suppléante; — AZZOUG Lynda, magistrate, suppléante; — NACHEF Horia, magistrate, suppléante; — BOUDJELIDA Rachid, secrétaire, suppléant. ##### 17- Wilaya de Djelfa : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — BENLAKHLEF Bariza, présidente; — BOUZEKRI Widad, vice-présidente; — DOUIFI Adel, assesseur; — ZAIDI Sofiane, assesseur; — KHELIFA Ahmed Hassen, secrétaire; — SAYAH Mansour, magistrat, suppléant; — DAAS Mahmmoud, magistrat, suppléant; — LAARAF Adel, magistrat, suppléant; — BENABDERRAHMAN Mounia, magistrate, suppléante; — EL ATTRI Ali, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — ABDI Mostefa, président; — MEBDOUA Hadda, vice-présidente; — DEHENDJI Rachda, assesseure; — MERZOUK Farid, assesseur; — BENOMRANE Lakhdar, secrétaire; — MELIANI Fayçal, magistrat, suppléant; — IRNATENE Dahbia, magistrate, suppléante; — LAZRI Khaled, magistrat, suppléant; — BELLIL Samir, magistrat, suppléant; — BASTAMI Abderahman Enaasse, secrétaire, suppléant. ##### 18- Wilaya de Jijel : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — BELMENNAI Chems Eddine, président; — SEMLALA Wahid, vice-président; — SAOU Toufik, assesseur; — BENCHIKH El Fegoun Abderrahmane, assesseur; — MERABTI Hocine, secrétaire; — BOUDERMINE Zahia, magistrate, suppléante; — SMAINE Nadia, magistrate, suppléante; — BELLA Abdallah, magistrat, suppléant; — KOUH Saber, magistrat, suppléant; — DERRADJI Atmane, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — SMILI Habib, président; — DASSAMIOUR Walid, vice-président; — BOUHOUCHE Imed, assesseur; — BAIK Nacer, assesseur; — GRINE Abdelhafid, secrétaire; — DELLOUL Siham, magistrate, suppléante; — BOUKELOUA Farida, magistrate, suppléante; — BOUAICHA Adel, magistrat, suppléant; — HELLEL Djamal Eddine, magistrat, suppléant; — BOUKERICHE Mohamed, secrétaire, suppléant. ##### 23 décembre 2018 ##### 19- Wilaya de Sétif : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — MEZIOUD Boualem, président; — TIR Samia, vice-présidente; — BENKERRI Sofiane, assesseur; — SMATI Tayeb, assesseur; — LADJABI Badereddine, secrétaire; — SAOU Samir, magistrat, suppléant; — NABTI Azza, magistrate, suppléante; — BOUMEKHILA Samira, magistrate, suppléante; — DJEKHAR Abderrezak, magistrat, suppléant; — BELAMRI Rachid, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — MECHATI Mahdjoub, président; — NOUI Salah, vice-président; — MERAD Djemai, assesseur; — KACHTEL Smail, assesseur; — MEROUANI Lyamine, secrétaire; — BOUDIAF Adel, magistrat, suppléant; — DEHEMCHI Habiba, magistrate, suppléante; — OULMI Mouna, magistrate, suppléante; — LIFA Rabia, magistrate, suppléante; — BELAIB Ahmed, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 3 : Mmes. et MM. : — ZOUAOUI Abdellah, président; — YOUSFI El Bahi, vice-président; — KELLOU Yacine, assesseur; — BENLEMBAREK Mhammed, assesseur; — CHAOUI Sadek, secrétaire; — KISSOUM Badia, magistrate, suppléante; — LAOUFI Aouicha, magistrate, suppléante; — YAHIAOUI Mohammed, magistrat, suppléant; — KACEM Soued, magistrate, suppléante; — BENAISSA Fares, secrétaire, suppléant. ##### 23 décembre 2018 ##### 20- Wilaya de Saïda : ##### Bureau de vote n° 1 : Mme. et MM. : — DAHAM Sid Ahmed, président; — ALILI Mourad, vice-président; — OUAZENE Adda Abdelhamid, assesseur; — HAMEURLAINE Fayçal, assesseur; — LOUIBED Mohammed, secrétaire; — BENHAMDADA Hadj Ahmed, magistrat, suppléant; — CHEHBEUR Fatiha, magistrate, suppléante; — SLAMANI Fethi, magistrat, suppléant; — FOUDI Slimane, magistrat, suppléant; — SAIDI Khelifa, secrétaire, suppléant. ##### 21- Wilaya de Skikda : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — SMIRA Abdelhafid, président; — HAMDANI Lynda, vice-présidente; — CHARAOUI Sabrina, assesseure; — DJAFFI Amara, assesseur; — LARIT Moufida, secrétaire; — BOUSBIA Saad, magistrat, suppléant; — KHEMISSI Haoua, magistrate, suppléante; — BADIS El Faiza, magistrate, suppléante; — NOUICHI Radouane, magistrat, suppléant; — LAKSIR Mourad, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — BEN CHOUIEB Jamel, président; — SAADI Assia, vice-présidente; — ROUAINIA Chamseddine, assesseur; — BOUCHAREB Redha, assesseur; — BOUSSEKINE Aissa, secrétaire; — BEDDIAF Souad, magistrate, suppléante; — DJAFFI Nourredine, magistrat, suppléant; — MERRAH Nadia, magistrate, suppléante; — FERNANE Sabiha, magistrate, suppléante; — KRINAH Nassima, secrétaire, suppléante. ##### 22- Wilaya de Sidi Bel Abbès : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — OUNAS Fatima, présidente; — TABAHRITI Abdel Hafid, vice-président; — TABOUT Fatima, assesseur; — BACHI El Hadj, assesseur; — TABLIOUNA Ghouti, secrétaire; — HANI Hafida, magistrate, suppléante; — DJAHLAT Abdelkader, magistrat, suppléant; — KHECHAB Fatiha, magistrate, suppléante; — KERFOUF Nabila, magistrate, suppléante; — BOUZIDI Abdelaziz, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — KHELIL Ahmed, président; — SENDID Samir, vice-président; — BELKHEIR Nadia, assesseur; — HABI Keltouma, assesseur; — ELASSAD ZEMALLACH OUARI Hadj, secrétaire; — TAOURITE Houcine, magistrat, suppléant; — KARBOUZ Halima, magistrate, suppléante; — BOUAMERANE Nadia, magistrate, suppléante; — EL HACHEMI Bouchentouf, magistrat, suppléant; — MOUHAOUCH Abdelkader, secrétaire, suppléant. ##### 23- Wilaya de Annaba : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — BOULDJEDRI Mouloud, président; — BOUZIANE Ahmed, vice-président; — DJADDOUR Salima, assesseur; — BELBEL Mohamed, assesseur; — ZIYAYENA Abdelbaki, secrétaire; — DJABALI Smail, magistrat, suppléant; — BELOUNIS Nawel, magistrate, suppléante; — BENHADDA Malek, magistrat, suppléant; — CHERRAD Ali, magistrat, suppléant; — HASSAINE Mohamed Cherif, secrétaire, suppléant. |26||15 Rabie Ethani 1440| |---|---|---| |||23 décembre 2018| |24- Wilaya de Guelma :|26- Wilaya de Médéa :|| |Bureau de vote n° 1 :|Bureau de vote n° 1 :|| |Mmes. et MM. :|Mme. et MM. :|| |— KHECHANA Lazhar, président;|— CHENAH Abdellah, président;|| |— BOUTEFENOUCHET Abderrahmane, vice-président;|— BENZERGA Houria, vice-présidente;|| |— MAHFOUD Amel, assesseure;|— BENFATAH Samir, assesseur;|| |— GUETTOUCHE Zoubir, assesseur;|— DJEBOURI Ahmed, assesseur;|| |— BOUDJEHEM Abdelhak, secrétaire;|— NEMAMSI Mahdi, secrétaire;|| |— KHALFAOUI Brahim, magistrat, suppléant;|— HEBACHE Salah, magistrat, suppléant;|| |— BOUDOUKHANE Ammar, magistrat, suppléant;|— MERKICHE Yacine, magistrat, suppléant;|| |— ROUIBEH Issam, magistrat, suppléant;|— BENMOUNAH Farouk, magistrat, suppléant;|| |— AOUADI Esma, magistrate, suppléante; — MEDJELDI Youcef, secrétaire, suppléant.|— SADDEK Amer, magistrat, suppléant;|| ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — HAMDI BACHA Amor, président; — MAZOUZI Allaoua, vice-président; — KHELOUFI Fateh, assesseur; — TALEB Imene, assesseure; — EL FIL Mohamed, secrétaire; — MOUNES El Hachemi, magistrat, suppléant; — HAMDANE Khalil, magistrat, suppléant; — BOUGHAZI Abdesselem, magistrat, suppléant; — ZATOUT Meriem, magistrate, suppléante; — GUEROUI Abderahim, secrétaire, suppléant. ##### 25- Wilaya de Constantine : ##### Bureau de vote n° 1 : MM. : — DIABI Mourad, président; — HADDAD Farouk, vice-président; — BOUGUANDOURA Slimane, assesseur; — KHETTABI Monsaf, assesseur; — DJEBASSI Sami, secrétaire; — BENDRISS Mourad, magistrat, suppléant; — GASMI Boukhmis, magistrat, suppléant; — AZZOUZI Abdallah, magistrat, suppléant; — BELGRINI Abdallah, magistrat, suppléant; — ATMANI MARABOUT Mohamed, secrétaire, suppléant. ##### — CHERFI Abdelkader, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mme. et MM. : — ZOUATNI Abdelkader, président; — MADANI Safia, vice-présidente; — SELLAM Hamza, assesseur; — MAACHOU Ahmed, assesseur; — HADJ AMEUR Mahfoud, secrétaire; — TAHRAOUI Mokrane, magistrat, suppléant; — YOUCEF ETTOUMI Ahmed, magistrat, suppléant; — AZZAZ Saad, magistrat, suppléant; — LEKKAT Mohammed Amine, magistrat, suppléant; — GHEBICHE Omar, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 3 : Mme. et MM. : — RAMDANI Abdelkader, président; — BOUKAIS Hamza, vice-président; — KEDJOUR Sofiane, assesseur; — HAMITOUCHE Omar, assesseur; — BENAISSA Fayçal, secrétaire; — BERRAKI Tahar, magistrat, suppléant; — BOUGHALEB Souad, magistrate, suppléante; — AROUA Amar, magistrat, suppléant; — ZAHAR Hamoud, magistrat, suppléant; — NABI Ali, secrétaire, suppléant. ##### 23 décembre 2018 ##### 27- Wilaya de Mostaganem : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — DJARI Chahrazed, présidente; — BELBEY Naziha, vice-présidente; — BISKRI Khaled, assesseur; — HASSNAOUI Youcef, assesseur; — HAMITI Mohamed, secrétaire; — ADDA DJELLOUL Zohra, magistrate, suppléante; — ZIANI Amel, magistrate, suppléante; —YAHMI Mohamed, magistrat, suppléant; — AMMAR Hadjer, magistrate, suppléante; — BADDANI Mohyiddine, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — OUAHBA Halima, présidente; — RAMDANE Naima, vice-présidente; — MEBARKI Tewfik Miloud, assesseur; — CHAOUCH Naim, assesseur; — BELARBI Cheikh, secrétaire; — BOUDJIDA Naima, magistrate, suppléante; — BOUFADENE Abdelmalek, magistrat, suppléant; — KHERCHI Mohamed Redha, magistrat, suppléant; — HAOUHAMDI Samir, magistrat, suppléant; — BOUAZZA Mohammed El Amine, secrétaire, suppléant. ##### 28- Wilaya de M’Sila : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — LAMECHE Abderrahmane, président; — ATOUI Azzeddine, vice-président; — SALHI Ahmed, assesseur; — BOUCHIHA Said, assesseur; — NASRI Belkacem, secrétaire; — SEGHIR Yamna, magistrate, suppléante; — BEKZIZ Kheireddine, magistrat, suppléant; — YAKOUBI Dalila, magistrate, suppléante; — RABIA Salem, magistrat, suppléant; — TALLI M’Hamed, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — KHEDAR Abdelmadjid, président; — HEMSAS Fadila, vice-présidente; — KEBIR Rebh, assesseur; — DJEHICHE Amor, assesseur; — SAADAOUI Tahar, secrétaire; — BELAID Aziza, magistrate, suppléante; — ARAR Choukri, magistrat, suppléant; — KEBIR Hadjira, magistrate, suppléante; — BENDJEBEL Laid, magistrat, suppléant; — BOUBAAYA Rida, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 3 : MM. : — KHENATELA Mohammed, président; — ZABOUB Salim, vice-président; — KHOULA Hacene, assesseur; — BELKHIRI Mohamed Ali, assesseur; — HADJI Mebarek, secrétaire; — OSMANI Mokdad, magistrat, suppléant; — ALLAL Mabrouk, magistrat, suppléant; — BOUCHENAK Abdallah, magistrat, suppléant; — BRAMKI Cherif, magistrat, suppléant; — TITRAOUI Said, secrétaire, suppléant. ##### 29- Wilaya de Mascara : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — BOUYOUSFI Rabah, président; — HATTAB Mhamed, vice-président; — BELHOMRI Fouad, assesseur; — FELLAH Lahouari, assesseur; — MORAH Mohamed Amine, secrétaire; — NETTAR Khaled, magistrat, suppléant; — HAMI Nadjat, magistrate, suppléante; — CHIB Nawel, magistrate, suppléante; — BENAZZA Hadda, magistrate, suppléante; — DRIR Abderrahim, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mme. et MM. : — TIFOURI Yahia, président; — CHIAR Fairouz, vice-présidente; — BENDAOUD Ahmed, assesseur; — LAREDJ Tayeb, assesseur; — KRIMED Ben Ali, secrétaire; — HACIANE Reda, magistrat, suppléant; — FATHI Djillali, magistrat, suppléant; — BENMOHAMED Abdallah, magistrat, suppléant; — ZEGGAI Mohammed, magistrat, suppléant; — TEDJINI Abdelhamid, secrétaire, suppléant. ##### 30- Wilaya de Ouargla : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — OUCHEN Allaoua, président; — BENBOUDIAF Mohemed El Kamel, vice-président; — SEKKAL Abdelkarim, assesseur; — CHADI Abdeslem, assesseur; — FENTIZ Bachir, secrétaire; — CHAABANI Hichem, magistrat, suppléant; — KERMIA Lyakout, magistrate, suppléante; — HADJRES Fouzia, magistrate, suppléante; — BENGLIA Salah, magistrat, suppléant; — AZA Mohamed, secrétaire, suppléant. ##### 31- Wilaya d’Oran : ##### Bureau de vote n° 1 : Mme. et MM. : — BRIKCI Sid Ismet, président; — ZEGHID Tarek, vice-président; — BOUTERFAS Djilali, assesseur; — CHENCH Samir, assesseur; — SAYAD Mustafa, secrétaire; — DJAFRI Mohammed, magistrat, suppléant; — BOUZIANE Karim, magistrat, suppléant; — OTSMANE Merar Kadda, magistrat, suppléant; — HENNI Souad, magistrate, suppléante; — BOUNABEL Lahcene, secrétaire, suppléant. ##### 23 décembre 2018 ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — BOUKHOULDA Yahia, président; — BEDRANI Kamel, vice-président; — LEKKAM Youcef, assesseur; — LOUNIS Ouziene, assesseur; — BENAMEUR Djilali, secrétaire; — KITOUNI Ouassila, magistrate, suppléante; — BOUALI Fadia, magistrate, suppléante; — BENSEHIL Leila, magistrate, suppléante; — MOUSSA Mhamed, magistrat, suppléant; — BELIL Sid Ahmed, secrétaire, suppléant. ##### 32- Wilaya d’El Bayadh : ##### Bureau de vote n° 1 : MM. : — HADJ BENAMANI Boussad, président; — TERCHOUNE Daoud, vice-président; — AMRANI Chakib, assesseur; — CHELAHBIA Mansour, assesseur; — BOUTOUIZGHA Abdel Ouahab, secrétaire; — OUBEKHTA Tayeb, magistrat, suppléant; — HADJ Abed, magistrat, suppléant; — SAHRAOUI Ahmed, magistrat, suppléant; — HAIDER Hamza, magistrat, suppléant; — ACHERATI Ahmed Taha, secrétaire, suppléant. ##### 33- Wilaya d’Illizi : ##### Bureau de vote n° 1 : Mme. et MM. : — TAMALT Omar, président; — BOULOUH Bahae Eddine, vice-président; — BEN RAMDANE Samir, assesseur; — BENZERARA Salim, assesseur; — KARA Mohamed Lakhdar, secrétaire; — BENALI Abdellah Housseyn, magistrat, suppléant; — DJELLAB Allaoua, magistrat, suppléant; — AOUDIA Lyes, magistrat, suppléant; — AMARA Zahira, magistrate, suppléante; — BARDJA Mebarek, secrétaire, suppléant. ##### 23 décembre 2018 ##### 34- Wilaya de Bordj Bou Arréridj : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — AKHNAK Mourad, président; — BADOUR Redha, vice-président; — BELAANI Abdelouahab, assesseur; — TRIA Nouredine, assesseur; — AGGAL Elsaadi, secrétaire; — ZEGHAR Lynda, magistrate, suppléante; — MADANI Nacir, magistrat, suppléant; — TRIBACHE Meriem, magistrate, suppléante; — BOUDINA Ahlem, magistrate, suppléante; — SILEM Abdelaziz, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — HAMOUDI Slimane, président; — BELOUALHI Mourad, vice-président; — HETATACHE Abdelaziz, assesseur; — BOUSSAGGAMA Mokhtar, assesseur; — SLIMANI Wifak, secrétaire; — CHAOUATI Lila, magistrate, suppléante; — MEZAZA Moussa, magistrat, suppléant; — BOUHALI Fateh, magistrat, suppléant; — DIBOUN Salim, magistrat, suppléant; — BOUKHAROUBA Abdelghani, secrétaire, suppléant. ##### 35- Wilaya de Boumerdès : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — DJEBRANI Belkacem, président; — KADI Fatima, vice-présidente; — HAMRANI Samira, assesseur; — AROUI Abdelkrim, assesseur; — DJELLOUT Mohammed, secrétaire; — BOUKROUBA Ahmed, magistrat, suppléant; — DANOUN Saliha, magistrate, suppléante; — LAMRI Mebarek, magistrat, suppléant; — BELAMRI Nadia, magistrate, suppléante; — DJENKI Larbi Malik, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — NOUICER Amor, président; — BADAOUI Abdelaziz, vice-président; — CHABANE Sadek, assesseur; — LOUAIL Lhadi, assesseur; — BOUAWA Amer, secrétaire; — HANOUCHE Nadia, magistrate, suppléante; — LAMRAOUI Naima, magistrate, suppléante; — OUAZA Yacine, magistrat, suppléant; — OULD YAOU Zahra, magistrate, suppléante; — BENKHERIZA Mohammed Amine, secrétaire, suppléant. ##### 36- Wilaya d’El Tarf : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — BOUKEF Menouar, président; — LEULMI Rachid, vice-président; — BENHAMOUD Hassiba, assesseure; — BAYOUD Mohamed, assesseur; — ATI Rachida, secrétaire; — HANNECHE Aicha, magistrate, suppléante; — AREDOUANE Dalila, magistrate, suppléante; — AZZOUZ Nihed, magistrate, suppléante; — RAHABI Abdelmadjid, magistrat, suppléant; — BECHINIA Yousri, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — KHEDAIRIA Abdelhafid, président; — FARES Sebti, vice-président; — GUELLATI Douniazed, assesseure; — GHARBI Djamel, assesseur; — BADI Omar, secrétaire; — MERAHI Radia, magistrate, suppléante; — BENCHIKH Karima, magistrate, suppléante; — BERRAMDENE Houda, magistrate, suppléante; — OUDAIFIA Moufida, magistrate, suppléante; — TOUMI Djamel, secrétaire, suppléant. |30||15 Rabie Ethani 1440| |---|---|---| |||23 décembre 2018| |37- Wilaya de Tindouf :|Bureau de vote n° 2 :|| |Bureau de vote n° 1 :|MM. :|| |Mmes. et MM. :|— BOUDJEHINE Abdelmalek, président;|| |— BOUNEGAB Hadda, présidente;|— YOUSFI Mohamed Salah, vice-président;|| |— MEHALLI Khaldia, vice-présidente;|— BENBOUZA Abdelbasset, assesseur;|| |— TIBOUCHE Teldja, assesseure;|— ZARIF Mohamed, assesseur;|| |— BERROK Abdelouaheb, assesseur;|— HOUIDI Boubekeur, secrétaire;|| |— BEYA Ghaouth, secrétaire;|— MERZOUK Saad Eddine, magistrat, suppléant;|| |— HADRI Nadjoua, magistrate, suppléante;|— BELKAID Adel, magistrat, suppléant;|| |— HAMADI Ahmed, magistrat, suppléant;|— ABDELLI Sofiane, magistrat, suppléant;|| |— BOUAFIA Fatima Zohra, magistrate, suppléante;|— BENAISSA Ramdane, magistrat, suppléant;|| |— LAIB Loubna, magistrate, suppléante; — LAFDIL Omar, secrétaire, suppléant.|— BERROUBA Boubakeur, secrétaire, suppléant. 40- Wilaya de Khenchela :|| |38- Wilaya de Tissemsilt :|Bureau de vote n° 1 :|| |Bureau de vote n° 1 : MM. :|Mme. et MM. :|| — RAHMOUNE Mohammed, président; — BOUTIARA Saad, vice-président; — BENRAHMOUN Merouane, assesseur; — AFKIR Rabah, assesseur; — CHARF Kouider, secrétaire; — BRADAIA Moussa, magistrat, suppléant; — HADJ BEKKOUCHE Mourad, magistrat, suppléant; — RAHICHE Messaoud, magistrat, suppléant; — KAMLI Bilal, magistrat, suppléant; — NEDJAH Ismail, secrétaire, suppléant. ##### 39- Wilaya d’El Oued : ##### Bureau de vote n° 1 : MM. : — BERKANE Soufiane, président; — BOUHAFS Abdelhamid, vice-président; — HALAIMIA Hichem, assesseur; — BOUSBIA Mohamed, assesseur; — BRAHIMI Djemoui, secrétaire; — ATOUT Rafik, magistrat, suppléant; — KHIAR Reda, magistrat, suppléant; — BENAOUA Mohamed Said, magistrat, suppléant; — MAIACHE Said, magistrat, suppléant; — MANSOURI Messaoud, secrétaire, suppléant. — MESMOUDI Abderrahmane, président; — AISSAOUI Hamma, vice-président; — MENADJELIA Kamel, assesseur; — GHERS Reda, assesseur; — KHOUCHA Salah, secrétaire; — ARRAS Salah, magistrat, suppléant; — MESSIKH Nabil, magistrat, suppléant; — SAADI Noel, magistrate, suppléante; — SEMIHA Monir, magistrat, suppléant; — MEZOUAT Said, secrétaire, suppléant. ##### 41- Wilaya de Souk Ahras : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — HAMMOUD Boubakeur, président; — AYACHI Ahmed, vice-président; — DJEBBARI Abdelhakim, assesseur; — DRICI Radja, assesseure; — HADJI Kamel, secrétaire; — AHMOUDA Naziha, magistrate, suppléante; — DJEBABLA Lafifi, magistrate, suppléante; — GHITI Ratiba, magistrate, suppléante; — GABBABI Houda, magistrate, suppléante; — REZAIGUIA Daoud, secrétaire, suppléant. ##### 23 décembre 2018 ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — SAADI Reda, président; — ZERGUINE Badreddine, vice-président; — BOUGUERRA Mabrouk, assesseur; — BELHANI Khadija, assesseure; — MELALKIA Azzeddine, secrétaire; — HEMAIDIA Talal, magistrat, suppléant; — BEN TOUNSI Sahchamine, magistrat, suppléant; — MENACEUR Latifa, magistrate, suppléante; — BOUKERCHE Wahiba, magistrate, suppléante; — BOUGHAZI Lazhar, secrétaire, suppléant. ##### 42- Wilaya de Tipaza : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — BENKHETTOU Djamila, présidente; — BOUKHALED Farid, vice-président; — BAKIR Saida, assesseure; — SOUAGUI Baya, assesseure; —ALILI Wahiba, secrétaire; — HADJI Hayat, magistrate, suppléante; — NACER Mounira, magistrate, suppléante; — ALLAOUI Lakhdar, magistrat, suppléant; — MEBARKI Yamina, magistrate, suppléante; — BENMEDDAH Fairouz, secrétaire, suppléante. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — BENAMARA Saida, présidente; — ISSOLAH Dalila, vice-présidente; — YAICHI Mohamed, assesseur; — FILLALI Khaled, assesseur; — KHIREDDINE Nabila, secrétaire; — BENSARI Yacine, magistrat, suppléant; — MEGLALI Nabila, magistrate, suppléante; — RAMDANI Karima, magistrate, suppléante; — AIT AHMED ALI Djamila, magistrate, suppléante; — ABDI Rekia, secrétaire, suppléante. ##### 43- Wilaya de Mila : ##### Bureau de vote n° 1 : MM. : — BIOUD Nacer, président; — SMAANE Kheireddine, vice-président; — DJEGHLOUD Mohamed, assesseur; — BRIHEM Hassen, assesseur; — BENZIANE Mohamed, secrétaire; — CHETTIBI Yacine, magistrat, suppléant; — BOUGHELLOUT Nabil, magistrat, suppléant; — TERTAG Abderraouf, magistrat, suppléant; — KARA MOHAMED Oubeid Allah, magistrat, suppléant; — OUADJAI Messaoud, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mme. et MM. : — HABI Soulef, présidente; — ARROUDJ Abdelatif, vice-président; — BELHOUCHE Soufiane, assesseur; — BOUCHELOUKH Abdeslem, assesseur; — KEROUAZ Youcef, secrétaire; — LALAOUI Azzeddine, magistrat, suppléant; — BELABED Kadour, magistrat, suppléant; — HAMDI Mahdi, magistrat, suppléant; — MANAA Slimane, magistrat, suppléant; — ASEKRI Fares, secrétaire, suppléant. ##### 44- Wilaya de Aïn Defla : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — MADI Ali, président; — KHENICHE Djamel, vice-président; — HAMICHE Kamel, assesseur; — DAHMANI Akila, assesseure; — MAHMOUDI Abdellah, secrétaire; — FELFOUL Fatma Zohra, magistrate, suppléante; — BENMECHTA Boualem, magistrat, suppléant; — ALLAOUA Samia, magistrate, suppléante; — BELLAHCENE Samia, magistrate, suppléante; — BENMIRA Abdellah, secrétaire, suppléant. ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — DJABALI Malika, présidente; — BOUFERROUM Malek, vice-président; — LAHLOUHI Elouiza, assesseure; — BELLIH Meriem, assesseure; — MEDANI Mourad, secrétaire; — NEDJAR Seghir, magistrat, suppléant; — KICHAH Mourad, magistrat, suppléant; — KOUCHIT Nadia, magistrate, suppléante; — KHOUAOUNA Khadidja, magistrate, suppléante; — SADOUKI Djazia, secrétaire, suppléante. ##### 45- Wilaya de Naâma : ##### Bureau de vote n° 1 : MM. : — AMEUR Laid, président; — KHOUILDI Salah, vice-président; — HABBOUCHI Mohammed, assesseur; — CAIDI Mustapha, assesseur; — NAAR Ahmed, secrétaire; — HAMMADI Meftah, magistrat, suppléant; — RAHOUI Mohammed, magistrat, suppléant; — LAOUDJ Abdelkader, magistrat, suppléant; — SATOUH Ramzi, magistrat, suppléant; — YAKOUBI Mohamed, secrétaire, suppléant. ##### 46- Wilaya de Aïn Témonchent : ##### Bureau de vote n° 1 : Mmes. et MM. : — LATROUCHE Cherif, président; — LAIDI Brahim, vice-président; — BENDAMECHE Mohammed Yacine, assesseur; — TIRNIFI Mohammed Farouk, assesseur; — BENMAAZOUZ Houari, secrétaire; — CHERIFI Nadia, magistrate, suppléante; — BENDIDA Fadela, magistrate, suppléante; — BENAZZOUZ Sarah, magistrate, suppléante; — BOUFNAR Badia, magistrate, suppléante; — BEN DAHMANE Mohamed, secrétaire, suppléant. ##### 23 décembre 2018 ##### Bureau de vote n° 2 : Mmes. et MM. : — TERGOU Benadji, président; — MAHI TANI Ahmed, vice-président; — HAMADI Saliha, assesseure; — BAHI Saida, assesseure; — ROUANE Hacene Kamel, secrétaire; — BOUNAB Siham, magistrate, suppléante; — RIHANI Ahlem, magistrate, suppléante; — BASSI Aicha, magistrate, suppléante; — BENREDJEM Sana, magistrate, suppléante; — SOUFLI Abdelhamid, secrétaire, suppléant. ##### 47- Wilaya de Ghardaïa : ##### Bureau de vote n° 1 : Mme. et MM. : — CHEHATI Abdelhamid, président; — AMROUSSI Abdelkader, vice-président; — ABDERRAHIM Rima, assesseur; — DOUGDAG Djamel, assesseur; — KEDDISSI Laid, secrétaire; — FRIMECH Cherif, magistrat, suppléant; — CHEKHOUM Mourad, magistrat, suppléant; — HAMIOUD Kamal, magistrat, suppléant; — DOUMA Djamel, magistrat, suppléant; — TOUAHRI Ahmed, secrétaire, suppléant. ##### 48- Wilaya de Relizane : ##### Bureau de vote n° 1 : Mme. et MM. : — ALLOUACHE Bachir, président; — TAB Salima, vice-présidente; — LARADJI Abdelkrim, assesseur; — DJEDDOU Elhabib, assesseur; — SAFFIH Mohamed, secrétaire; — SEFFAHI Mohamed, magistrat, suppléant; — BEN AOUDA Menouar, magistrat, suppléant; — KHALEDI Bekhaled, magistrat, suppléant; — MELAHI Ali, magistrat, suppléant; — GUERRAB Bettache, secrétaire, suppléant. ##### 23 décembre 2018 ##### Bureau de vote n° 2 : MM. : — MERINI Gherissi, président; — HADDOU Fethi, vice-président; — KEBIRI Abderahim, assesseur; — TOUAHIR Abdellah, assesseur; — LAZREG Ali, secrétaire; — GAFOUR Ben Ouda, magistrat, suppléant; — FILLALI Ben Sekrane, magistrat, suppléant; — DJEBBAR Abid, magistrat, suppléant; — HAZEL Abdellah, magistrat, suppléant; — TAMMAR Abed, secrétaire, suppléant.

Article Annexe

##### 23 décembre 2018 6- Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7- Marchandises transportées; 8- Incendie, explosion et éléments naturels; 9- Autres dommages aux biens; 10- Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11- Responsabilité civile des véhicules aériens; 12- Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13- Responsabilité civile générale; 14- Crédits; 15- Caution; 16- Pertes pécuniaires diverses; 17- Protection juridique; 18- Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20- Vie-décès; 21- Nuptialité-natalité; 22- Assurances liées à des fonds d'investissement; 24- Capitalisation; 25- Gestion de fonds collectifs; 26- Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal de la société de courtage doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ————H————

Article Annexe

##### Arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet ##### 2018 portant retrait d’agrément d’un courtier d’assurance. ———— Par arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, et en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, l’agrément accordé par arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015, est retiré à M. Tafiani Mohamed Wassim. ##### 23 décembre 2018 ##### Arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet ##### 2018 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017 portant ##### agrément de la SARL « MEILLEURE ASSURANCE » en qualité de société de courtage d’assurance. ———— Par arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, l’arrêté du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017 portant agrément de la SARL « MEILLEURE ASSURANCE », est modifié et rédigé comme suit : « Par arrêté du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée « AYMING ASSURANCE » gérée par Mme. Lemaici Samira, est agréée en qualité de société de courtage d’assurance, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : ..................... (le reste sans changement) ................... ». ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.