Arrêté

**Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au** **20 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre de recherche juridique et judiciaire.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.