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Arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 portant ouverture d’instance de classement du « site
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa.
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **Nature du bien culturel :** Le « site archéologique des grottes de Gueldaman » remonte à la période préhistorique, datant entre le 8ème et le 5ème millénaires, où trois (3) grottes parmi dix (10) ont livré à ce jour, des industries anciennes, de la poterie et des bijoux fabriqués à partir de restes d'os d'animaux et d'outils en pierre; **Situation géographique du bien culturel :** Le « site archéologique des grottes de Gueldaman » est situé dans la commune de Bouhamza, daïra de Seddouk, wilaya de Béjaïa. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : Ligne de Crête; — au Sud : Piste existante et piste projetée; — à l'Est : Ravine;
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « site archéologique des grottes de Gueldaman ». ##### 21 août 2019
La direction du développement, de la promotion et de la valorisation des énergies renouvelables, est organisée comme suit : ##### a) La sous-direction du développement et de la **valorisation des énergies renouvelables,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau du développement des énergies renouvelables; — le bureau de la valorisation des énergies renouvelables. ##### b) La sous-direction de la promotion et de la **vulgarisation des énergies renouvelables,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion des énergies renouvelables; — le bureau de la vulgarisation des énergies renouvelables. **c) La sous-direction de la veille et de la prospective,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la veille et du suivi des technologies des énergies renouvelables; ##### — le bureau de la prospective. ##### 21 août 2019
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisé.
La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, est organisée comme suit : **a) La sous-direction de la réglementation,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études juridiques; — le bureau d'élaboration des textes juridiques. ##### b) La sous-direction des affaires juridiques et du **contentieux,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des affaires juridiques; ##### — le bureau du contentieux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||| |— le bureau du suivi de l'exécution des investissements.|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16||| |b) La sous-direction des systèmes d'information et des statistiques, est composée de deux (2) bureaux :|mai 2019.||| ||La ministre de l’environnemrnt||Le ministre| |— le bureau des systèmes d'information;|et des énergies renouvelables||des finances| |— le bureau des statistiques.|Fatma Zohra ZEROUATI||Mohamed LOUKAL| |c) La sous-direction du budget et de la comptabilité, est||Pour le Premier ministre et par délégation|| |composée de deux (2) bureaux :|Le directeur général de la fonction publique||| |— le bureau du budget;||et de la réforme administrative|| |— le bureau de la comptabilité.||Belkacem BOUCHEMAL|| Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
La direction des ressources humaines, de la formation et de la documentation, est organisée comme suit : **a) La sous-direction des ressources humaines,** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel d'encadrement; — le bureau de la gestion du personnel administratif et technique; — le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs et des établissements relevant du secteur. **b) La sous-direction de la formation,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes, du suivi et de l'évaluation des actions de la formation; — le bureau du perfectionnement et du recyclage. **c) La sous-direction de la documentation,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; ##### — le bureau des archives. ##### 21 août 2019 |
La direction de la planification, du budget et des|d) La sous-direction des moyens, du patrimoine et des||| |---|---|---|---| |moyens, est organisée comme suit :|marchés, est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des moyens;||| |a) La sous-direction de la planification, est composée de deux (2) bureaux :|— le bureau du patrimoine;||| |— le bureau de la planification des projets et programmes|— le bureau des marchés publics.||| |d'investissement;|
La direction générale de l'environnement et du développement durable, est composée de :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019. ##### Meriem MERDACI. ##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Béjaïa aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Bouhamza durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables en bureaux. ##### 21 août 2019
La direction de la coopération, est organisée comme suit : **a) La sous-direction des affaires bilatérales,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale; — le bureau de suivi et d'évaluation des projets et des programmes de coopération. **b) La sous-direction de la coopération multilatérale,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération internationale; ##### — le bureau des financements extérieurs.
Le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa est chargé d'exécuter le présent arrêté.
##### — à l'Ouest : Piste projetée. **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; **Etendue du classement :** Le classement s'étend sur une superficie de 641603 m2 et à la zone de protection; **Nature juridique du bien culturel :** Bien public de l'Etat; — **Identité des propriétaires :** Bien public de l'Etat; — **Sources documentaires et historiques :** Plans et photos annexés à l'original du présent arrêté; — **Servitudes et obligations :** Conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection sont fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
##### Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 fixant l’organisation
##### 1- La direction de la politique environnementale **urbaine,** organisée comme suit :
##### a) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés, **encombrants et inertes,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion des techniques de gestion des déchets; — le bureau des activités de recyclage et de la valorisation des déchets et la promotion de l'économie circulaire. ##### b) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, **de la qualité de l'air et des déplacements propres,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la qualité de l'air; — le bureau des nuisances sonores et visuelles et des transports propres. **c) La sous-direction des rejets liquides urbains,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi de la pollution des milieux récepteurs; — le bureau des normes de lutte contre la pollution hydrique. ##### 2- La direction de la politique environnementale **industrielle,** organisée comme suit : ##### a) La sous-direction de la gestion des déchets, **substances et produits chimiques dangereux,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des déchets spéciaux et spéciaux dangereux; — le bureau des substances et produits chimiques dangereux. **b) La sous-direction de la promotion des technologies propres, et de la valorisation des déchets et sous-produits** **industriels,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de promotion de l'utilisation des technologies propres; — le bureau de promotion de la valorisation des déchets et sous-produits industriels. ##### c) La sous-direction des établissements classés et de la **prévention des risques et nuisances industriels,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi et du contrôle de la conformité environnementale des établissements classés; — le bureau de la prévention des risques et nuisances et de la dépollution industrielle. ##### 3- La direction de la préservation et de la conservation **de la biodiversité et des écosystèmes,** organisée comme suit : ##### a) La sous-direction de la préservation du patrimoine **naturel et biologique et des espaces verts,** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la préservation du patrimoine naturel; — le bureau des aires protégées; ##### — le bureau des espaces verts. ##### b) La sous-direction de la préservation du littoral, du **milieu marin et des zones humides,** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la préservation du littoral; — le bureau du milieu marin; ##### — le bureau des zones humides. ##### c) La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et **désertiques,** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux; — le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes steppiques; — le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes désertiques. **4- La direction des changements climatiques,** organisée comme suit : ##### a) La sous-direction d'adaptation aux changements **climatiques,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes d'adaptation aux changements climatiques; — le bureau des plans nationaux et sectoriels sur les mesures d'adaptation aux changements climatiques. ##### b) La sous-direction d'atténuation aux changements **climatiques,** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des programmes d'atténuation aux changements climatiques; — le bureau de suivi et d'évaluation des programmes d'atténuation aux changements climatiques; — le bureau de protection de la couche d'ozone. ##### 5- La direction de l'évaluation des études **environnementales,** organisée comme suit : ##### a) La sous-direction de l'évaluation des études **d'impact,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'examen de conformité et de la recevabilité des études d'impact; — le bureau de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental. ##### b) La sous-direction d'évaluation des études de dangers **et des audits environnementaux,** est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des études de dangers; — le bureau des audits environnementaux; — le bureau des arrêtés d'autorisations et d'exploitation des établissements classés. **6- La direction de la sensibilisation, de l'éducation et du partenariat pour la protection de l'environnement,** ##### organisée comme suit : ##### a) La sous-direction de la sensibilisation et de **l'éducation environnementales,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la sensibilisation environnementale; ##### — le bureau de l'éducation environnementale. ##### b) La sous-direction du partenariat dans le domaine de **la protection de l'environnement,** est composée de deux (2) bureaux : — le bureau du partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics; — le bureau du partenariat avec les associations et les opérateurs économiques.
##### de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables en **bureaux.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables; Vu le décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
