Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— **Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet** **2017 déterminant une section de la forêt Senalba** **Chergui dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à** **affecter à l'usage de forêt récréative.** ————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives; **Arrête :**
Article 15
Les agences de wilaya sont chargées d'organiser, de coordonner et de contrôler les activités liées aux prestations d'assurance chômage, à la création d'activités et à la promotion d’emploi.
Article 25
Les dispositions de l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage, sont abrogées.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Sahari Guebli, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi Baizid, à affecter à l'usage de forêt récréative.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Senalba Gharbi, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Charef, à affecter à l'usage de forêt récréative.
Article 2
La forêt récréative, section de la forêt Senalba Gharbi, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Charef, et occupe une superficie de 19 ha, 26 a et 54 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
COORDONNEES Points
P1 526921 3833789 P2 526856 3834140 P3 526390 3834278 P4 525914 3834138 P5 525945 3833723
La section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 2
La forêt récréative, section de la forêt Senalba Chergui, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 20 ha, 95 a et 38 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
La section de la forêt Sahari Guebli à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 5
La cellule d'accueil du citoyen et de l'écoute sociale, est chargée, notamment : — de l'accueil, de l’écoute, de l'orientation et de l'accompagnement des citoyens, usagers de la caisse, ainsi que de la prise en charge des requêtes et des doléances; — d'établir des bilans périodiques d'activité; — de proposer les mesures appopriées pour l’amélioration de la qualité des prestations dues aux usagers de la caisse.
Article 7
Les structures centrales de la caisse, comprennent : — la direction des prestations d'assurance chômage; — la direction de la promotion de l'emploi; — la direction des ressources humaines et des moyens; — la direction des finances et de la comptabilité; — la direction des études et des systèmes d'information.
Article 17
Les agences de wilaya sont classées en trois (3) catégories sur la base des critères suivants : — le montant des cotisations d'assurance chômage recouvré; — le nombre de dossiers d'assurance chômage gérés; — le nombre de dossiers de micro-entreprises traités; — les dépenses de prestations et de financement de micro-entreprises.
La classification des agences de wilaya selon les critères prévus ci-dessus, est fixée conformément à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Article 9
La direction de la promotion de l'emploi, est chargée, notamment : — de diriger, d'animer et de coordonner les activités d'accompagnement de la création d'activités et de la réinsertion; — d'assurer l'accompagnement des chômeurs promoteurs dans la phase de création de leur activité et en phase d'exploitation; — de développer et de mettre en œuvre les moyens et les ressources nécessaires à la contribution et à la préservation de l'emploi; — d'engager toute forme de partenariat avec les secteurs porteurs afin d'orienter les projets de création de micro-entreprises vers les activités innovantes et contributives au développement du tissu économique; — de définir et de mettre en place, en relation avec les structures concernées, les moyens matériels, techniques et informationnels nécessaires à l'assistance au fonctionnement des entités opérationnelles; — de prendre toutes mesures et actions de nature à favoriser la création et la promotion de l'emploi. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction d'appui aux activités; — la sous-direction des activités de la promotion de l'emploi et du partenariat.
Article 19
L'agence de wilaya de 1ère catégorie, comprend : — la sous-direction des prestations d'assurance chômage; — la sous-direction de la promotion de l'emploi; — la sous-direction des ressources humaines et des moyens; — la sous-direction des finances et de la comptabilité; — la sous-direction des études et des systèmes d'information; — la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du citoyen.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— **Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet** **2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère** **de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.**
———— Par arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, pour une durée de trois (3) ans : — Abdelkader Laouti, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Président; — Lynda Hazem, représentante du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, vice-présidente; — le représentant du service contractant; — Zohra Foudi, (épse. Bendjedda), représentante du secteur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; — Omar Kaddour, représentant du secteur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
||2 Safar 1439 22 octobre 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 61 23|
|---|---|---|---|
|pêche.|— Ahcene Ait Moussa, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — Halim Amalou, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), suppléant; — Dalila Kherouf, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — Mapalia Kheradouche, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), suppléant; — Farouk Hamdaoui, représentant du ministre du commerce, membre; — Abdellatif Elhouari, représentant du ministre du commerce, suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par le bureau des marchés publics de la direction de l’administration des moyens du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la Les dispositions de l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont abrogées. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 fixant l'organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret législatif n° 94-11 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi; Vu le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003, modifié et complété, relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996, modifié et complété, portant organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage;|« caisse ». général : général. liées à : d'inspection;|Arrête : Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES
Article 11
La direction des finances et de la comptabilité, est chargée, sous la responsabilité de l'agent chargé des opérations financières, notamment : — de diriger, d'animer et de coordonner les structures chargées de l'activité financière et comptable de la caisse, conformément à la législation et à la réglementation en vigeur; — d'élaborer le projet de budget prévisionnel de la caisse et d'en assurer le suivi et l'exécution après son approbation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de gérer les ressources financières, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de concevoir, de développer et de mettre en œuvre le système d'information intégré de la comptabilité financière de la caisse, et de mettre en place les instruments de contrôle interne des comptes de la caisse; — d'établir les bilans comptables de la caisse, et de les soumettre au commissaire aux comptes pour certification, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du budget; — la sous-direction de la comptabilité; — la sous-direction du contrôle et des opérations financières.
Article 21
L'agence de wilaya de 3ème catégorie, comprend : — le service des prestations d'assurance chômage et de la promotion de l'emploi; — le service des ressources humaines et des moyens; — le service des finances et de la comptabilité; — le service informatique; — la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du citoyen.
Article 20
L'agence de wilaya de 2ème catégorie, comprend : — la sous-direction des prestations d'assurance chômage et de la promotion de l’emploi; — le service des ressources humaines et des moyens; — le service des finances et de la comptabilité; — le service informatique; — la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du citoyen.
Article 10
La direction des ressources humaines et des moyens, est chargée, notamment : — d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de recrutement et de formation de la ressource humaine de la caisse en fonction de ses objectifs stratégiques;
Article 2
La forêt récréative, section de la forêt Sahari Guebli, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Sidi Baizid, et occupe une superficie de 74 ha, 42 a et 60 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
COORDONNEES Points
#### P1 529275 3833000
#### P2 529280 3832962
#### P3 528966 3832945
#### P4 528942 3833251
La section de la forêt Barrage Vert Moudjbara à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 3
L'inspection générale, dirigée par un inspecteur général, est chargée, notamment : — de réaliser des missions d'inspection et de contrôle * l'application de la législation et de la réglementation dans le domaine d'activité de la caisse; * la gestion financière et comptable de la caisse. — d'élaborer un programme annuel d'inspection et de contrôle concernant l'organisation et le fonctionnement des structures de la caisse; — d'effectuer des opérations de contrôle décidées par le directeur général; — de mener toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière; — d'établir un bilan annuel des missions de contrôle et — d'établir un rapport annuel de ses activités. L'inspecteur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.|
#### 2 Safar 1439 22 octobre 2017
Article 13
Les structures locales de la caisse, comprennent : — les agences régionales, au nombre de cinq (5); — les agences de wilaya; — les antennes d'agences de wilaya.
Article 23
Les antennes des agences de wilaya, sont créées par décision du directeur général, sur proposition du directeur de l'agence de wilaya au niveau d'une ou de plusieurs daïras ou communes où l'activité de la caisse le nécessite.
Article 6
La cellule d'information et de communication, est chargée, notamment : — de contribuer à l'élaboration des programmes d'information interne et externe de la caisse; — de concevoir et d'élaborer les supports d'information et de communication; — de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les actions d'information et de communication de la caisse.
Chapitre 2 **LES STRUCTURES CENTRALES**
Article 16
L'agence de wilaya est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article 2
Sous l'autorité du directeur général, assisté du directeur général adjoint, de directeurs centraux, nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et des conseillers dont un conseiller chargé des affaires juridiques, l'organisation de la caisse, comprend des structures centrales et des structures locales. Sont placés, également, sous l'autorité du directeur — l'inspection générale; — le service de l'audit; — la cellule d'accueil du citoyen et de l'écoute sociale; — la cellule d'information et de communication; — le bureau de sûreté interne de l'établissement. Les conseillers sont nommés par décision du directeur
Article 12
La direction des études et des systèmes d'information, est chargée, notamment : — d'animer, de superviser et de suivre tous les travaux d'études, de conception et de mise en place des systèmes d'information de la caisse; — de mener des études de développement des solutions informatiques intégrées et des réseaux de la caisse; — d'administrer le réseau informatique ainsi que les services électroniques mis à la disposition des utilisateurs internes et des usagers de la caisse; — d’assurer la sécurité informatique de la caisse; — de réaliser les études et analyses qualitatives et quantitatives liées aux activités de la caisse; — de réaliser des études actuarielles portant sur les risques couverts par la caisse; — de contribuer aux études actuarielles sectorielles demandées par l'autorité de la tutelle; — d'élaborer les rapports périodiques d'évaluation des activités de la caisse. Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des systèmes d'information; — la sous-direction des systèmes d'exploitation informatique et des réseaux; — la sous-direction des études actuarielles. Chapitre 3 **LES STRUCTURES LOCALES**
Article 22
L'antenne de l'agence de wilaya, assure toutes les missions de prestations et de la promotion de l'emploi de la caisse, ainsi que les missions d'information des usagers. L'antenne est gérée par un chef d'antenne désigné par décision du directeur général.
Article 4
Le service de l'audit est chargé, notamment : — de définir et de mettre en place les outils techniques et informationnels nécessaires à la gestion et à l'accompagnement des usagers de la caisse; — d'effectuer des audits des structures centrales et locales relevant de la caisse portant, notamment sur :
* la gestion financière et comptable;
* l'organisation et le fonctionnement;
* les niveaux de rendement et les performances.
— de proposer, en cas de dysfonctionnement, les mesures correctrices appropriées et d'assister les structures centrales et locales relevant de la caisse, à les mettre en œuvre après leur approbation.
Article 14
Les agences régionales, citées à l'article 13 ci-dessus, sont dirigées par un directeur régional nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, assisté de deux (2) chargés d'études. Elles sont chargées, notamment de la coordination et de l'évaluation des activités des agences de wilaya et de la transmission des rapports y afférents, au directeur général.
#### 2 Safar 1439 22 octobre 2017
La compétence territoriale des agences régionales et des agences de wilaya qui leur sont rattachées, est fixée conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Article 24
Les agences régionales de la caisse nationale d'assurance chômage, prévues par l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996, susvisé, continuent à exercer les missions qui leurs sont conférées, jusqu'à la mise en place des agences régionales et de wilaya prévues par le présent arrêté.
Article 8
La direction des prestations d'assurance chômage, est chargée, notamment : — d'assurer l'organisation, la coordination et le contrôle des opérations liées aux prestations d'assurance chômage, à l'amélioration de l'employabilité et à l'aide à la reconversion des demandeurs d'emploi par la formation et l'apprentissage; — de mettre en place des mécanismes de suivi des avantages octroyés par la caisse; — de veiller à la prise en charge du contentieux lié aux activités de la caisse, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des prestations d'assurance chômage; — la sous-direction du contentieux.
Article 18
Les agences de wilaya, sont organisées comme suit : — l'agence de wilaya de 1ère catégorie, comprend cinq (5) sous-directions et une (1) cellule; — l'agence de wilaya de 2ème catégorie, comprend une (1) sous-direction, trois (3) services et une (1) cellule; — l'agence de wilaya de 3ème catégorie, comprend quatre (4) services et une (1) cellule.
Article 26
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017. Mourad ZEMALI.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017.
Abdelkader BOUAZGHI. ————★————
**Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet** **2017 déterminant une section de la forêt Barrage** **Vert Moudjbara dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de**
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017.
#### Abdelkader BOUAZGHI.
XYet modalités d'administration et de gestion des biens du
#### 2 Safar 1439 22 octobre 2017
||XY|
|---|---|
|481739|3823031|
|481708|3822965|
|481647|3822907|
|481438|3822724|
|481401|3822712|
|481331|3822723|
|481278|3822761|
|481233|3822824|
|481199|3822938|
|481197|3822978|
|481240|3823038|
|481243|3823054|
|481238|3823079|
|481235|3823138|
|481248|3823160|
|481294|3823202|
|481318|3823202|
|481345|3823219|
|481384|3823210|
|481430|3823217|
|481487|3823192|
|481526|3823192|
|481584|3823172|
|481649|3823167|
|481667|3823171|
|481686|3823166|
|481699|3823166|
|481715|3823150|
|481728|3823117|
|481730|3823087|
|481721|3823055|
|481360|3822716|
|481306|3822738|
Points
P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 P22 P23 P24 P25 P26 P27 P28 P29 P30 P31 P32 P33 P34 481248
La section de la forêt Senalba Gharbi à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Senalba Chergui, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa à affecter à l'usage de forêt récréative.
COORDONNEES POINTS XY P1 517216 3834371 P2 516532 3834503 P3 516444 3833907
La section de la forêt Senalba Ghergui à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 2
La forêt récréative, section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 44 ha, 24 a et 37 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions
domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article 2
La forêt récréative, section de la forêt Barrage Vert Moudjbara, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 5 ha, 41 a et 45 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
**Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet** **2017 déterminant une section de la forêt Sahari** **Guebli dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi**
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin), dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage, désignée ci-après la
Article Annexe
#### 2 Safar 1439 22 octobre 2017
#### ANNEXE 1
|SIEGE DES AGENCES REGIONALES|Sièges et compétence territoriale des agences régionales COMPETENCE TERRITORIALE|
|---|---|
|Agence régionale centre Alger|Alger Blida Médéa Tipaza Tizi Ouzou Boumerdès Bouira Ain Defla Djelfa Béjaïa Bordj Bou Arréridj|
|Agence régionale ouest Oran|Oran Mostaganem Mascara Tlemcen Ain Témouchent Sidi Bel Abbes Tiaret Saïda Relizane Chlef Tissemsilt|
|Agence régionale sud-ouest Béchar|Béchar Adrar Naâma Tindouf El Bayadh Timimoun (W. déléguée) Bordj Badji Mokhtar (W.déléguée) Beni Abbas (W.déléguée)|
|Agence régionale sud-est Ouargla|Ouargla El Oued Illizi Tamenghasset Laghouat Ghardaïa Biskra Ouled Djellal (W.déléguée) In Salah (W.déléguée) In Guezzam (W.déléguée) Touggourt (W.déléguée) Djanet (W. déléguée) El Meghaier (W. déléguée) El Menia (W.déléguée)|
Constantine Mila Sétif Jijel Batna Khenchela Agence régionale est Oum El Bouaghi Constantine Tébessa M’Sila Annaba El Tarf Guelma Souk Ahras Skikda
#### 2 Safar 1439 22 octobre 2017
ANNEXE 2 **Classification des agences de wilayas**
|CATEGORIES|AGENCE DE WILAYA|
|---|---|
|1ère Categorie|Alger Oran Tizi Ouzou Sétif Annaba Tlemcen Constantine Chlef Blida Béjaïa Boumerdès Batna Tipaza Mascara Biskra Tiaret Skikda Médéa Sidi Bel Abbès Oum El Bouaghi Mostaganem Bouira|
|2ème Categorie|Bordj Bou Arréridj Ouargla Tébessa Jijel Ain Defla Guelma M’Sila Mila Relizane El Tarf El Oued Ain Témouchent Khenchela Souk Ahras|
Djelfa Saïda Béchar Laghouat Tissemsilt **3ème Categorie** Adrar Ghardaïa El Bayadh Naâma Illizi Tamenghasset Tindouf
||2 Safar 1439 22 octobre 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||° 61 29||
|---|---|---|---|---|---|
||ACTIF : Effets réescomptés : Pensions (**) : Total PASSIF : Total ———— (*) y compris la facilité de dépôts (**) y compris les opérations d’open market|ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 juillet 2017 ————«»———— Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)........ Comptes de chèques postaux........................................................................................................... * Publics.......................................................................................................................... * Privés........................................................................................................................... * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif..................................................................................................................... ............................................................................................................................... Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprise de liquidités (*).................................................................................................................. Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif..................................................................................................................... ................................................................................................................................||Montant en DA : 1.143.112.486,06 1.061.272.145.985,88 137.114.038.625,32 417.634.450,44 10.368.543.100.681,39 322.509.954.492,14 0,00 0,00 280.000.000.000,00 1.713.705.719,49 0,00 0,00 0,00 376.651.900.000,00 376.651.900.000,00 0,00 0,00 0,00 8.753.285.896,75 82.616.913.526,19 12.640.735.791.863,66 4.804.356.899.517,89 266.517.553.742,91 1.536.396.531,44 179.640.301.811,30 380.544.408.208,42 772.503.580.019,53 0,00 500.000.000.000,00 485.996.281.432,80 1.500.000.000.000,00 3.749.640.370.599,37 12.640.735.791.863,66||
|30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 61|2 Safar 1439 22 octobre 2017||
|---|---|---|
|Situation mensuelle au 31 août 2017 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés........................................................................................................................... Pensions (**) : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montant en DA : 1.143.112.486,06 961.436.897.178,25 140.740.351.793,95 427.008.738,83 10.456.518.799.009,63 322.509.954.492,14 0,00 0,00 0,00 2.202.401.308,24 0,00 0,00 0,00 541.219.160.245,86 541.219.160.245,86 0,00 0,00 0,00 8.865.543.000,63 73.693.080.821,69||
|Total ...............................................................................................................................|12.508.756.309.075,28||
|PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités (*)................................................................................................................. Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|4.898.482.875.778,39 271.322.942.970,53 1.698.640.756,01 179.640.301.811,30 51.090.629.901,63 617.546.955.006,97 0,00 500.000.000.000,00 485.996.281.432,80 1.500.000.000.000,00 4.002.977.681.417,65||
|Total ................................................................................................................................ ———— (*) y compris la facilité de dépôts (**) y compris les opérations d’open market|12.508.756.309.075,28||
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### Abdelkader BOUAZGHI.
XY
#### 2 Safar 1439 22 octobre 2017
<u>COORDONNEES COORDONNEES</u>
|Points||XY|Points||
|---|---|---|---|---|
|P1|538718|3867332|P37|537825|
|P2|538721|3867348|P38|537824|
|P3|538650|3867399|P39|537815|
|P4|538633|3867426|P40|537822|
|P5|538596|3867422|P41|537852|
|P6|538570|3867438|P42|537911|
|P7|538534|3867454|P43|537977|
|P8|538508|3867459|P44|537990|
|P9|538417|3867452|P45|537962|
|P10|538227|3867388|P46|537990|
|P11|538127|3867375|P47|537990|
|P12|538060|3867356|P48|538033|
|P13|538034|3867341|P49|538055|
|P14|538013|3867327|P50|538069|
|P15|537971|3867282|P51|538092|
|P16|537944|3867244|P52|538084|
|P17|537851|3867133|P53|538115|
|P18|537825|3867067|P54|538167|
|P19|537771|3866989|P55|538231|
|P20|537800|3866927|P56|538266|
|P21|537768|3866953|P57|538321|
|P22|537805|3866919|P58|538352|
|P23|537803|3866887|P59|538362|
|P24|537835|3866841|P60|538431|
|P25|537838|3866821|P61|538493|
|P26|537839|3866787|P62|538568|
|P27|537831|3866773|P63|538617|
|P28|537818|3866730|P64|538654|
|P29|3 37794|3866701|P65|538775|
|P30|537780|3866651|P66|538768|
|P31|537764|3866628|P67|538671|
|P32|537758|3866574|P68|538658|
|P33|537767|3866537|P69|538606|
|P34|537758|3866489|P70|538621|
|P35 P36|537771 537807|3866444 3866442|P71|538624|
XY 3866426 3866394 3866381 3866367 3866376 3866413 3866433 3866502 3866510 3866562 3866601 3866599 3866604 3866626 3866608 3866588 3866543 3866497 3866475 3866486 3866482 3866469 3866479 3866446 3866437 3866571 3866745 3866845 3867059 3867102 3867171 3867133 3867141 3867307 3867322
#### 2 Safar 1439 22 octobre 2017
Article Annexe
#### Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative.
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage 3822800 pour les forêts récréatives;
COORDONNEES
Article Annexe
#### Baizid, à affecter à l'usage de forêt récréative.
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article Annexe
#### 2 Safar 1439 22 octobre 2017
— d'assurer la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières professionnelles des personnels de la caisse; — de mettre en œuvre les procédures de passations de marchés de la caisse, conformément à la réglementation en vigueur; — de coordonner et de suivre la réalisation et la gestion des investissements de la caisse; — d'arrêter les besoins en équipements, fournitures, mobiliers et matériels de fonctionnement de la caisse, et d'en assurer leur acquisition et leur gestion, conformément à la réglementation en vigueur; — de dresser les inventaires des biens meubles et immeubles de la caisse et de les tenir à jour; — d'assurer la maintenance et l'entretien des biens meubles et immeubles de la caisse; — d'assurer la gestion et la conservation de la documentation et des archives de la caisse.
Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des ressources humaines et de la formation; — la sous-direction des moyens et du patrimoine; — la sous-direction de la documentation et des archives.
