Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012. Tayeb LOUH. ————!————
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Arrêté
Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012 portant délégation de signature à
Publication
Texte (2 article(s))
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Benkrama, inspecteur général du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
