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Arrêté du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre des postes supérieurs de nature fonctionnelle des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services du conseil national des droits de l'Homme est fixé, conformément au tableau ci-après :
La direction déléguée de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et des équipements publics, instituée par les dispositions de l'article 17 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, comprend trois (3) services : — le service du logement; — le service de l'urbanisme; |Nom et prénom|Agences| |---|---| |Anouar Irki|Agence wilaya de Médéa| |Tayeb Lariche|Agence régionale d’Oran| |Ibrahim Dadouch|Agence wilaya de Sidi Bel Abbès| |Tahar Assam|Agence wilaya de Relizane| |Abdelkarim Benmoumen|Agence wilaya de Tiaret| — le Ò-service des équipements publics.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Le service du logement est composé de deux (2) bureaux : — le bureau du logement rural et de la réhabilitation du cadre bâti; — le bureau du logement public locatif, de la promotion immobilière et de l'aide de l'Etat.
Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 10 Rajab 1441 correspondant au 5 mars|Journal de la République algérienne démocratique et Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL| |D- Domaine : Sciences de la terre et de l'univers :|||HAUT CONSEIL DE LA LANGUE ARABE|| |— eau et environnement; — sciences de la terre; — sciences de la terre et de l'univers.
Le service des équipements publics est composé de deux (2) bureaux : — le bureau des études et d'évaluation; — le bureau de gestion et de suivi des opérations de réalisation.
La liste des spécialités requises pour l'accès aux| |dénommé « MIGA JOB », sis au lotissement Bouyaala 4,||corps des ingénieurs et des inspecteurs de l'environnement,| |lot n° 72, commune de Skikda-wilaya de Skikda,||est complétée comme suit :| |conformément aux dispositions de l'article 14 du décret
En application des dispositions de l'article| |1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété,||10 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429| |déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de||correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, notamment le| |retrait d'agrément aux organismes privés de placement des||dernier alinéa, le présent arrêté a pour objet de compléter la| |travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à||liste des spécialités requises pour l'accès aux corps des| |l'exercice du service public de placement des travailleurs.||ingénieurs, des inspecteurs et des techniciens de l'environnement.| |Par arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020,||| |est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs||
Le service de l'urbanisme est composé de deux (2) bureaux : — le bureau de l'urbanisme et de l'aménagement urbain; — le bureau de l'architecture et de la construction.
Les missions des services et des bureaux, précités, seront déterminées par arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et |
L’article 1er de la décision du 22 Joumada|officiel de la République algérienne démocratique et|| |---|---|---| |El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard|populaire.|| |des corps des fonctionnaires du Conseil supérieur de la|Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1441 correspondant|| |langue arabe, est modifié, complété et rédigé comme suit : «
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1441 correspondant au 10 février 2020. Le ministre Le ministre de l'habitat, des finances de l'urbanisme et de la ville
En application des dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et des équipements publics des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles en services et en bureaux.
........ (sans changement jusqu’à) .........;|au 9 janvier 2020.|| |— Administrateurs; — Assistants administratifs;||————H————| |— Attachés d’administration;|Décision du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au|| |— Agents d’administration;|15 janvier 2020 portant renouvellement de la|| |— Secrétaires;|composition des membres de la commission|| |— Comptables administratifs;|paritaire compétente à l’égard des corps des|| |— Traducteurs-Interprètes;|fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe.|| |— Ingénieurs en informatique;||————| |— Assistants ingénieurs en informatique;|Par décision du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant|| |— Techniciens en informatique;|au 15 janvier 2020, la composition des membres de la|| |— Adjoints techniques en informatique;|commission paritaire compétente à l’égard des corps des|| |— Agents techniques en informatique;|fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe présidée|| |— Documentalistes-Archivistes;|par M. Chabane Djebri, directeur de l’administration et des|| |— Assistants documentalistes-Archivistes ».|moyens, est renouvelée comme suit :|| Salah BELAÏD. REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES ||DES FONCTIONNAIRES||DE L’ADMINISTRATION|| |---|---|---|---|---| ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |Administrateurs|Bahia|Amel|Chaabane|Si Mohand Idir| |Assistants administratifs|Rehab|Hamzaoui|Djebri|Meziani| ||Hanissa|Sana|Linda|Zoulikha| |Attachés d’administration Agents d’administration|Kashi|Ramdani|Bouchiha|Kheraz (ép. Kiared)| ||Racheda|Noura|Riad|Abderezak| |Secrétaires|Bourebaba|Merah|Chelabi|Belghit| DE L’ADMINISTRATION CORPS Comptables administratifs Traducteurs-Interprètes Ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Documentalistes-Archivistes Assistants documentalistes-Archivistes
La liste des spécialités requises pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement, est complétée comme suit : 1- Diplôme de technicien : — horticulture et espaces verts; — transformation du plastique; — traitement des eaux. 2- Diplôme de technicien supérieur : — chimie industrielle; — environnement et propreté; — gestion et recyclage des déchets; — hygiène, sécurité et environnement; — protection des végétaux; — traitement des eaux; — protection de l'environnement. 3- Diplôme d'études universitaires appliquées : — chimie industrielle; — génie chimique; — génie des procédés industriels; — génie maritime; — hygiène, sécurité et environnement; — traitement des eaux et fluides industriels; — traitement et épuration des eaux.||langue arabe; Conseil supérieur de la langue arabe; publiques;|Décision du 13 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 janvier 2020 modifiant et complétant la décision du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe. ———— Le président du Haut conseil de la langue arabe, Vu le décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la Vu le décret présidentiel n° 03-423 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant organisation et fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations Vu le décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil de la langue arabe; Vu la décision du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil supérieur de la langue arabe;||
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020. Le ministre Le président du Conseil des finances National des Droits de l'Homme ##### Abderrahmane RAOUYA Bouzid LAZHARI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
L'arrêté portant ouverture du concours pour l'accès aux corps cités ci-dessus, fixera la liste des spécialités requises, suivant les besoins des services de l'administration
##### CONSEIL NATIONAL DES DROITS ##### DE L'HOMME ##### Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre ##### de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs ##### au titre du Conseil National des Droits de l'Homme. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le président du Conseil National des Droits de l'Homme, Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant investiture du Président du Conseil National des Droits de l'Homme; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; ##### Postes supérieurs Nombre ##### <u>Chef de parc 1</u> ##### Chef magasinier 1
##### Abderrahmane RAOUYA Kamal NASRI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL Mohammed Abdeslam Saihi Agence régionale de Laghouat Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu'après avoir prêté le serment prévu aux dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. **————**H**————**
##### 25 Chaâbane 1441 19 avril 2020 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Arrêtent :
||| |exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au||1- Diplôme d'ingénieur d'Etat et diplôme de| |24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les||magistère :| |conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément||| |aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant||— biochimie;| |le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.|MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES|— biotechnologie; — chimie industrielle (génie des procédés); — génie chimique; — génie biologique;| |Arrêté interministériel du 10 Rajab 1441 correspondant|au 5 mars 2020 complétant la liste des spécialités requises pour l’accès aux corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’environnement.|— génie climatique; — génie de l'environnement; — sciences de la nature; — sciences de la terre;| |Le Premier ministre,||— traitement des eaux et liquides industriels.| |La ministre de l'environnement et des énergies||| |renouvelables,||2- Diplôme de licence et diplôme de master :| |El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada||A- Domaine : Sciences et technologies :| |nomination du Premier ministre;||— chimie industrielle (génie des procédés);| |Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula||— génie chimique;| |1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination||| |des membres du Gouvernement :||— génie de l'environnement;| |Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429||— hygiène, sécurité et environnement.| |correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier||| |des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de||B- Domaine : Sciences de la matière :| |l'administration chargée de l'environnement et de||| |l'aménagement du territoire;||— chimie.| ———————— ———————— ———— |22|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23|||25 Chaâbane 1441 19 avril 2020| |---|---|---|---|---| |C- Domaine : Sciences de la nature et de la vie : — biodiversité et production végétale; — biologie animale; — biologie animale et environnement; — biologie et physiologie animale; — biologie et physiologie végétale; — biologie végétale; — biologie végétale et environnement; — biotechnologie; — biotechnologie végétale; — biotechnologie végétale et environnement; — océanographie biologique et environnement marin; — océanographie côtier et environnement marin; — ressources en sol, eau et environnement; — sciences de l'environnement; — sciences forestières; — gestion et protection de l'environnement; — eau et environnement; — écologie et environnement.|officiel 2020.|chargée de l'environnement. populaire. La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables Nassira BENHARRATS|
##### Arrêtés du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant agrément d'organismes privés de ##### placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020**,** est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « UNIVIERS WORK », sis à la cité Berbih, commune de Djelfa-wilaya de Djelfa, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. |25 Chaâbane 1441 19 avril 2020||| |---|---|---| |Par arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020,||Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania| |est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs||1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités| |dénommé « HUNT IN », sis au lotissement des 18 logements||d'organisation et de déroulement des concours, examens et| |n° 07, cité Mer et Soleil, commune de Hussein Dey-wilaya||tests professionnels au sein des institutions et administrations| |d'Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du||publiques;| |décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428||| |correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété,||Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435| |déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de||correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du| |retrait d'agrément aux organismes privés de placement des||directeur général de la fonction publique et de la réforme| |travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à||administrative;| |l'exercice du service public de placement des travailleurs.||Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions| |Par arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020,||du ministre de l'environnement et des énergies| |est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs||renouvelables;| |dénommé « MARAM EMPLOI », sis au projet 40 logements||| |promotionnels,Gadouche Mustapha, Bt n° 04 A, Ramdane||Arrêtent :| |Djamel-wilaya de Skikda, conformément aux dispositions||| |de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
