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Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024. ##### Omar BELHADJ. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement prend, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables ou des établissements sous tutelle, toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables.
Les dispositions de la décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Mohand Akli Bouaziz, secrétaire général de la Cour constitutionnelle, sont abrogées.
Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, susvisé. ##### 8 septembre 2024
Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel est composé d'un (1) chef d'études et d'un (1) chargé d'études.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024. ##### Fazia DAHLAB. ##### COUR CONSTITUTIONNELLE **Décision du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 portant annulation de la** ##### délégation de signature donnée au secrétaire général de la Cour constitutionnelle. ———— Le Président de la Cour constitutionnelle, Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination de M. Mohand Akli Bouaziz, secrétaire général de la Cour constitutionnelle; Vu la décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant délégation de signature au secrétaire général de la Cour constitutionnelle; ##### Décide :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
