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Arrêté

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 Joumada

Publication

Texte (4 article(s))

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011, susvisé, sont modifiées comme suit : *« Article 1er.* — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant au titre de la direction générale des douanes, conformément au tableau ci-dessous :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019. Le ministre des finances Mohamed LOUKAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

##### 15 Moharram 1441 15 septembre 2019 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel

Article Annexe

||| |436|186|—|—|622|| |—|—|—|—|—|1| |21|—|—|—|21|| |10|—|—|—|10|2| |19|—|—|—|19|| |16|—|—|—|16|3| |—|—|—|—|—|| |—|—|—|—|—|4| |13|—|—|—|13|| |—|—|—|—|—|5| |—|—|—|—|—|| |—|—|—|—|—|6| |—|—|—|—|—|7| |515 Journal officiel|186|—|—|701 de la République algérienne démocratique et populaire. Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Agent de prévention de niveau 2 348 ##### Total général ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.