Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005.
Mourad MEDELCI. ———— ★————
##### Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au
##### 22 mai 2005 portant délégation de signature au directeur général du domaine national.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant nomination de
M. Mohamed Benmeradi, en qualité de directeur général du domaine national au ministère des finances;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Mazari, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005. Mourad MEDELCI.
##### 6 juillet 2005
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005.
Mourad MEDELCI. ———— ★————
##### Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au
##### 22 mai 2005 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de
M. Miloud Boutabba, en qualité de directeur général de la comptabilité au ministère des finances;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005.
Mourad MEDELCI. ———— ★————
##### Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au
##### 22 mai 2005 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination de
M. Belkacem Mazari, en qualité de directeur des ressources humaines au ministère des finances;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Lasmi, directeur des moyens et des opérations budgétaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benmeradi, directeur général du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bedjaoui, directeur général des relations financières extérieures, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Miloud Boutabba, directeur général de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, **budgétaires.** délégation est donnée à M. M’Hamed Oualitsene, ———— directeur de l’agence judiciaire du Trésor, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et Le ministre des finances, décisions, y compris les arrêtés. Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El
|Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005.
##### Mourad MEDELCI.
##### 6 juillet 2005
##### Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au
##### 22 mai 2005 portant délégation de signature au directeur général des relations financières
**extérieures.** ————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de
M. Abdelhak Bedjaoui, en qualité de directeur général des relations financières extérieures au ministère des finances;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|---|---|---|
|nomination des membres du Gouvernement;|officiel de la République algérienne démocratique et||
|Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415|populaire.||
|correspondant au 15 février 1995, modifié et complété,|Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au||
|portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;|22 mai 2005.||
|Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel||Mourad MEDELCI.|
|1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||———— ★————|
|Vu le décret présidentiel du 18 Chaoual 1421|Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au||
|correspondant au 13 janvier 2001 portant nomination de|22 mai 2005 portant délégation de signature au||
|M. Noureddine Lasmi, en qualité de directeur des moyens|directeur de l’administration générale des||
et des opérations budgétaires au ministère des finances;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzouk Ferhaoui, directeur de l’administration générale et des moyens aux services du délégué à la planification, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005.
##### Mourad MEDELCI.
##### 6 juillet 2005
##### Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22
##### Arrête :
##### mai 2005 portant délégation de signature au directeur des moyens et des opérations
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005.
Mourad MEDELCI. ———— ★————
Article Annexe
##### Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au
Article Annexe
##### 22 mai 2005 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du Trésor.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination de
M. M’Hamed Oualitsene, en qualité de directeur de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances;
##### moyens à la direction générale du budget.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-40 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998, modifié et complété, relatif au transfert des attributions, fonctions et de la gestion des structures, moyens et personnels se rapportant à la gestion du budget d’équipement de l’Etat;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de
M. Merzouk Ferhaoui, en qualité de directeur de l’administration générale et des moyens aux services du délégué à la planification;
##### Arrête :
