Arrêté

**Arrêté du 17 Rabie Ethani 1434 correspondant au 28 février 2013 portant retrait d'agrément d'un agent de contrôle** **de la sécurité sociale.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.