Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009, susvisé.
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Arrêté
Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 Rajab 1430
Publication
Texte (4 article(s))
Article 2
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : “
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010. Amar GHOUL. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 4
Les dispositions de ce document (RPOA), sont applicables à toute nouvelle étude, une année après la date de publication de l'arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009, susvisé”.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
