Arrêté

**Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au** **2 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 Moharram** **1441 correspondant au 18 septembre 2019 portant désignation des membres du comité « substances**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.