← Tous les textes

Arrêté

Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 Rajab 1412

Publication

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Article 1er

L’*article 1er* de l'arrêté du 1er février 1992, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : *« Article 1er :* Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991, susvisé, le montant de la valeur d'achat unitaire des objets non consommables par le premier usage et non inventoriables est fixé à trois mille dinars (3.000,00 DA) ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.