Article 5
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022. Omar BELHADJ. **————** H **————**
← Tous les textes
Arrêté
Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441
Publication
Texte (8 article(s))
Article 4
Toutes les dispositions contraires à la présente décision, sont abrogées.
Article 1er
En application des dispositions des articles 165, 167 et 185 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, il est institué auprès de la Cour constitutionnelle une commission des marchés publics composée de : — M. Khaled Hassani, représentant du président de la Cour constitutionnelle, président; — M. Yacine Tadj-Eddine Bouhoreira et Mme. Hanane Ould Khelifa, représentants du service contractant, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — M. Ismail Djouzi et Mme. Amel Guiamouche, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Nassima Messaoud Nacer et M. Mahmoud Oudghiri, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité, respectivement membre titulaire et membre suppléant; ##### 11 décembre 2022 — MM. Messaoud Laggoun et Mouloud Korchi, représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant.
Article 2
Le secrétariat de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle est assuré par M. Walid Mohamadi.
Article 3
Les attributions et les règles de fonctionnement de la commission citée ci-dessus, sont celles prévues pour la commission sectorielle des marchés.
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022. Omar BELHADJ. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Hassani, directeur d'études et de recherche au Conseil constitutionnel, à l'effet de signer, au nom du Président de la Cour constitutionnelle, tous actes et décisions.
Article Annexe
##### Décision du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août ##### 2022 portant délégation de signature au directeur d'études et de recherche. ##### ———— Le président de la Cour constitutionnelle, Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et des agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant, notamment son article 2; Vu le décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 portant nomination de M. Khaled Hassani, directeur d'études et de recherche au Conseil constitutionnel; ##### Décide :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
