Article 4
Le dossier technique comprend : 1- une étude de faisabilité; 2- un plan de masse; 3- les résultats d'analyses établies conformément à la liste fixée à l'annexe II du présent arrêté ».
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Arrêté
Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 Safar
Publication
Texte (6 article(s))
Article 3
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «
Article 2
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «
Article 3
Le dossier administratif comprend : **Pour les personnes physiques :** 1- la demande de concession établie sur un imprimé réglementaire tel que fixé à l'annexe 1 du présent arrêté; 2- une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité; 3- le cahier des charges dûment signé par le concessionnaire. ........................... (le reste sans changement)........... »
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, modifié, susvisé. ° **76** **29 décembre 2014**
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014. ### Sid Ahmed FERROUKHI Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
