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Arrêté du 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006 modifiant l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000 fixant la composition du mélange GPL à usage de
Il est retiré, par le Conseil de la monnaie et du crédit conformément à l’article 95 b 1 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, l’agrément n° 2000-03 accordé le 8 octobre 2000 à la Banque “Al Rayan Algerian Bank”.
Le présent arrêté a pour objet de modifier l’article 3 de l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000, susvisé.
L’article 3 de l’arrêté, susvisé, est modifié comme suit : “Les limites minimales et maximales de la composition du gaz de pétrole liquéfié à usage de carburant pour véhicules automobiles sont les suivantes : ||3 Rabie El Aouel 1427 2 avril 2006||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 20 23|| |---|---|---|---|---|---| ||COMPOSES Méthane et éthane Propane Butane Pentane .. (Le reste sans changement)...” Décision n ° d’Algérie; d’Algérie; Algérie, notamment son article 4;|
La présente décision, prise en application du règlement n° 04-01 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie, notamment son article 4, prend effet à compter de la date de sa signature. Fait à Alger, le 19 Safar 1427 correspondant au 19 mars 2006. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|Chakib KHELIL. Mohamed LAKSACI.||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006. Arrêté du 13 Safar 1427 correspondant au 13 mars 2006 portant nomination d’un attaché de cabinet. halieutiques, M. Karim Amari est nommé attaché de cabinet du ministre de la pêche et des ressources halieutiques. BANQUE D’ALGERIE 06-01 du 19 Safar 1427 correspondant au 19 mars 2006 portant retrait d’agrément. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 62, 65, 88 et 95; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et des vice-Gouverneurs de la Banque Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Banque Vu le règlement n° 04-01 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en|LIMITES (EN % MOLAIRE) Minimales Maximales Traces 3 50 96 % du 1er septembre au 30 avril 80 % du 1er mai au 31 août 2 45 Traces 1,80 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ———— Par arrêté du 13 Safar 1427 correspondant au 13 mars 2006 du ministre de la pêche et des ressources ANNONCES ET COMMUNICATIONS Vu la décision n° 2000-03 du 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000 portant agrément d’une banque “Al Rayan Algerian Bank”; Après délibérations du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 19 mars 2006; Promulgue la décision dont la teneur suit :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
