Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013. Khalida TOUMI. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 26 Joumada Ethania 1434 correspondant au 7 mai 2013 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme. ———— Par arrêté du 26 Joumada Ethania 1434 correspondant au 7 mai 2013, l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012, modifié, portant désignation des membres du comité technique du thermalisme est modifié comme suit : « .......................................... (sans changement jusqu’à) — Mme Yasmina Boutaba, représentante du ministre chargé de la l’environnement, en remplacement de M. Djamel Dendani. ..................... (le reste sans changement).................... » ————!———— Arrêté du 17 Moharram 1435 correspondant au 20 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 portant désignation des membres de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages. ———— Par arrêté du 17 Moharram 1435 correspondant au 20 novembre 2013 l’arrêté du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 portant désignation des membres de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyage est modifié comme suit : « .......................................... (sans changement jusqu’à)|— M. Noureddine Ahmed-Sid, directeur chargé du plan « qualité tourisme » et de la régulation au ministère du tourisme et de l’artisanat, président, en remplacement de M. Saïd Rebach; — ................................................................................; — Mme Oum El Kheir Sahli, représentante du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Nacer-Eddine Boukechoura; — ................................................................................; — ................................................................................; M. Rabhab Merahba, représentant du directeur général de l’office national du tourisme, en remplacement de Mme Naïma Hedjam; — .................(le reste sans changement)..................... » ————!———— Arrêté du 22 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1433 correspondant au 8 mars 2012 portant désignation des membres de la comission compétente chargée de l’études des plans de projets hôteliers. ———— Par arrêté du 22 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1433 correspondant au 8 mars 2012 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projet hôteliers, est modifié comme suit : « .......................................... (sans changement jusqu’à) — M. Mokhtar Didouche, représentant du ministre chargé du tourisme, en remplacement de M. Mohamed Bachir Kecheroud; — ................................................................................; — ................................................................................; — Mme Nabila Braik, représentante du ministre chargé des travaux publics, en remplacement de Mme Lynda Limane épouse Khemmar; — ................................................................................; — M. Moahmed Sofiane Zobir, dircteur de l’évaluation et du soutien des projets touristiques au ministère chargé du tourisme, en remplacement de M. Abderraouf Khalef; — ................... (le reste sans changement).................. » ————!———— Arrêté du 19 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme. ———— Par arrêté du 19 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 l’arrêté du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme, est modifié comme suit : « ........................................... (sans changement jusqu’à)||
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya d' El Bayadh est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 29 Ramadhan
1432 correspondant au 29 août 2011, susvisé, sont complétées par un article 5 bis rédigé comme suit :
||14 Chaoual 1435 10 août 2014|25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 48|
|---|---|---|
|santé;|« Art. 5 bis. — La direction des contrats et du soutien, chargée : — d'élaborer et d'évaluer les contrats d'études; — d'encadrer les équipes chargées de l'élaboration des offres de contrats; — d'élaborer des synthèses périodiques sur l'état d'exécution des contrats d'études ».
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
«
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : site archéologique de la station de gravure rupestre du « Bélier de Boualem ».
Article 5
La direction de l'administration et des finances est chargée
#### ............................................ ( sans changement jusqu'à)
3. Le département des finances et de la comptabilité ».
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011, susvisé.
Article 3
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
«
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont : Nature du bien culturel : le site archéologique de la station de gravure rupestre du « Bélier de Boualem » Rachid BENAISSA. témoigne de l'art pariétal saharien de la période du néolithique. Situation géographique du bien culturel : le bien culturel est situé dans la commune de Boualem, wilaya d'El Bayadh. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : terrain vide, bien public de l'Etat; — au Sud : terrain vide, bien public de l'Etat; — à l'Est : terrain vide, bien public de l'Etat; — à l'Ouest : terrain vide, bien public de l'Etat. Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel. Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 13987 hectares 87 ares et 83 centiares et à la zone de protection. Nature juridique du bien culturel : bien public de l'Etat. Identité des propriétaires : bien public de l'Etat. Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté. Servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection sont fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
Article 2
Sous l'autorité du directeur général........
#### ..............................................(sans changement jusqu'à)
*** Au niveau central :**
1- ...............................;
2- ...............................;
3- la direction des contrats et du soutien.
...................... (le reste sans changement) .................. ».
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'El Bayadh.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'El Bayadh aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Boualem durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.|
|||26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|14 Chaoual 1435 ° 48 10 août 2014||
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013. ————!———— Arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 portant nomination des membres de la commission chargée d’étudier les demandes des établissements pour la fabrication et la vente en gros de médicaments à usage vétérinaire. ———— Par arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013, sont nommés membres de la commission chargée d’étudier les demandes des établissements pour la fabrication et la vente en gros des médicaments à usage vétérinaire, en application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 déterminant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée d’étudier les demandes des établissements pour la fabrication et la vente en gros des médicaments vétérinaires pour une période de trois (3) annnées, Mme et MM. dont les noms suivent : — Said Abbas, représentant de l’autorité vétérinaire, président; — Djamel Fourar, représentant du ministre chargé de la — Hassina Chater, représentante du ministre chargé du commerce. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant onverture d'instance de classement du site archéologique de la station de gravure rupestre du « Bélier de Boualem ». ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 14 janvier 2013; Arrête :
Article Annexe
#### 14 Chaoual 1435 10 août 2014
— M. Mokhtar Didouche, représentant du ministre chargé du tourisme, président, en remplacement de
M. Abdenacer Ouardi;
— ................. (le reste sans changement) ................... ».
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