Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021.
Le ministre de l’industrie Le ministre pharmaceutique des finances
Abderrahmane Djamel Lotfi Aïmene BENBAHMED BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
La direction de la production, du développement||La sous-direction des activités pharmaceutiques,|
|industriel, de la promotion de l’exportation et de la recherche,||composée de trois (3) bureaux :|
|organisée en trois (3) sous-directions, comprend :||— le bureau du suivi des activités des établissements pharmaceutiques;|
|La sous-direction de la production et du||— le bureau de la pharmacovigilance et de la|
|développement industriel, composée de trois (3) bureaux :||matériovigilance;|
|— le bureau de la promotion, de l’évaluation, du||— le bureau de la promotion médicale.|
|développement industriel et de l’investissement;||
Article 3
La direction des activités pharmaceutiques et de|
|correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation de||la régulation, organisée en deux (2) sous-directions|
|l’administration centrale du ministère de l’industrie||comprend :|
|pharmaceutique;|Arrêtent :|La sous-direction de la régulation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, composée de trois (3) bureaux :|
|
Article 2
* Une quote-part de dix pour cent (10%) des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce est versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie.
Le produit visé à l’alinéa 1er ci-dessus, est versé intégralement au compte trésor de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ».
Article 1er
Les dispositions de l’*article 2* de l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 susvisé, sont modifiées comme suit :
*«
Article 7
La direction de l’administration et des moyens, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :
##### La sous-direction des ressources humaines et de la
**formation,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de gestion des carrières professionnelles des fonctions supérieures;
— le bureau de gestion des carrières du personnel;
##### — le bureau de la formation.
##### La sous-direction des finances, des moyens et du
**patrimoine,** composée de trois ((3) bureaux :
— le bureau du budget et de la comptabilité;
— le bureau des moyens généraux et du patrimoine;
##### — le bureau des marchés publics.
Article 4
La direction de la veille stratégique, organisée|
|— le bureau du suivi de l’activité des produits||en deux (2) sous-directions, comprend :|
|pharmaceutiques et dispositifs médicaux;||La sous-direction de l’analyse et des statistiques,|
|— le bureau de la délivrance et du suivi des agréments||composée de deux (2) bureaux :|
|des établissements pharmaceutiques de fabrication et|||
|des décisions d’exercice des pharmaciens directeurs||— le bureau de l’analyse des données pour les produits|
|techniques.||pharmaceutiques et dispositifs médicaux et du suivi des stocks;|
|La sous-direction de la promotion de l’exportation,||— le bureau des statistiques.|
|composée de deux (2) bureaux :|||
|— le bureau du développement et de l’exportation des||La sous-direction de l’évaluation économique,|
|produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux;||composée de deux (2) bureaux :|
|— le bureau de la délivrance et du suivi des agréments des||— le bureau des études pharmaco-économiques;|
|établissements pharmaceutiques d’exportation et des||— le bureau de l’évaluation des coûts des stratégies|
|décisions d’exercice des pharmaciens directeurs techniques.||pharmaceutiques.|
Article 1er
En application des dispositions de l’article||— le bureau de la régulation des produits|
|8 du décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442||pharmaceutiques;|
|correspondant au 29 septembre 2020 susvisé, le présent||— le bureau de la régulation des dispositifs médicaux;|
|arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration||— le bureau de la régulation des susbstances stupéfiantes,|
|centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique en||psychotropes et des produits sensibles.|
|bureaux.|||
|
Article 5
La direction des systèmes d’information et de la documentation, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :
##### La sous-direction des systèmes d’information et de la
**numérisation,** composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des systèmes d’information;
— le bureau de la numérisation, de la maintenance informatique et des réseaux.
##### La sous-direction de la documentation et des archives,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la documentation;
##### — le bureau des archives.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021.
Article 6
La direction de la réglementation, du contentieux et de la coopération, organisée en trois (3) sous-directions comprend :
**La sous-direction des études juridiques,** composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la réglementation;
— le bureau des études et de la consultation juridiques.
**La sous-direction du contentieux,** composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du traitement des affaires pré-contentieuses et contentieuses;
— le bureau de l’analyse et du suivi des affaires contentieuses.
##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021
**La sous-direction de la coopération,** composée de deux
(2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale; — le bureau de la coopération multilatérale.
Article Annexe
##### Kamel REZIG.
##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
##### Arrêté interministériel du 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021 portant
##### organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en
**bureaux.** ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021
|3 octobre 2021|||
|---|---|---|
|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||La sous-direction de la promotion des études cliniques|
|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||et de la recherche pharmaceutique, composée de deux (2)|
|directeur général de la fonction publique et de la réforme||bureaux :|
|administrative;||— le bureau du suivi, de l’examen, du contrôle et de la validation des études cliniques et des études de|
|Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442||bioéquivalence;|
|correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions|||
|du ministre de l’industrie pharmaceutique;||— le bureau de la recherche pharmaceutique et de la promotion des études cliniques et de la bioéquivalence.|
|Vu le décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442||
