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Arrêté du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 Safar 1422 correspondant au 12 mai 2001 fixant les modalités d’octroi d’agrément pour la vente des
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005. Le ministre Pour le Chef du Gouvernement des finances et par délégation Abdelatif *Le directeur général* BENACHENHOU *de la fonction publique* Djamel KHARCHI |26 Dhou El Hidja 1425 6 février 2005||| |---|---|---| ||MINISTERE DU COMMERCE|
La direction des relations commerciales||| |bilatérales est organisée comme suit :||A) La sous-direction de la réglementation et de la normalisation des produits alimentaires comporte deux| |A) La sous-direction des relations commerciales avec||(2) bureaux :| |les pays d’Europe et d’Amérique du Nord|comporte|1 — bureau de la réglementation des produits| |trois (3) bureaux :||alimentaires;| |1 — bureau des relations commerciales avec les pays||2 — bureau de la normalisation des produits| |d’Amérique du Nord;||alimentaires.| |2 — bureau des relations commerciales avec les pays de||B) La sous-direction de la réglementation et de la| |l’Europe occidentale;||normalisation des produits industriels comporte deux| |3 — bureau des relations commerciales avec les pays de||(2) bureaux :| |l’Europe centrale et orientale.||1 — bureau de la réglementation des produits| |B) La sous-direction des relations commerciales avec||industriels;| |les pays arabes et d’Afrique comporte deux (2)||2 — bureau de la normalisation des produits industriels.| |bureaux :||| |1 — bureau des relations commerciales avec les pays||C) La sous-direction de la réglementation et de la| |arabes;||normalisation des services comporte deux (2) bureaux :| |2 — bureau des relations commerciales avec les pays||1 — bureau de la réglementation des services;| |d’Afrique.||2 — bureau de la normalisation des services.| |C) La sous-direction des relations commerciales avec||D) La sous-direction de la promotion de la qualité et| |les pays d’Asie et d’Amérique latine|comporte deux (2)|de la protection du consommateur comporte quatre (4)| |bureaux :||bureaux :| |1 — bureau des relations commerciales avec les pays||1 — bureau de l’information et de la communication;| |d’Asie;||2 — bureau des marques et labels;| |2 — bureau des relations commerciales avec les pays||| |d’Amérique latine.||3 — bureau du développement des laboratoires;| ##### 6 février 2005 4 — bureau du mouvement associatif.
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de *l’article 6* de l’arrêté du 18 Safar 1422 correspondant au 12 mai 2001, susvisé.
**La direction des études, de la prospective** **et de l’information économique** est organisée comme suit : **A) La sous-direction des études et de la prospective** comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau des études; 2 — bureau de l’analyse et du suivi des situations économiques. **B) La sous-direction des statistiques et de** **l’information économique** comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau des statistiques; 2 — bureau de la conjoncture et de l’information économique.
**La direction de la concurrence** est organisée comme suit :
*L’’article 6* de l’arrêté du 18 Safar 1422 correspondant au 12 mai 2001, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : *“
La direction des relations avec l’organisation mondiale du commercee est organisée| |Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990||comme suit :| |déterminant les structures et les organes de||A) La sous-direction de l’analyse des accords| |l’administration centrale des ministères;||comporte deux (2) bureaux :| |Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423||1 — bureau des études économiques et juridiques;| |correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions||| |du ministre du commerce;||2 — bureau de l’information et de la documentation spécifique.| |Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423||| |correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation||B) La sous-direction du commerce des marchandises| |de l’administration centrale du ministère du commerce;|Arrêtent :|comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau de la préparation et du suivi des offres tarifaires;| |l’article 7 du décret exécutif n
**La direction du contrôle des pratiques** **commerciales et anticoncurrentielles** est organisée comme suit : **A) La sous-direction du contrôle des pratiques** **commerciales** comporte trois (3) bureaux : 1 — bureau de la programmation et du suivi du contrôle; 2 — bureau des brigades mixtes; 3 — bureau du contrôle du marché informel. **B) La sous-direction du contrôle des pratiques** **anticoncurrentielles** comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau des méthodes et procédures de contrôle; 2 — bureau de l’organisation et du suivi des enquêtes.
En application des dispositions de||2 — bureau du suivi et de la mise en œuvre des accords| |1423 correspondant au 21 décembre 2002, susvisé, le||sur le commerce des marchandises.| |présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de||| |l’administration centrale du ministère du commerce en||C) La sous-direction du commerce des services et de| |bureaux.||la propriété intellectuelle comporte deux (2) bureaux :| |
**La direction des laboratoires d’essais et** **d’analyses de la qualité** est organisée comme suit : **A) La sous-direction de la coordination et de** **l’évaluation des activités des laboratoires** comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau des programmes d’inspection et de contrôle des programmes d’analyses; 2 — bureau du contrôle et de l’évaluation des laboratoires. **B) La sous-direction des procédures et méthodes** **officielles d’analyses** comporte trois (3) bureaux : 1 — bureau de l’élaboration des méthodes d’analyses et d’essais; 2 — bureau de l’application des méthodes d’analyses et d’essais officiels; 3 — bureau de l’évaluation des méthodes d’analyses et d’essais.
Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004. Abdelatif BENACHENHOU. ———— ★————
* Une remise de 6 % est consentie aux revendeurs agréés sur le montant des approvisionnements par réduction immédiate du montant du paiement des timbres fiscaux livrés”.
**La direction du contrôle de la qualité et** **de la répression des fraudes** est organisée comme suit : **A) La sous-direction du contrôle sur le marché** comporte trois (3) bureaux : 1 — bureau de l’orientation et de l’évaluation de l’activité des services extérieurs; 2 — bureau des méthodes et procédures de contrôle; 3 — bureau de la prévention du risque sanitaire et de la protection du consommateur. ##### B) La sous-direction du contrôle aux frontières comporte trois (3) bureaux : 1 — bureau du contrôle de la qualité et de la conformité des produits agroalimentaires; 2 — bureau du contrôle de la qualité et de la conformité des produits industriels et manufacturés; 3 — bureau de la coordination.
La direction de la promotion des exportations est organisée comme suit :| |Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425||A) La sous-direction de l’évaluation des stratégies| |correspondant au 26 décembre 2004 fixant||d’exportation comporte deux (2) bureaux :| |l’organisation de l’administration centrale du||| |ministère du commerce en bureaux.||1 — bureau de la collecte des données juridiques et économiques sur les marchés;| |Le Chef du Gouvernement,||2 — bureau du suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’exportation.| |Le ministre des finances,||| |Le ministre du commerce,||B) La sous-direction d’appui aux exportations comporte deux (2) bureaux :| |correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425||1 — bureau de l’organisation et du suivi des| |Chef du Gouvernement;||manifestations économiques à l’étranger;| |Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel||2 — bureau des mesures d’appui aux exportations.| |1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement;||
Le secrétaire général gère, sous le contrôle du président de la cellule, les services administratifs et techniques qui sont organisés comme suit : 1 -**Service de l’administration et des moyens :** — bureau du personnel et de la formation; — bureau du budget et des moyens généraux. 2 -**Service de coopération et de communication :** — bureau de coopération; — bureau de presse et de communication; — bureau de traduction. 3 -**Service de l’information et de la réglementation :** — bureau de l’information et des fichiers; — bureau de la réglementation et de la documentation.
La direction de la qualité et de la consommation est organisée comme suit :| |
**La direction des finances et des moyens** **généraux** est organisée comme suit : ##### A) La sous-direction des opérations budgétaires et **de la comptabilité** comporte trois (3) bureaux : 1 — bureau du budget de fonctionnement; 2 — bureau de la comptabilité; 3 — bureau du budget d’équipement et des marchés publics. **B) La sous-direction des moyens généraux** comporte trois (3) bureaux : 1 — bureau des moyens; 2 — bureau de la maintenance; 3 — bureau de l’hygiène et de la sécurité. ##### C) La sous-direction de la documentation et des **archives** comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau de la documentation; 2 — bureau des archives.
La direction de lՎvaluation et de la||sur le commerce des services et sur les droits de la 1 — bureau de la mise en œuvre et du suivi des accords| |réglementation du commerce extérieur est organisée||propriété intellectuelle;| |comme suit :||| |A) La sous-direction de la réglementation comporte||2 — bureau des offres en matière de commerce des| |trois (3) bureaux :||services.| |1 — bureau de la réglementation du commerce||
**La direction de la coopération et des** **enquêtes spécifiques** est organisée comme suit : **A) La sous-direction de la coordination intersectorielle et de la coopération internationale** comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau de la coordination intersectorielle; 2 — bureau de la coopération internationale. **B) La sous-direction du contentieux** comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau du contentieux lié au contrôle de la qualité; 2 — bureau du contentieux lié au contrôle des pratiques commerciales. ##### C) La sous-direction des enquêtes spécifiques comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau des enquêtes spécifiques liées aux domaines de la qualité et de la répression des fraudes.; 2 — bureau des enquêtes spécifiques liées au domaine de la concurrence.
**La direction des ressources humaines** **et des nouvelles techniques d’information et de** **communication** est organisée comme suit : **A) La sous-direction des personnels** comporte quatre (4) bureaux : 1 — bureau des cadres supérieurs; 2 — bureau des employés administratifs et techniques; 3 — bureau du contentieux et des statuts; 4 — bureau des personnels des services extérieurs. ##### 6 février 2005 **B) La sous-direction de la formation** comporte trois (3) bureaux : 1 — bureau des programmes de la formation; 2 — bureau du suivi et de l’évaluation de la formation; 3 — bureau de l’organisation des concours et examens professionnels. ##### C) La sous-direction de l’informatique et des nouvelles techniques d’information et de **communication** comporte trois (3) bureaux : 1 — bureau de gestion et d’exploitation du réseau informatique; 2 — bureau des systèmes d’information; 3 — bureau de la maintenance du parc informatique.
La direction du suivi des accords| |extérieur;||commerciaux régionaux et de la coopération est| |2 — bureau de l’évaluation des stratégies du commerce||organisée comme suit :| |international;
**La direction de l’organisation des marchés** **A) La sous-direction de la promotion du droit de la des activités commerciales et des professions** **concurrence** comporte deux (2) bureaux : **réglementées** est organisée comme suit : 1 — bureau de la législation et de la jurisprudence; **A) La sous-direction de l’organisation des activités** **commerciales et des professions réglementées** comporte 2 — bureau de l’information et de la promotion de la trois (3) bureaux : concurrence. 1 — bureau des activités commerciales et de **B) La sous-direction de l’observation des marchés** l’organisation des marchés; comporte deux (2) bureaux : 2 — bureau des activités et professions commerciales 1 — bureau de l’observation des marchés; réglementées; 2 — bureau des tarifs, des prix et des marges 3 — bureau de la nomenclature des activités. réglementés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 26 décembre 2004. Le ministre des finances Le ministre du commerce Abdelatif BENACHENHOU Noureddine BOUKROUH Pour le Chef du Gouvernement et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* Djamel KHARCHI
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des services administratifs et techniques de la cellule de traitement du renseignement financier.
Le bureau d’ordre général est rattaché au conseil de la cellule de traitement du renseignement financier.
##### Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant ##### organisation des services administratifs et techniques de la cellule de traitement du **renseignement financier.** ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF); Vu le décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 10 février 2004 portant nomination des membres du Conseil de la cellule de traitement du renseignement financier; Sur proposition du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier; ##### Arrêtent :
||| |3 — bureau des données du commerce international.||A) La sous-direction de l’union européenne deux (2) bureaux :| |B) La sous-direction des défenses commerciales||1 — bureau du suivi des programmes d’assistance| |comporte deux (2) bureaux :||financière;| |1 — bureau des mesures de défenses commerciales;||2 — bureau du suivi de l’accord d’association| |2 — bureau du contentieux.||Algérie / UE.| |C) La sous-direction de la promotion de la||B) La sous-direction de l’Union du Magreb arabe| |production nationale comporte deux (2) bureaux :||comporte deux (2) bureaux :| |1 — bureau de la compétitivité commerciale;||1 — bureau des relations bilatérales;| |2 — bureau de la promotion de la production nationale.||2 — bureau des relations multilatérales.| ———— ##### ° 02-454 du 17 Chaoual comporte |20||| |---|---|---| |C) La sous-direction de la zone arabe de||C) La sous-direction des marchés des utilités| |libre-échange et de l’Union africaine|comporte deux (2)|publiques comporte deux (2) bureaux :| |bureaux :||1 — bureau des relations avec les autorités de| |1 — bureau du suivi de la zone arabe de libre-échange||régulation.| |et de l’Union africaine;||2 — bureau de la tarification des utilités publiques.| |avec l’Union africaine et les communautés économiques 2 — bureau des relations économiques et commerciales||D) La sous-direction du contentieux et des relations| |régionales.||avec le conseil de la concurrence comporte deux (2) bureaux :| |institutions spécialisées comporte deux (2) bureaux : D) La sous-direction de la coopération avec les||1 — bureau du traitement des enquêtes et des relations avec le conseil de la concurrence;| |1 — bureau des relations avec les institutions||| |internationales spécialisées;||2 — bureau des affaires juridictionnelles et de la publication des décisions.| |2 — bureau des relations avec les institutions régionales||| |spécialisées.||
##### 6 février 2005 ##### B) La sous-direction du suivi des approvisionnements **du marché** comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau de l’observation des prix des produits de première nécessité et stratégiques; 2 — bureau du suivi des approvisionnements et de la compensation Sud. **C) La sous-direction de l’animation et des relations avec les chambres de commerce et d’industrie** comporte deux (2) bureaux : 1 — bureau de l’animation et de l’évaluation des activités des chambres de commerce et d’industrie; 2 — bureau des relations avec les professionnels.
##### MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
##### Arrêté du 22 Chaoual 1425 correspondant au ##### 5 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse ##### nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, ##### des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Par arrêté du 22 Chaoual 1425 correspondant au 5 décembre 2004, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 portant création de la caisse nationale des congés payés et du chomage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, sont nommés membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique : ##### Au titre des représentants des travailleurs désignés par les organisations syndicales les plus **représentatives :** — M. El Hachemi Benmouhoub; — M. El Hachemi Bencheikh; — M. Messaoud Beradia; — M. Messaoud Talhi; — M. Larbi Dahmani; — M. Loukem Harkati; — M. Bouabdallah Abidallah. Représentants de l’union générale des travailleurs algériens. ##### Au titre des représentants du secteur privé, désignés par les organisations patronales proportionnellement à ##### leur représentativité nationale : — M. Abdelaziz Meziane, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens; — M. Mohamed Khelladi, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens; — M. Hocine Aït Ahcène, représentant de la confédération nationale du patronat algérien; — M. Riad Larken, représentant de la confédération algérienne du patronat. **Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées au** ##### secteur du bâtiment et aux matériaux de construction : — M. Mahdi Moussa; — M. Mouloud Aït Larbi. Représentants de la société de gestion des participations. ##### 6 février 2005 **Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées aux** ##### travaux publics et à l’hydraulique : — M. Abdesselam Abada, représentant de la société de gestion des participations. ##### Au titre des ministères concernés : — M. Abdelhafid Hamza, représentant du ministre chargé de l’habitat; — M. Abderrahmane Boulahlib, représentant du ministre chargé de l’équipement; — M. Ahmed Halfaoui, représentant du ministre chargé du travail; — Mme Djamila Bouhacein, représentante du ministre chargé de l’industrie; — M. Larbi Boumaza, représentant du ministre chargé des finances. ##### Au titre des représentants des travailleurs de la caisse nationale des congés payés et du ##### chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. — M. Azzouz Rebahi; — M. Abdellah Issaad. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 1er février 1997 les membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique sont nommés pour une durée de quatre (4) années renouvelable. ———— ★———— ##### Arrêté du 22 Chaoual 1425 correspondant au ##### 5 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds ##### national de péréquation des œuvres sociales. ———— Par arrêté du 22 Chaoual 1425 correspondant au 5 décembre 2004, en application des dispositions de l’articles 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales sont nommés membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales : **Au titre des réprésentants des travailleurs salariés :** — M. Salem Amrani; — M. Mohamed Madani Attia; — M. Mohamed Bedjaoui; — M. Messaoud Berraïs; — M. Mohamed Boudali; — M. Mohamed Chérif Bouguettaya; — M. Ali Didouche; — M. Lakhdar Kerroum; — M. Moussa Houari; — M. Boukhatem Bougouffa; — M. Abdelkader Malki; — M. Noureddine Ouaddah; — M. Abdelkader Rahou; — M. Benaïssa Saadoun; — M. Amar Tehami. ##### Au titre des représentants des employeurs : Confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA) : — M. Driss Meghraoui; — M. Abdelhafidh Loumbarkia. ##### Confédération algérienne du patronat (CAP) : — M. Kaddour Belabdi; — M. Brahim Tourki. ##### Confédération nationale du patronat algérien ##### (CNPA) : — M. Djelloul Sahari. ##### Au titre des ministères et autres administrations concernées : — M. Lyès Ferroukhi, représentant du ministre chargé de l’habitat; — M. Mohamed Guecioueur, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Mlle. Meriem Nacéra Loukriz, représentante du ministre chargé de la protection sociale; — M. Abdelkader Iaraten, représentant du ministre chargé des finances; — M. Aïssa Halimi, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale; — Mme. Hassina Issad, représentante du délégué à la planification auprès du Chef du Gouvernement; — M. Abdelouahab Laouissi, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique. ##### Au titre du représentant du personnel du fonds national de péréquation des œuvres sociales : ##### — M. Mustapha Rial. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 susvisé, les membres du conseil d’administration du fonds cité ci-dessus, sont nommés pour une durée de trois (3) années renouvelable. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
