Arrêté

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant délégation de signature au

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JO 2020 n°2 (fr) PDF d'origine

Texte (2 article(s))

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Bouchelaghem, directeur général du commerce extérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. Saïd DJELLAB. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.