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Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 déterminant la forêt récréative
La forêt récréative Kafrida, section de la forêt officiel de la République algérienne démocratique et Darguina dépendant du domaine forestier national, citée à populaire. l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Taskriout et occupe une superficie de 15 Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant hectares, délimitée par les coordonnées énumérées au 5 septembre 2017. ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI. |28
La forêt récréative Sidi Boudrahem, section||
En application des dispositions de||24|680148|4066679| |1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan||25|680129|4066735| |juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son||26|680144|4066854| |octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Sidi Boudrahem, section de la forêt Madala,||27|680190|4067007| |dépendant du domaine forestier national dans la commune||La forêt récréative Sidi Boudrahem est délimitée||| |de Béjaïa, wilaya de Béjaïa.||conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.||| |
Le présent arrêté sera publié au Journal
Le présent arrêté sera publié au Journal||| |de la forêt Madala dépendant du domaine forestier||officiel de la République algérienne démocratique et||| |national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le||populaire.||| |territoire de la commune de Béjaïa et occupe une||Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant||| |superficie de 52 hectares, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :||au 5 septembre 2017.||| Coordonnées ———— #### Abdelkader BOUAZGHI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime 21 704943.22 4049671.75 juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt La forêt récréative Kafrida, section de la forêt Darguina, récréative Kafrida, section de la forêt Darguina, dépendant à affecter à l’usage de forêt récréative, est délimitée du domaine forestier national dans la commune de conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Taskriout, wilaya de Béjaïa.
||||25 octobre 2017 5 Safar 1439| |---|---|---|---|---| |Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5||||| |septembre 2017 déterminant la forêt récréative||points||| |Sidi Boudrahem, section de la forêt Madala, dépendant du domaine forestier national dans la|||XY|| |commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa.||1|679437|4067040| |||2|679433|4066999| |Le ministre de l'agriculture, du développement rural et||3|679730|4066868| |de la pêche,||4|679724|4066706| |El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou||5|679731|4066695| |nomination des membres du Gouvernement;||6|679868|4066784| |Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;||7|679856|4066723| |Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada||8|679873|4066609| |Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié||9|680146|4066674| |et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son||10|680253|4067066| |fonctionnement;||11|680342|4067234| |Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime||12|679378|4067316| |juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts||13|679384|4067292| |récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;||14|679438|4067255| |Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434||15|679448|4067215| |correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions||16|680236|4067302| |et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;||17|680200|4067369| |Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434||18|680125|4067403| |correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de||19|680010|4067406| |l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage||20|679915|4067360| |pour les forêts récréatives;||21|679744|4067369| ||Arrête :|22|679636|4067396| |||23|679585|4067396| |
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
