Arrêté

Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant désignation des membres de la

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JO 2023 n°59 (fr) PDF d'origine

Texte (18 article(s))

Article 2

Les instituts de formation paramédicale sont classés à la catégorie B, section 3.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des instituts de formation paramédicale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 1er

Le tableau prévu par les dispositions de régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son l'article 1er de l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda article 8; 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du service au titre de l'institut national de la santé publique, est Premier ministre; modifié comme suit : « EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ||contrat à durée indéterminée (1)|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |—|17|—|—|17|1| |23|—|—|—|23|1| |6|—|—|—|6|2| |4|—|—|—|4|3| |6|—|—|—|6|5| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 325 ##### Gardien 325 ##### Conducteur automobile de niveau 1 344 ##### Ouvrier professionnel de niveau 2 365 Agent de prévention de niveau 1 413 **Total général 39 17 — — 56** »

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le et de compléter le tableau prévu par l’article 1er de l’arrêté régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son interministériel du 23 Joumada El Oula 1441 correspondant article 8; au 19 janvier 2020 susvisé, comme suit : EFFECTIFS SELON LA NATURE « DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |6|—||—|—|6|1| |2|—||—|—|2|| |3|—||—|—|3|2| |4|—||—|—|4|5| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 325 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 344 Agent de prévention de niveau 1 413 **Total général 15 — — — 15** »

Article 1er

En application des dispositions de ———— l'article 13 bis du décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan Le ministre de la santé, 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, le siège et Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 la compétence territoriale des inspections régionales de la correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des santé sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent membres du Gouvernement; arrêté. Vu le décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété,

Article 5

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* portant création, missions, organisation et fonctionnement de la République algérienne démocratique et populaire. de l'inspection générale de la santé, notamment ses articles 6 et 13 bis; Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 17 juillet 2023. correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Abdelhak SAIHI. ———————— ANNEXE

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des instituts de formation paramédicale et les conditions d'accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau ci-après :

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023. Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de la santé des finances *le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative*

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023. Le président du Conseil National Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des Droits de l’Homme des finances *le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme administrative* Abdelmadjid ZAALANI Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023. Le ministre des finances Le ministre de la santé Pour le Premier ministre, et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Laziz FAID Abdelhak SAIHI Belkacem BOUCHEMAL ##### 24 Safar 1445 10 septembre 2023 ##### Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au Arrête : **17 juillet 2023 fixant le siège et la compétence territoriale des inspections régionales de la santé.**

Article 4

En application des dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de chef de service et de chef de section et les ———————— TABLEAU||146|Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent. Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur des services de santé justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.| |Postes supérieurs

Article Annexe

##### SIEGE ET COMPETENCE TERRITORIALE DES INSPECTIONS REGIONALES DE SANTE |SIEGE DES INSPECTIONS REGIONALES DE SANTE|COMPETENCE TERRITORIALE| |---|---| |Alger|Alger, Blida, Boumerdès, Tipaza.| |Constantine|Constantine, Annaba, Skikda, Jijel, Mila, Souk Ahras, El Tarf, Guelma, Tébessa, Oum El Bouaghi.| |Oran|Oran, Tlemcen, Mostaganem, Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbès, Mascara.| |Médéa|Médéa, Djelfa, Laghouat, M'Sila, Chlef, Aïn Defla.| |Sétif|Sétif, Batna, Khenchela, Bordj Bou Arréridj, Béjaïa, Bouira, Tizi Ouzou.| |Tiaret|Tiaret, Saïda, Tissemsilt, Naâma, El Bayadh, Relizane.| |Béchar|Béchar, Béni Abbès, Tindouf, Adrar, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar.| |Ouargla|Ouargla, Ghardaïa, El Meniaâ, Biskra, Ouled Djellal, El Oued, El Meghaier, Touggourt.| Tamenghasset Tamenghasset, In Salah, In Guezzam, Illizi, Djanet.

Article Annexe

|||Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|||Conditions d’accès aux postes| |Chef de service des enseignements, des Chef de service de l'ingénierie de la formation continue et de la pédagogie. Chef de service du suivi et de l'évaluation des programmes de la formation|||4||110|||Professeur d'enseignement paramédical à défaut, un paramédical spécialisé ou un paramédical principal de santé publique, au moins.| ##### Etablissements de publics nomination Arrêté du ministre Instituts de formation paramédicale ##### Mode de **nomination** Décision examens et concours. du directeur Chef de service des stages. continue. Chef de service de la gestion du personnel. 4 110 Assistant administrateur ou attaché Décision principal justifiant de trois (3) années du de service effectif en cette qualité. directeur Chef de service du budget et de la comptabilité. ##### 24 Safar 1445 10 septembre 2023 ##### TABLEAU (suite) ##### Classification ##### Mode |Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---| |4|110|Attaché d'administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.| |4|110|Assistant ingénieur de niveau 1 ou technicien supérieur en informatique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Assistant documentaliste-archiviste principal ou assistant documentaliste- archiviste, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |4|110|Professeur d'enseignement paramédical à défaut, un paramédical spécialisé ou un paramédical principal de santé publique, au moins.| ##### Postes de supérieurs nomination ##### Chef de service des moyens. Chef de service de l'hébergement et de la restauration. |Chef de service de l'informatique, de|Décision| |---|---| |l'audiovisuel, de la documentation et des|du| |archives.|directeur| Chef de la section des études et des stages Décision de l'annexe. du directeur Chef de la section des moyens généraux de 4 110 Assistant administrateur ou attaché Décision l'annexe. principal d’administration, justifiant du de trois (3) années de service effectif directeur en cette qualité. Attaché d’administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

Article Annexe

##### Abdelhak SAIHI Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL

Article Annexe

##### Classification ##### Etablissements Postes **publics supérieurs** Niveau Catégorie Section hiérarchique ##### Directeur B 3 N ##### Mode ##### Conditions d’accès de Bonification **aux postes** **nomination** indiciaire 477 Inspecteur pédagogique Arrêté paramédical. du ministre Professeur d'enseignement paramédical justifiant de deux (2) années de service |Instituts|effectif en cette qualité.| |---|---| |de formation|Administrateur principal des| |paramédicale|services de santé ou| administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. ———————— ##### TABLEAU ##### 24 Safar 1445 10 septembre 2023 ##### TABLEAU (suite) ##### Classification ##### Mode |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur (suite)|B|3|N|477|Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Administrateur des services de santé justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Sous-directeur de la pédagogie|B|3|N-1|207|Inspecteur pédagogique paramédical. Professeur d'enseignement paramédical, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.| |Sous-directeur de l’administration et des finances|B|3|N-1|207|Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur des services de santé, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Directeur d’annexe|B|3|N-1|207|Inspecteur pédagogique paramédical. Professeur d'enseignement paramédical, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.| ##### Etablissements de publics nomination Arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Instituts de formation paramédicale Arrêté du ministre B 3 N-2 146 Inspecteur pédagogique Arrêté Chef de paramédical. du ministre département de la scolarité, des examens, des concours et des stages. Professeur d'enseignement Chef de paramédical. département de la formation continue ##### 24 Safar 1445 10 septembre 2023 ##### TABLEAU (suite) ##### Classification ##### Mode |Postes supérieurs|Catégorie||Section||Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Chef de département du personnel et des finances Chef de département des moyens généraux|B conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :||3|Classification|N-2

Article Annexe

##### 24 Safar 1445 10 septembre 2023 Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda **CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME** 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; ##### Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 Vu le décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania **correspondant au 27 juin 2023 modifiant et** 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture du **complétant l’arrêté interministériel du 23 Joumada** président du conseil national des droits de l’Homme; **El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et** Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 **la durée du contrat des agents exerçant des activités** correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des **d’entretien, de maintenance ou de service, au titre** membres du Gouvernement; **du Conseil National des Droits de l’Homme.** Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 ———— correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Le Premier ministre, ministre des finances; Le ministre des finances, et Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Le président du Conseil National des Droits de l’Homme, directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de Vu l'arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1441 désignation des membres du Conseil National des Droits de correspondant au 19 janvier 2020 fixant les effectifs par l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et emploi, leur classification et la durée du contrat des agents à son fonctionnement; exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre du Conseil National des Droits de l’Homme; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, **Arrêtent :** fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 fixant la ##### classification des instituts de formation paramédicale et les conditions d'accès aux postes ##### supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la santé, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; ##### 24 Safar 1445 10 septembre 2023 Vu le décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts de formation paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-249 du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 érigeant l'école de formation paramédicale de Laghouat en institut de formation paramédicale; Vu l'arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014, complété, fixant l'organisation interne des instituts de formation paramédicale; ##### Arrêtent :

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