Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Khidi, directeur général du domaine national, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
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Arrêté
Arrêté du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant délégation de signature au directeur
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Texte (6 article(s))
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seyyid Nassir Addadi, directeur de|| |— Mme. Lakel Farida, représentante du ministre chargé|l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du|| |de l'énergie;|ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, tous actes et décisions, les ordonnances|| |— Mme. Guendouzi Razika, représentante du ministre|de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les|| |chargé de l'industrie; — Mme. Hamoudi Zakia, représentante du ministre chargé|pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.|| |de l'agriculture et du développement rural; — M. Reggad Salim, représentant du ministre chargé du|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| |commerce; — M. Kebir Samir, représentant du ministre chargé des transports;|Fait à Alger, le 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023.|| **————**H**————** ———— ———— ##### Yacine El Mahdi OUALID. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023. Laziz FAID.
Article Annexe
##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Article Annexe
##### Arrêté du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars ##### 2023 modifiant l'arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant ##### nomination des membres du comité national ##### Tel-Bahr. ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023, l'arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021, modifié, portant nomination des membres du comité national Tel-Bahr, est modifié comme suit : ##### « Représentante du ministre chargé de l’environnement : — Mme. Chenouf Nadia, présidente en remplacement de Mme. Benmahdi Meriem Hind; ....................... (le reste sans changement)....................... ». **————**H**————** ##### Arrêté du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars **2023 modifiant l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation** ##### des membres de la commission nationale des aires protégées. ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023, l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021, modifié, portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées, est modifié comme suit : ##### 4 juin 2023 |« — M. Hadj Aïssa Raouf, représentant du ministre chargé|— Mme. Benabderrahmane Linda, représentante du|| |---|---|---| |de l'environnement, président, en remplacement de|ministre chargé de l'hydraulique;|| |Mme. Chenouf Nadia;|— Mme. Bouali Hassiba, représentante du ministre chargé|| |................................................ (sans changement jusqu’à)|de la santé;|| |— M. Hentour Abderrahmane, représentant du ministre|— Mme. Benzai Lynda, représentante de la direction|| |chargé de la pêche, en remplacement de Mme. Bouziani|générale des douanes;|| |Soumia;|— Mme. Saadi Fatiha, représentante de la direction|| |................................................ (sans changement jusqu’à) — Mme. Abbad Katia, représentante de l'association|générale de la protection civile.|| |Marenostrum, en remplacement de Mme. Balistro Samia,||MINISTERE DE L’ECONOMIE| |représentante de l'association Home;||DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP| |....................... (le reste sans changement) ..................... ».|Arrêté du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023|ET DES MICRO-ENTREPRISES| |Arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité|portant délégation de signature au directeur de l’administration générale.|| |intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux|Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up|| |dangereux.|et des micro-entreprises, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|| |Par arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril|correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des|| |2023, les membres dont les noms suivent sont désignés, en|membres du Gouvernement;|| |application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442|| |n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au|correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|| |23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets|Gouvernement à déléguer leur signature;|| |spéciaux dangereux, au comité intersectoriel d'exportation|Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444|| |des déchets spéciaux dangereux :|correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des|| |— Mme. Chenibet Hala, représentante du ministre chargé|micro-entreprises;|| |de l'environnement, présidente;|Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444|| |— M. Hafsaui Said Lotfi, représentant du ministère de la|correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de|| |défense nationale;|l’administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;|| |— M. Bouguerra Abdelghafour, représentant du ministre|Vu le décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant|| |des affaires étrangères et de la communauté nationale à|au 2 mai 2023 portant nomination de M. Seyyid Nassir|| |l'étranger;|Addadi, directeur de l'administration générale au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-|| |— M. Matoug Adel, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — M. Chebbi Nassim, représentant du ministre des|entreprises;|Arrête :| |finances;|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
