Arrêté

**Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 portant renouvellement de la composition des** **commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.