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Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la composition, l'organisation et le
* La commission, présidée par le directeur de la marine marchande et des ports, est composée : — du directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des archives, membre; — du sous-directeur du transport maritime, membre; — du sous-directeur des activités portuaires, membre; — de deux (2) représentants des associations professionnelles, membres. ..................... (le reste sans changement) ...................... ».
Les dispositions de l*'article 2* de l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021. Kamal NASRI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
