Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015. MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique "CNAT". ———— Par arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015, Mmes. et MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des disposition de l’article 10 du décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, membres du conseil d’administration du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique "CNAT" présidé par M. Amar Ali Bensaâd directeur général de la ville du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mme et MM : — Rachid Belkhir, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, membre;|Abdelouahab NOURI|— Djeloul Gharbi, représentant du ministre des finances, membre; — Karim Boudjemia, représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines, membre; — Salim Salhi, représentant du ministre chargé des transports, membre; — Boualem Chetibi, représentant du ministre chargé des travaux publics, membre; — Ilhem Chabouni, représentante du ministre chargé des ressources en eau, membre; — Messaoud Kechida, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels, membre; — Assia Belhadia, représentante de l'office national des statistiques, membre; — Deux (2) représentants du personnel du centre, membres. ————!———— Arrêté du 19 Chaoual 1436 correspondant au 4 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de réalisation et de gestion de « Djamaâ El Djazaïr ». ———— Par arrêté du 19 Chaoual 1436 correspondant au 4 août 2015, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de « Djamaâ El Djazaïr » au conseil d'administration de l'agence nationale de réalisation et de gestion de « Djamaâ El Djazaïr », présidé par M. Nacer-Eddine Azem, secrétaire général du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville : • Au titre des administrations centrales et organismes : — Mohamed Dahmani, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; — Noureddine Ziane, représentant du ministre de la défense nationale; — Saci Berkoune, représentant du ministre chargé des finances; — Mohamed Rasselkaf, représentant du ministre chargé de l'énergie; — Abdelouahid Benzedira, représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines;|
Article 4
Le comité se réunit en session ordinaire, au||
|fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel|moins, une (1) fois par an, sur convocation de son||
|des espèces et variétés des semences et plants, les|président. Il peut être convoqué en session extraordinaire||
|conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les|autant de fois que cela s'avère nécessaire, par son||
|modalités et procédures d'inscription à ce catalogue;|président.||
————!————
————
||15 Dhou El Kaada 1436 30 août 2015||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 47 25|
|---|---|---|---|
||Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour qui est arrêté par le président, sont adressées aux membres quinze (15) jours au moins avant la tenue de la réunion. Le délai peut être réduit pour une session extraordinaire sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 6
Les propositions du comité sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 8
Le comité s'appuie, pour la réalisation des travaux, sur trois (3) sections spécialisées par groupe de cultures : grandes cultures, cultures maraîchères et cultures pérennes. D'autres sections spécialisées peuvent être créées, en tant que de besoin. La composition et le fonctionnement de ces sections sont fixés par le règlement intérieur du comité.
Article 3
Les membres du comité sont nommés pour||
|certification des semences et plants;|une période de trois (3) ans renouvelable par décision du||
|Vu le décret exécutif n° 06-246 du 13 Joumada Ethania|ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de||
|1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les|l'autorité dont ils relèvent.||
|prérogatives, la composition et le fonctionnement de la|En cas d'interruption du mandat d'un membre du||
|commission nationale des semences et plants;|comité, il est procédé à son remplacement pour couvrir le||
|Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania|reste du mandat.||
|1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété,|
Article 7
Le secrétariat du comité technique d'homologation des variétés est assuré par le centre national du contrôle et de certification des semences et plants.
Article 5
Le comité ne peut se réunir que si les deux tiers (2/3) des membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de sept (7) jours suivant la date de la réunion reportée; dans ce cas, le comité peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 2
Le comité est composé des membres||
|du contrôle, de la qualité et de l'emballage;|suivants :||
|5. Salah Chouaki, représentant de l'institut national de la|— du directeur de la protection des végétaux et du||
|recherche agronomique d'Algérie;|contrôle technique-ministère de l'agriculture et du développement rural : président;||
|6. Ibtissem Hammadou, représentante de la chambre|— du directeur de la régulation et du développement de||
|algérienne de commerce et d'industrie;|la production agricole-ministère de l'agriculture et du||
|7. Nordine Sahi, représentant de la chambre algérienne|développement rural;||
|d'artisanat;|— du directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation-ministère de l'agriculture et du développement||
|8. Bachir Said, représentant de l'association de la|rural;||
|protection des consommateurs.|— du directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants;||
|Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au|— du directeur général de l'institut national de la||
|23 février 2015 fixant l'organisation, la|recherche agronomique d'Algérie;||
|composition et le fonctionnement du comité|— des directeurs des instituts techniques concernés par||
|technique chargé de l'homologation des variétés.|le groupe d'espèce inscrit à l'ordre du jour; — du directeur général de l'école nationale des sciences agronomiques ou son représentant-ministère de||
|Le ministre de l'agriculture et du développement rural,|l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;||
|Vu la loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425|— du président de la chambre nationale de||
|correspondant au 6 février 2005 relative aux semences,|l'agriculture;||
|plants et à la protection de l'obtention végétale;|— des présidents des conseils nationaux interprofessionnels concernés par le groupe de culture||
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|inscrit à l'ordre du jour.||
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des
Article 1er
En application des dispositions de
||
Article 1er
En application des dispositions de||
|---|---|---|
|1. Amira Rhouati, représentante de l'institut national de|l'article 5 du décret exécutif n° 06-246 du 13 Joumada||
|la propriété industrielle;|Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la||
|2. Ahmed Alem, représentant de l'institut algérien de|commission nationale des semences et plants, le présent||
|normalisation;|arrêté a pour objet de fixer l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de||
|3. Farida Loumi, représentante de l'organisme algérien|l'homologation des variétés, désigné ci-après « le||
|d'accréditation (ALGERAC);|comité ».||
|4. Samia Saidi, représentante du centre algérien chargé|
Article Annexe
#### 30 août 2015
— Amar Arezki, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs;
— Farid Saâd, représentant du ministre chargé du commerce;
— Mustapha Naci, représentant du ministre chargé des transports;
— Ali Boulerbah, représentant du ministre chargé des travaux publics;
— Djamel Debbache, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels;
— Rabah Acid, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire;
— Mourad Betrouni, représentant du ministre chargé de la culture;
— Ahmed Benzlikha, représentant du ministre chargé de la communication;
— Brahim Mekdour, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat;
— Smail Loumi, représentant du wali de la wilaya d'Alger;
— Abdelwahab Bertima, représentant de la commission des wakfs.
- **Au titre des personnalités désignées en raison de**
Article Annexe
|||
|membres du Gouvernement;|Le comité peut faire appel à toute personne jugée||
|Vu le décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992|compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux.||
|portant création du centre national de contrôle et de|
Article Annexe
#### leurs compétences dans les domaines religieux, culturel, urbanistique et architectural :
— Lakhmissi Bezzaz;
— Brahim Bahaz;
— Smail Moussa;
— Lahcen Zeghidi;
— Hakim Miloud;
— Cherif Riache;
— Tahar Baouni;
#### — Djamel Chorfi.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
