Article 2
La direction générale des infrastructures des||— le bureau des programmes d’infrastructures maritimes;| |travaux publics comprend les directions suivantes :||— le bureau des programmes d’infrastructures aéroportuaires.| ————
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Arrêté
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses.
Publication
Texte (12 article(s))
Article 4
La direction générale de la planification, des ressources et du numérique, comprend les directions suivantes : **1- La direction de la planification**, est organisée comme suit : **1-A- La sous-direction de la planification et de la** **prospective**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la planification; — le bureau de l’élaboration et de l’exécution du budget programmes; — le bureau des études prospectives.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 6||— le bureau des études techniques du développement des| |du décret exécutif n° 23-181 du 18 Chaoual 1444 correspondant||infrastructures aéroportuaires.| |au 8 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer||3-B- La sous-direction de la réalisation des| |l’organisation de l’administration centrale du ministère des||infrastructures maritimes et aéroportuaires, composée de| |travaux publics et des infrastructures de base en bureaux.||deux (2) bureaux :| |
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idris Chebira, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 3
La direction générale des infrastructures ferroviaires et des transports guidés, comprend les directions suivantes : **1- La direction des infrastructures ferroviaires,** est organisée comme suit : **1-A- La sous-direction des études d’infrastructures** **ferroviaires**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des études des infrastructures ferroviaires; — le bureau d’analyse et d’évaluation du réseau ferroviaire. **1-B- La sous-direction de réalisation des infrastructures** **ferroviaires**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures ferroviaires; — le bureau du transfert des infrastructures ferroviaires. **2- La direction des systèmes des infrastructures** **ferroviaires**, est organisée comme suit : **2-A- La sous-direction des études des systèmes des** **infrastructures ferroviaires**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études des systèmes des infrastructures ferroviaires; — le bureau d’homologation des systèmes des infrastructures ferroviaires.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025. Le ministre des travaux publics Le ministre et des infrastructures de base des finances ##### Lakhdar REKHROUKH Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *Le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Abdelouahab LAOUICI ##### 22 juin 2025 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 26 mai 2025. Youcef CHERFA.
Article Annexe
##### 22 juin 2025 ##### 1- La direction de développement des infrastructures **MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS routières**, est organisée comme suit : **ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE** **1-A- La sous-direction des études des infrastructures** **routières**, composée de deux (2) bureaux : |Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1446||— le bureau des études techniques des infrastructures| |---|---|---| |correspondant au 2 juin 2025 fixant l’organisation||routières;| |de l’administration centrale du ministère des||— le bureau des bases de données des études des| |travaux publics et des infrastructures de base en bureaux.||infrastructures routières. 1-B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures routières, composée de trois (3) bureaux :| |Le Premier ministre,||— le bureau de la programmation et du développement| |Le ministre des finances, et Le ministre des travaux publics et des infrastructures de||des infrastructures routières; — le bureau des programmes de désenclavement;| |base,||— le bureau des bilans et des synthèses.| |Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani||2- La direction de développement des infrastructures| |1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant||autoroutières, est organisée comme suit :| |nomination du Premier ministre;||2-A- La sous-direction des études des infrastructures| |Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula||autoroutières, composée de deux (2) bureaux :| |1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant||— le bureau des études techniques des infrastructures| |nomination des membres du Gouvernement;||autoroutières;| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||— le bureau des règles techniques autoroutières.| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||2-B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures| |ministre des finances;||autoroutières, composée de trois (3) bureaux :| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||— le bureau des programmes et du suivi des travaux| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||autoroutiers;| |directeur général de la fonction publique et de la réforme||— le bureau du suivi des travaux des installations et des| |administrative;||équipements des autoroutes;| |Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444||— le bureau des conventions de concession d’exploitation| |correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du||et de maîtrise d’ouvrage déléguée.| |ministre des travaux publics et des infrastructures de base;||3- La direction de développement des infrastructures| |Vu le décret exécutif n° 23-181 du 18 Chaoual 1444||maritimes et aéroportuaires, est organisée comme suit :| |correspondant au 8 mai 2023 portant organisation de||3-A- La sous-direction des études d'infrastructures| |l’administration centrale du ministère des travaux publics et||maritimes et aéroportuaires, composée de deux (2)| |des infrastructures de base;|Arrêtent :|bureaux : — le bureau des études techniques du développement des infrastructures maritimes;| |
Article Annexe
##### 22 juin 2025 **4- La direction de la gestion et de l'entretien des routes**, est organisée comme suit : **4-A- La sous-direction du service public routier**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la programmation de l’entretien courant routier; — le bureau du suivi de la gestion des parcs à matériels; — le bureau du réseau routier. **4-B- La sous-direction de l’entretien périodique routier**, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des programmes de l’entretien routier périodique; — le bureau de l’entretien et de la réhabilitation des ouvrages d’art; — le bureau d’évaluation des programmes de maintenance périodiques; — le bureau des études générales.
Article Annexe
##### 22 juin 2025 ##### 1-B- La sous-direction de suivi des programmes **d'investissement et des études économiques**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi de l’exécution des programmes d’investissement; — le bureau des études économiques et financières; — le bureau des statistiques. **1-C- La sous-direction des établissements publics**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’évaluation de l’activité et de la performance des établissements publics; — le bureau de renforcement des capacités des établissements publics. **2- La direction du budget et des moyens**, est organisée comme suit : **2-A- La sous-direction du budget et de la comptabilité**, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau d’exécution des dépenses de fonctionnement des services centraux; — le bureau d’exécution des dépenses d’investissement des services centraux; — le bureau de la comptabilité; — le bureau du budget des services déconcentrés et des établissements publics. **2-B- La sous-direction des moyens généraux**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’approvisionnement et de la gestion des stocks; — le bureau du patrimoine mobilier et du parc automobile; — le bureau de l’entretien. **2-C- La sous-direction de la gestion du patrimoine**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’inventaire et de la gestion du patrimoine immobilier; — le bureau du fichier du patrimoine immobilier. ##### 2-D- La sous-direction de la documentation et des **archives**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des archives; — le bureau de la documentation. ##### 22 juin 2025 ##### 3- La direction des systèmes d’information et du **numérique**, est organisée comme suit : ##### 3-A- La sous-direction des réseaux et sécurité des **systèmes d’information**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des réseaux informatiques; — le bureau de la sécurité des systèmes d’information. ##### 3-B- La sous-direction de développement des systèmes **d’information**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des bases de données; — le bureau de développement des systèmes informatiques. ##### 3-C- La sous-direction de l’exploitation, du support et **de la maintenance**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de gestion du parc informatique; — le bureau de maintenance du matériel informatique. ##### 4- La direction de la réglementation et des affaires **juridiques**, est organisée comme suit : **4-A- La sous-direction de la réglementation**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’élaboration des textes juridiques; — le bureau des études juridiques et de la veille juridique. **4-B- La sous-direction du contentieux**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des affaires contentieuses de l’administration centrale et des établissements publics; — le bureau du suivi des affaires contentieuses des services déconcentrés. ##### 4-C- La sous-direction de la qualification, de la **classification et des agréments**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la qualification et de la classification professionnelles des entreprises de réalisation; — le bureau des agréments. **4-D- La sous-direction des marchés publics**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de secrétariat de la commission des marchés; — le bureau du fichier des marchés publics. ##### 5- La direction de la gestion et de la valorisation des **ressources humaines**, est organisée comme suit : ##### 5-A- La sous-direction de gestion des ressources **humaines**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des personnels de l’administration centrale; — le bureau des cadres; — le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. **5-B- La sous-direction de la formation et de** **perfectionnement**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement; — le bureau de l’évaluation des programmes de la formation et de perfectionnement. **5-C- La sous-direction des référentiels des compétences** **et de la promotion des métiers**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des référentiels des métiers et des compétences; — le bureau de la valorisation des ressources humaines. **6- La direction de la coopération, de la recherche et de** **la normalisation**, est organisée comme suit : **6-A- La sous-direction de la coopération**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de coopération bilatérale; — le bureau de coopération multilatérale. **6-B- La sous-direction de la recherche**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de recherche; — le bureau du suivi du développement technologique et de l’innovation. **6-C- La sous-direction de la normalisation**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des activités de normalisation; — le bureau de la veille normative.
Article Annexe
##### 2-B- La sous-direction de la réalisation des systèmes **des infrastructures ferroviaires**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la signalisation ferroviaire et des télécommunications; — le bureau des systèmes d’électrification des infrastructures ferroviaires. **3- La direction des infrastructures des transports** **guidés**, est organisée comme suit : **3-A- La sous-direction des études des infrastructures** **des transports guidés**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études des infrastructures des transports guidés; — le bureau de la réglementation technique des infrastructures des transports guidés. **3-B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures** **des transports guidés**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures des transports guidés; — le bureau du transfert des infrastructures des transports guidés. **4- La direction des systèmes des transports guidés**, est organisée comme suit : **4-A- La sous-direction des études des systèmes des** **transports guidé**s, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études des systèmes des transports guidés; — le bureau d’homologation des systèmes des transports guidés. **4-B- La sous-direction de la réalisation des systèmes** **des transports guidés**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la signalisation des transports guidés et des télécommunications; — le bureau des systèmes d’électrification des transports guidés.
Article Annexe
##### 4-C- La sous-direction des équipements et de la gestion **du domaine public routier**, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de suivi et d’entretien périodique de la signalisation routière et de ses équipements; — le bureau d’auscultation de chaussées et de suivi de recensement de trafics routiers; — le bureau de la préservation du domaine public routier; — le bureau d’homologation des équipements et de la signalisation routière. ##### 5- La direction de la gestion et de l'entretien des **autoroutes**, est organisée comme suit : **5-A- La sous-direction du service public autoroutier**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la programmation de l’entretien courant autoroutier; — le bureau du réseau autoroutier. ##### 5-B- La sous-direction de l’entretien périodique **autoroutier**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de l’entretien périodique des autoroutes et des ouvrages d’art; — le bureau des études générales. ##### 5-C- La sous-direction des équipements et de la gestion du **domaine public autoroutier**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi et d’entretien périodique de la signalisation autoroutière et de ses équipements; — le bureau de l’exploitation des infrastructures autoroutières. **6- La direction de l'entretien des infrastructures maritimes** **et aéroportuaires**, est organisée comme suit : **6-A- La sous-direction de l'entretien des infrastructures** **maritimes**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi des études techniques de l'entretien des infrastructures maritimes; — le bureau du suivi des programmes de l’entretien des infrastructures maritimes; — le bureau de la préservation du domaine public maritime de la signalisation maritime. **6-B- La sous-direction de l'entretien des infrastructures** **aéroportuaires**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi de l'entretien des infrastructures aéroportuaires; — le bureau du suivi des études techniques de l'entretien des infrastructures aéroportuaires.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
