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Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 17 novembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de fixant la nomenclature des opérations financées l'aménagement du territoire; dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de Vu l’arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre garantie des collectivités locales. 2014, modifié et complété, fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions ———— d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de de garantie des collectivités locales; l'aménagement du territoire, Arrête :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024. ##### Lotfi BOUDJEMAA. ##### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
La période des inscriptions au concours est fixée du 19 au 30 janvier 2025. Les épreuves d'admissibilité se dérouleront au mois d'avril 2025.
La nomenclature des opérations financées dans Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de 22 juin 2011 relative à la commune, modifiée et complétée, la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales notamment ses articles 172 et 212; annexée à l'arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014, modifié et complété, susvisé, est modifiée, Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya, notamment ses articles complétée et rédigée conformément à l'annexe jointe au 154 et 177; présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination de la République algérienne démocratique et populaire. des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1446 correspondant 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, au 17 novembre 2024. missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales; Brahim MERAD. ———————— ANNEXE **Nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de** **la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales**
En application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 susvisé, une deuxième session du concours national est ouverte au niveau de l'école supérieure de la magistrature pour le recrutement de trois cent dix (310) élèves magistrats, au titre de l'année 2024.
##### Sous- ##### Chapitres Opérations chapitres **1. Bâtiments et équipements** 1.1 Siège de la wilaya et les différents services relevant de la wilaya et ses **administratifs :** résidences d'hôte (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien et réhabilitation) 1.2 Siège de la commune, antennes et annexes administratives communales (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien et réhabilitation) Autres structures administratives exploitées dans le cadre de certaines 1.3 missions spécifiques confiées aux wilayas et/ou aux communes (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien et réhabilitation) **2. Réseaux et infrastructures** 2.1 Réseaux d'assainissement (étude, suivi, réalisation et entretien) **de viabilité :** 2.2 Réseaux d'évacuation des eaux pluviales (étude, suivi, réalisation et entretien) 2.3 Curage des oueds (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien) 2.4 Réseaux d'alimentation en eau potable (étude, suivi, réalisation et entretien) 2.5 Ouvrages de stockage de l'eau potable (étude, suivi, réalisation et entretien) 2.6 Puits et puits artésiens (étude, suivi, réalisation, entretien et électrification) ##### 18 décembre 2024 ##### ANNEXE (suite) ##### Sous- ##### Chapitres Opérations chapitres **2. Réseaux et infrastructures de** 2.7 Fougara au niveau des wilayas du Sud (étude, suivi, réalisation et entretien) **viabilités : (suite)** 2.8 Réseau de distribution de l'électricité (étude, suivi et réalisation) 2.9 Réseau de distribution du gaz (étude, suivi et réalisation) 2.10 Citernes gaz propane (acquisition, installation et entretien) 2.11 Equipements de l'énergie solaire (acquisition, installation, entretien et rénovation) 2.12 Réseau fibre optique et technologies nouvelles (étude, suivi, réalisation et entretien) **3. Chemins et pistes :** 3.1 Chemins de wilayas et chemins communaux (étude, suivi, réhabilitation et entretien) 3.2 Pistes (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien) 3.3 Passages insubmersibles (étude, suivi, réalisation et entretien) 3.4 Passerelles pour piétons (étude, suivi, réalisation et entretien) 3.5 Autres travaux de voiries (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien) **4. Aménagements et équipements** 4.1 Eclairage public (étude, suivi, réalisation, rénovation et entretien) **urbains :** 4.2 Signalisation routière (étude, suivi, réalisation, rénovation et entretien) 4.3 Places publiques et espaces verts (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien) 4.4 Vespasiennes (étude, suivi, réalisation et entretien) 4.5 Travaux liés à la préparation de la saison estivale (étude, suivi, réalisation, aménagement, acquisition et entretien) 4.6 Autres mobiliers urbains (étude, suivi, acquisition, installation et entretien) **5. Infrastructures scolaires du** 5.1 Ecoles primaires et groupes scolaires (étude, suivi, réalisation, équipement, **cycle primaire :** entretien, aménagement, réhabilitation et rénovation) 5.2 Classes en extension (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien, aménagement, réhabilitation et rénovation) 5.3 Cantines scolaires (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien, aménagement, réhabilitation et rénovation) 5.4 Chauffage et climatisation scolaire (étude, suivi, acquisition, installation et entretien) **6. Engins et matériels de** 6.1 Bus scolaires (acquisition et entretien) **transport et d’intervention :** 6.2 Ambulances (acquisition et entretien) 6.3 Engins de travaux publics, camions de ramassage des ordures ménagères et matériels d'entretien et d'intervention (acquisition et entretien) 6.4 Autres matériels d'intervention (acquisition et entretien) ##### 18 décembre 2024 ##### ANNEXE (suite) ##### Sous- ##### Chapitres Opérations chapitres **7. Infrastructures économiques** 7.1 Marchés communaux (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien, réhabilitation et rénovation) 7.2 Halles et poids publics 7.3 Abattoirs communaux (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien, réhabilitation et rénovation) 7.4 Parkings et aires de stationnement (étude, suivi, réalisation, équipement et aménagement) 7.5 Fourrières communales (étude, suivi, réalisation, équipement et aménagement) 7.6 Poissonneries communales (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien, aménagement, réhabilitation et rénovation) 7.7 Espaces de publicité (étude, suivi, réalisation et aménagement) 7.8 Arrêts de bus et gares routières communales (étude, suivi, réalisation, équipement, entretien et aménagement) 7.9 Zones d'activités initiées par les collectivités locales (étude, suivi et aménagement) 7.10 Autres infrastructures économiques (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation) **8. Infrastructures de proximité :** 8.1 Stades communaux, aires de jeux et espaces récréatifs (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation) 8.2 Piscines de proximité (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation) 8.3 Espaces culturels (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation) 8.4 Crèches et jardins d'enfants (étude, suivi, réalisation, équipement, aménagement, entretien et rénovation) 8.5 Salles de soins (étude, suivi, réalisation, aménagement et entretien) 9.1 Mosquées et écoles coraniques (extension, aménagement et entretien) ##### 9. Cimetières et infrastructures **cultuelles :** 9.2 Cimetières musulmans et autres cimetières (étude, suivi, réalisation et aménagement) 10.1 Structure communale de la préservation de la santé et de l'hygiène publique **10. Infrastructures environnementale :** (aménagement, équipement et entretien) 10.2 Décharges publiques et extension des centres d'enfouissement technique (étude, suivi, réalisation et aménagement) 10.3 Collecte et transport des déchets ménagers (acquisition et entretien de matériels, équipements et outils) **11. Etudes :** 11.1 Diverses études qui précèdent la réalisation des projets ##### 18 décembre 2024 ##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 portant ouverture d'une deuxième ##### session du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2024. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n°16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, modifié, fixant l'organisation de l'école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d'accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats, notamment son article 25; Vu l'arrêté du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 fixant le contenu du dossier de candidature au concours national de recrutement des élèves magistrats, le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme ainsi que la constitution du jury des épreuves; ##### Arrête :
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