Article 8
La commission technique peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l'éclairer dans ses travaux.
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Arrêté
Arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de
Publication
Texte (11 article(s))
Article 7
Les procès-verbaux des réunions de la commission technique sont adressés au ministre de l'hydraulique dans un délai de huit (8) jours qui suit la date de la réunion.
Article 10
Les dispositions de l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques, sont abrogées.
Article 6
Les délibérations de la commission technique sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et les membres présents de la commission technique et inscrit sur un registre spécial coté et paraphé.
Article 2
La commission technique présidée par M. Nacerddine Boudjemline, représentant du ministre chargé de l'hydraulique, est composée des membres suivants, ##### Mmes. et MM. : — Raouf Hadj Aissa, représentant du ministre chargé de l'environnement; — Mustapha Salmi, représentant du ministre chargé des sports; — Boualem Mohamedi, représentant du ministre chargé de la pêche; — Ahmed Bader, représentant du ministre chargé du tourisme; ##### 8 septembre 2024 — Lotfi Guerfi, représentant de la gendarmerie nationale; — Ghania Benhabiles, représentante de la direction générale de la protection civile; — Larbi Kious, représentant du directeur général des forêts; — Sabiha Aguenini, représentante du directeur général de l'agence nationale des barrages et transferts.
Article 3
La commission technique se réunit autant de fois que de besoin sur convocation de son président. Les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l'ordre du jour.
Article 9
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction des ressources en eau conventionnelle.
Article 5
Les délibérations de la commission technique sont votées à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024. ##### Taha DERBAL. ##### 8 septembre 2024 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 4
La commission technique ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Si le *quorum* n'est pas atteint, une deuxième réunion sera tenue dans les huit (8) jours qui suivent et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques, désignée ci-après la « commission technique ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
