Article 1er
Il est institué une commission chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil détruits à l’occasion d’actes de sabotage dans la commune de Hassi Dahou (wilaya de Sidi Bel Abbès).
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Arrêté
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission
Publication
Texte (6 article(s))
Article 3
La commission instituée en vertu de l’article 1er ci-dessus est composée de M. Bouacheria Mohamed, président de chambre de la Cour de Sidi Bel Abbès, en qualité de président. En qualité de membres, MM. : — le président du tribunal de Ben Badis; — le procureur de la République près le tribunal de Ben Badis; — le directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Sidi Bel Abbès; — le chef de la daïra de Tenira; — le président de l’Assemblée populaire communale de Hassi Dahou.
Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par M. Chaâ Mohamed, greffier divisionnaire en chef.
Article 2
La commission instituée est chargée de reconstituer les registres des actes de lՎtat civil suivants : — registre des actes de naissance des années 1933 - 1945 - 1946 - 1947 - 1948 - 1955 et 1957; — registre des actes de décès des années 1930 - 1931 - 1932 et 1934; — registre des actes de mariage des années 1904 - 1906 - 1907 - 1908 - 1922 - 1929 et 1930.
Article 5
La commission ainsi instituée siégera à la commune de Hassi Dahou.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005. Tayeb BELAIZ. ———— ★————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
