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Arrêté

Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 portant lancement de l’appel à candidature pour

Publication

JO 2017 n°64 (fr) PDF d'origine

Texte (2 article(s))

Article 1er

Les dispositions de l’arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 portant lancement de l’appel à candidature pour l’octroi d’autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématiques sont abrogées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017. ### Djamel KAOUANE. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.