Arrêté

Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005 portant délégation de signature au

Publication

JO 2005 n°47 (fr) PDF d'origine

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005. Mourad MEDELCI. ———— ★————

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Saada, directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.