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Arrêté du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 Safar 1441
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020. Abderrahmane BENBOUZID. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Les directeurs de la santé et de la population de wilayas sont habilités à représenter le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière devant toutes les instances judiciaires.
Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat de agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, est modifié comme suit : Effectifs selon la nature du contrat |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Classification| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |1|—|—|—|1|3| |46|—|—|—|46|1| |1|—|—|—|1|2| |5|—|—|—|5|7| |40|—|—|—|40|5| |20|—|—|—|20|1| Emplois Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Gardien ##### Total général 113 —
La représentation prévue à l'article 1er ci-dessus, s'effectue dans le cadre de l'exercice des fonctions des directeurs de la santé et de la population de wilayas, et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020. Pour le ministre Pour le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière *Le secrétaire général Le secrétaire général* Brahim Djamel KASSALI Abdelhak SAIHI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL ————H————
##### Arrêté du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août **2020 habilitant les directeurs de la santé et de la population de wilayas à représenter le ministre de**
##### la santé, de la population et de la réforme hospitalière dans les actions en justice. ———— Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil, notamment ses articles 49 et 50; Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative; ##### 26 Safar 1442 14 octobre 2020 <u>du travail</u> Indice ##### — — 113 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-261 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de la santé et de la population de wilaya; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
